Vertaling van "lieu d’autoriser pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]
authorized landfill [ authorized waste-disposal site | authorized landfill site ]

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

autorisation tenant lieu de visa
authorisation valid as a visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires pour le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation humaine, après un transit ou un entreposage dans l’Union européenne, délivrés conformément au règlement (UE) no 605/2010, pendant une période transitoire.
To avoid any disruption in trade, the use of animal health certificate for raw milk and dairy products for human consumption, intended for transit through or storage in the Union, issued in accordance with Regulation (EU) No 605/2010, should be authorised during a transitional period.

Pour éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu d’autoriser, pendant une période transitoire et moyennant le respect de certaines conditions, l’utilisation des certificats sanitaires délivrés conformément à l’annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE, avant la mise en application de la présente décision.
To avoid any disruption of trade, the use of health certificates issued in accordance with Part 1 of Annex E to Directive 92/65/EEC before the date of application of this Decision, should be authorised during a transitional period subject to certain conditions.

Pour éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires délivrés conformément à l’annexe E, première et troisième parties, de la directive 92/65/CEE, avant les modifications introduites par la présente décision, pendant une période transitoire et moyennant le respect de certaines conditions.
To avoid any disruption of trade, the use of health certificates issued in accordance with Part 1 and Part 3 of Annex E to Directive 92/65/EEC, before the amendments introduced by this Decision, should be authorised during a transitional period subject to certain conditions.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires délivrés conformément à la décision 2004/438/CE pendant une période transitoire.
To avoid any disruption in trade, the use of health certificates issued in accordance with Decision 2004/438/EC should be authorised during a transitional period.

Étant donné que cette possibilité n'est offerte que jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008, il y a lieu d'autoriser les États membres à déroger à cette limite pendant une campagne de commercialisation supplémentaire.
Since this possibility is open only till the end of the 2007/2008 marketing year, it is necessary to give the Member States the possibility to derogate from that limit for one more marketing year.

Puisque cette possibilité existe jusqu'à la campagne de commercialisation 2005/2006, il y a lieu d'autoriser les États membres à déroger à cette limite pendant deux campagnes de commercialisation supplémentaires.
Since this possibility is open only until the 2005/2006 marketing year, it is necessary to give Member States the possibility to derogate from that limit for two more marketing years.