Traduction de «lieu d’apprécier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]
communal burial site

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

durée de vie au lieu d'installation [ durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation ]
location life

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que, pour remédier à ces disparités, il y a lieu d'apprécier si un citoyen ne devrait pas également pouvoir introduire une demande d'aide judiciaire dans son État membre de résidence et voir les autorités de cet État membre se prononcer sur sa demande;
H. whereas, in order to address these discrepancies, it should be considered whether a citizen should also be allowed to apply for legal aid in his or her Member State of residence and have the application decided upon by the authorities of that Member State;

Selon le Tribunal, il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé ainsi que raisonnablement attentif et avisé.
According to the Court of First Instance, the distinctive character of the trade mark sought had therefore to be assessed taking account of the presumed expectation of the average consumer, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.

La quatrième branche du moyen, relative à la date à laquelle il y a lieu d’apprécier le caractère distinctif d’une marque, doit être également rejetée comme non fondée.
The fourth part of the plea, which relates to the date by reference to which the distinctive character of a trade mark should be assessed, must therefore also be rejected as unfounded.

Sur la quatrième branche du moyen, relative à la date à laquelle il y a lieu d’apprécier le caractère distinctif d’une marque Arguments des parties
The fourth part of the plea: the date by reference to which the distinctive character of a trade mark must be assessed Arguments of the parties

à la date à laquelle il y a lieu d’apprécier le caractère distinctif desdites marques, et
the date by reference to which the distinctive character of the trade marks should be assessed; and

Il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, Gut Springenheide et Tusky, C‑210/96, Rec. p. I‑4657, points 30 à 32).
Therefore, in any assessment of the distinctive character of the mark for which registration is sought, account must be taken of the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, by analogy, Case C-210/96 Gut Springenheide and Tusky [1998] ECR I-4657, paragraphs 30 to 32).

En premier lieu, une appréciation de la révision à mi-parcours de la politique agricole.
Firstly, an assessment of the mid-term review of the agricultural policy.

F. considérant qu'il y a lieu d'apprécier le fait que les services de la Commission ont fait diligence pour répondre dans les délais (soit le 21 décembre 2001) aux questions transmises le 5 décembre 2001 par les membres de la commission du contrôle budgétaire, dans le cadre de la procédure de décharge,
F. whereas it must be appreciated that Commission departments replied promptly by the deadline (21 December 2001) to the questions forwarded on 5 December 2001 by the members of the Committee on Budgetary Control in connection with the discharge procedure,