Traduction de «lieu d’apprécier également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de ce réexamen, il y a lieu d’apprécier également si les émetteurs, en particulier les PME, peuvent obtenir des IEJ et des codes ISIN à un coût et dans un délai raisonnables.
Such a review should also assess whether issuers, in particular SMEs, can obtain LEIs and ISINs at a reasonable cost and within a reasonable period.

H. considérant que, pour remédier à ces disparités, il y a lieu d'apprécier si un citoyen ne devrait pas également pouvoir introduire une demande d'aide judiciaire dans son État membre de résidence et voir les autorités de cet État membre se prononcer sur sa demande;
H. whereas, in order to address these discrepancies, it should be considered whether a citizen should also be allowed to apply for legal aid in his or her Member State of residence and have the application decided upon by the authorities of that Member State;

Bien qu’il soit opportun d’allouer un montant à chaque État membre sur la base des données statistiques disponibles les plus récentes, il y a également lieu de consacrer une partie des ressources disponibles au titre du Fonds à la mise en œuvre d’actions spécifiques qui requièrent un effort de coopération entre États membres et apportent à l’Union une valeur ajoutée appréciable, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un programme de réinstallation de l’Union et aux transferts d’un État membre à un autre des bénéficiaires d’une protection internationale.
Whilst it is appropriate for an amount to be allocated to each Member State on the basis of the latest available statistical data, part of the available resources under the Fund should also be distributed for the implementation of specific actions which require cooperative effort amongst Member States and generate significant added value for the Union, as well as for the implementation of a Union Resettlement Programme and the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another.

Il y a lieu de rappeler que les institutions de l’Union disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer les modalités d’organisation d’un concours et qu’il n’appartient au juge de l’Union de censurer ces modalités que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci (voir arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F‑46/12, point 63).
It should be noted that the EU institutions have a wide discretion with regard to the procedure for organising a competition and the Courts of the Union may therefore review those procedures only in so far as is necessary to ensure equal treatment of the candidates and objectivity in the choice made between them (see judgment of 16 September 2013 in Case F‑46/12 Höpcke v Commission, paragraph 63).

Il y a lieu que la mise en œuvre efficace d’une évaluation de projet prévoie également une appréciation appropriée de l’utilisation de toute technique d’expérimentation scientifique émergente.
Effective implementation of a project evaluation should also allow for an appropriate assessment of the use of any new scientific experimental techniques as they emerge.

La quatrième branche du moyen, relative à la date à laquelle il y a lieu d’apprécier le caractère distinctif d’une marque, doit être également rejetée comme non fondée.
The fourth part of the plea, which relates to the date by reference to which the distinctive character of a trade mark should be assessed, must therefore also be rejected as unfounded.

25. prie la Commission de présenter sans tarder un plan d'action exposant les prochaines mesures à prendre pour résoudre au moins les problèmes présentés dans sa propre analyse et à développer dès que possible une stratégie de suivi à moyen et à long terme; demande également à la Commission d'examiner de façon plus approfondie la possibilité de présenter une approche globale sur la santé au travail, incluant tous types de risques tels que le stress, le harcèlement moral, le harcèlement et la violence; apprécie les mesures que la Commission a déjà prises en ce qui concerne le harcèlement sexuel et le stress; demande aux partenaires sociaux dans les États membres de développer leur propre stratégie, au niveau bilatéral et au niveau communautaire, pour combattre le harcèlement moral et la violence sur le lieu de travail ainsi que pour échanger des expériences dans ce domaine sur la base des meilleures pratiques;
25. Urges the Commission to present without delay an action plan outlining the next steps to be taken in order to solve at least the problems presented in its own analysis, and to develop as soon as possible a mid-term and long-term strategy for a follow-up; also calls on the Commission to look more closely at the possibility of presenting a global approach to health at the workplace, to include all types of risk such as stress, bullying, harassment and violence – while welcoming the measures the Commission has already taken with regard to sexual harassment and stress; calls on the social partners in the Member States to develop their own strategies, both at bilateral and EU level, to combat bullying and violence at the workplace and to exchange experiences in this area on the basis of best practice;

J’apprends par la presse que, depuis le mois de décembre dernier, ces restitutions dans le domaine de la viande ont considérablement augmenté ; je note aussi que, au cours de l’année 2001, cette réduction a été due en grande partie à l’appréciation du dollar et non à une quelconque réforme de la politique agricole ; je constate également que les volumes de subvention de tous les produits qui ne figurent pas à l’annexe I ont enregistré des augmentations substantielles. Il s’agit d’une situation inquiétante à mes yeux et je voudrais demander à M. le commissaire Franz Fischler s’il pense raisonnablement que les réformes de la PAC dont il nous a parlé pourront avoir lieu en temps utile pour permettre d’éliminer progressivement ces subventions à l’exportation ?
According to the press, since last December this type of compensation has risen very substantially in the meat sector. I must also point out that in 2001 this reduction was closely connected to the rise in the value of the dollar and not to any reform of agricultural policy; and I must also say that there have been substantial increases in the amounts of subsidies for all products not included in Annex I. This is a situation that concerns me and I should like to ask Commissioner Fischler if he thinks it realistic that these reforms of the CAP that he has been talking about will be carried out in good enough time to be able to gradually eliminate these export subsidies?

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, j'ai certainement beaucoup apprécié le rapport de M. Naïr, qui ne nous a pas raconté de fables mais a dressé un tableau impartial d'un problème qu'il faut résoudre, en premier lieu au niveau politique. J'ai également beaucoup apprécié le rapport de Mme Muscardini, approfondi et on ne peut plus véridique.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I certainly greatly welcomed Mr Naïr's report, which does not contain any fabrication but gives an unbiased description of a problem which needs to be resolved, first and foremost at political level, and also Mrs Muscardini's report, which is in-depth and gives just as true a picture.