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Abrogation d'un règlement
Abroger un règlement
Aire d'hivernage
Aire d'hivernement
Antenne de proximité
Centre d'accueil de jour avec lieu d'injection
Compensation fiscale
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Espace d'inhumation collectif
Lieu d'activité
Lieu d'enterrement collectif
Lieu d'hivernage
Lieu d'hivernement
Lieu d'inhumation collectif
Lieu d'inhumation commun
Lieu d'injection
Lieu de mission
Local d'injection
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Quartier d'hivernage
Subvention en remplacement d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt foncier
Subvention tenant lieu de taxes
Vie au lieu d'installation
Zone d'hivernage
Zone d'hivernement

Traduction de «lieu d’abroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]

communal burial site


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


durée de vie au lieu d'installation [ durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation ]

location life


aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement

wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground




centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)

centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)


local d'injection | lieu d'injection

injection room (1) | drug injection room (2) | consumption room (3) | injecting room (4)


abrogation d'un règlement | abroger un règlement

repealing a regulation | to repeal a regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il y a lieu d'abroger lesdites décisions et ledit règlement qui sont devenus obsolètes.

(14) For reasons of legal certainty and clarity, those obsolete Decisions and Regulation should be repealed.


(3) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il y a lieu d'abroger ces actes législatifs obsolètes,

(3) For reasons of legal certainty and clarity, those obsolete legal acts should be repealed,


Il y a lieu d'abroger la décision 2004/689/CE,

Decision 2004/689/EC should be repealed,


Il y a lieu d’abroger la décision 2009/336/CE instituant l’Agence exécutive et d’énoncer des dispositions transitoires.

Decision 2009/336/EC setting up the executive agency should be repealed and transitional provisions should be set out.


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Il y a donc lieu d’abroger la décision 2008/37/CE et de prendre des dispositions transitoires.

Decision 2008/37/EC should therefore be repealed and transitional provisions should be set out.


Ces imitations de denrées alimentaires sont actuellement soumises aux dispositions de la directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs[17], directive qu’il y a lieu d’abroger.

Those food-imitating products have so far been regulated by Council Directive 87/357/EEC of 25 June 1987 on the approximation of the laws of the Member States concerning products which, appearing to be other than they are, endanger the health or safety of consumers[17] which should be repealed.


(3) Par souci de clarté et de certitude juridique, il y a lieu d'abroger ces règlements obsolètes,

(3) For reasons of legal certainty and clarity, those obsolete Regulations should be repealed,


(7) Il y a donc lieu d’abroger les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil.

(7) Directives 71/317/EEC, 71/347/EEC, 71/349/EEC, 74/148/EEC, 75/33/EEC, 76/765/EEC, 76/766/EEC and 86/217/EEC should therefore be repealed.


(7) Il n'y a lieu d’abroger les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil qu'après avoir examiné s'il convient d'inclure les instruments de mesure relevant du champ d'application desdites directives dans celui de la directive 2004/22/CE.

(7) Directives 71/317/EEC, 71/347/EEC, 74/148/EEC, 75/33/EEC, 76/765/EEC, 76/766/EEC and 86/217/EEC should be repealed only after an assessment whether the measuring instruments falling within the scope of those directives should be included within the scope of Directive 2004/22/EC.


(11) Il y a également lieu d'abroger les décisions portant création de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille, la décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ainsi que la décision 74/326/CEE,

(11) The Decisions setting up the Mines Safety Commission, the Decision concerning the terms of reference and rules of procedure of the Mines Safety Commission and the Decision 74/326/EEC should also be repealed,


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