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Vertaling van "lieu du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


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lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

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lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

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lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) partie I : une copie de la version officielle de tous les jugements tels qu’ils ont été rendus dans l’affaire par les tribunaux d’instance inférieure et de leurs motifs, s’il y a lieu, depuis le tribunal de première instance ou le tribunal administratif, selon le cas, jusqu’à la juridiction inférieure et, s’il y a lieu, le texte intégral de l’exposé au jury;

(a) Part I, copies of all formal judgments as issued by the lower courts and the respective reasons for judgment, if any, beginning with the court of first instance or administrative tribunal, as the case may be, and ending with the court appealed from, and the complete charge to the jury, if any;


Le professeur Morgan nous a cité plusieurs exemples des débats auxquels ont donné lieu les textes de diverses conventions.

Professor Morgan referred to debates over the conventions he describes.


Le témoin peut-il suggérer un autre terme qui pourrait être employé au lieu de « texte législatif » pour que l'amendement proposé ait l'effet recherché par le sénateur Fraser?

Can the witness think of any word that can be used instead of " legislation'' which would accomplish the desired effects of the proposed amendment as outlined by Senator Fraser?


En premier lieu, ce texte n’a pas pour effet d’élargir ou de restreindre la notion d’« organisation ouvrière » qui a droit à l’exemption fiscale prévue à l’article 149 (1) k).

First, the effect of that text is not to expand or narrow the concept of the “labour organizations” that are entitled to the tax exemption provided for in section 149(1)(k).


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3) Le libellé actuel de l'article premier, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 71/316 devrait être réintroduit au lieu du texte adapté apparaissant à l'article premier, paragraphe 5, du texte codifié.

(3) The current wording of Article 1, paragraph 4, first subparagraph, of Directive 71/316/EEC should be reinstated in the place of the adapted text that appears in Article 1, paragraph 5, of the codified text.


25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en ...[+++]

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;


25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en ...[+++]

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;


59. souligne que les analyses d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (a priori), mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (a posteriori); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu d'adapter ou de maintenir un acte législatif;

59. Stresses that IAs should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained;


Je me servirai en premier lieu du texte du discours du Trône.

First, I will refer to the text of the throne speech.


4. soutient la demande de créer des plafonds contraignants pour les agences en dehors du tableau du cadre financier; demande, cependant, que les plafonds tiennent compte, en premier lieu, du fait que certaines agences sont nouvelles et doivent être autorisées à se développer, en deuxième lieu, des nécessités objectives pouvant justifier la création de nouvelles agences, en troisième lieu, de la demande du Parlement, incluse dans le texte constitutionnel, de financer Europol sur le budget de l'UE;

4. Supports the request to create binding ceilings for the agencies outside the table of the financial framework; requests, however, that the ceiling take account, firstly, of the fact that certain agencies are new and must be allowed to grow, secondly, that there might be objective needs for the creation of new agencies, thirdly, Parliament's request, which was included in the Constitutional text, to finance Europol from the EU budget;




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