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Directeur du scrutin
Directrice du scrutin
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Haut lieu
La requête contient élection de domicile au lieu où..
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Officier rapporteur
Officier rapporteur d'élection
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Président d'élection
Présidente d'élection
Terre d'élection
élection
élection communale
élection de domicile au lieu où la Cour a son siège
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection sénatoriale

Vertaling van "lieu des élections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège

address for service in the place where the Court has its seat


l'élection directe a lieu conformément à des lois arrêtées au niveau national

the direct elections are organized under laws enacted at national level


la requête contient élection de domicile au lieu où..

the application shall state an address for service in the place where...




élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]




lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

returning officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La date du début de ce mandat est considérée comme étant la date à laquelle a eu lieu l'élection conformément à l'article 3 de la décision 2000/98/CE.

The date of the beginning of such a term shall be considered to be the date of the election having taken place in accordance with Article 3 of Decision 2000/98/EC.


La date du début de ce mandat est considérée comme étant la date à laquelle a eu lieu l'élection conformément à l'article 3 de la décision 2004/689/CE.

The date of the beginning of such a term shall be considered to be the date of the election having taken place in accordance with Article 3 of Decision 2004/689/EC.


considérant que, dans tout pays où ont lieu des élections, un parlement démocratiquement élu a une valeur limitée s'il ne dispose pas d'un pouvoir significatif et est dominé par l'exécutif,

whereas, in a given country where elections have taken place, a democratically elected parliament is of limited value if that institution enjoys no significant power and is dominated by the executive,


L. considérant que, dans tout pays où ont lieu des élections, un parlement démocratiquement élu a une valeur limitée s'il ne dispose pas d'un pouvoir significatif et est dominé par l'exécutif,

L. whereas, in a given country where elections have taken place, a democratically elected parliament is of limited value if that institution enjoys no significant power and is dominated by the executive,


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L. considérant que, dans tout pays où ont lieu des élections, un parlement démocratiquement élu a une valeur limitée s'il ne dispose pas d’un pouvoir significatif et est dominé par l’exécutif,

L. whereas, in a given country where elections have taken place, a democratically elected parliament is of limited value if that institution enjoys no significant power and is dominated by the executive,


S. considérant qu'en décembre 2006, auront lieu l'élection de l'Assemblée d'experts, composée d'érudits islamiques chargés de désigner le guide suprême et de superviser son activité, ainsi que les élections municipales; considérant que, s'agissant des élections municipales, il a été rapporté que, dans les circonscriptions électorales de Rey et Shemiranat, des candidats désignés se sont vu refuser l'inscription et que, en ce qui c ...[+++]

S. whereas in December 2006 there will be elections to the Assembly of Experts, a pillar of the clerical establishment which chooses and supervises the work of the supreme leader, as well as Council elections; whereas for the Council elections it has been reported that in the electoral districts of Rey and Shemiranat nominees have been refused registration and for the Assembly elections the reformists have threatened an election boycott if all nominees are not admitted,


S. considérant qu'en décembre 2006, auront lieu l'élection de l'Assemblée d'experts, composée d'érudits islamiques chargés de désigner le guide suprême et de superviser son activité, ainsi que les élections municipales; considérant que, s'agissant des élections municipales, il a été rapporté que, dans les circonscriptions électorales de Rey et Shemiranat, des candidats désignés se sont vu refuser l'inscription et que, en ce qui c ...[+++]

S. whereas in December 2006 there will be elections to the Assembly of Experts, a pillar of the clerical establishment which chooses and supervises the work of the supreme leader, as well as Council elections; whereas for the Council elections it has been reported that in the electoral districts of Rey and Shemiranat nominees have been refused registration and for the Assembly elections the reformists have threatened an election boycott if all nominees are not admitted,


S. considérant qu'en décembre 2006 auront lieu l'élection de l'Assemblée d'experts, composée d'érudits islamiques chargés de désigner le guide suprême et de superviser ses travaux ainsi que des élections municipales; considérant que, s'agissant des élections municipales, il a été rapporté que, dans les circonscriptions électorales de Rey et Shemirant, des candidats désignés se sont vu refuser l'inscription et que, en ce qui conce ...[+++]

S. whereas in December 2006 there will be elections to the Assembly of Experts, a pillar of the clerical establishment which chooses and supervises the work of the supreme leader, as well as Council elections; whereas for the Council elections it has been reported that in the electoral districts of Rey and Shemirant nominees have been refused registration and for the Assembly election the reformists have threatened an election boycott if all nominees are not admitted,


- guidée par des objectifs clairs et reposant sur le principe de partenariat entre l'UE et le pays dans lequel ont lieu les élections.

- is guided by clear objectives and the principle of partnership between the EU and the country where elections are taking place.


Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certifi ...[+++]

Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.




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lieu des élections ->

Date index: 2023-04-01
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