Vertaling van "lieu de soupçonner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motif raisonnable de soupçonner
reasonable suspicion

Rôle de l'alcool soupçonné SAI
Suspected alcohol involvement NOS

abus soupçonné à l'endroit d'un enfant
Suspected child abuse

patient soupçonné de
Patient suspected of

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu noir
Coley

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que, contrairement à l'interdiction prévue à l'article 2, des produits faisant l'objet de prix différenciés vont être importés dans l'Union, les autorités douanières suspendent la mainlevée des produits concernés ou les retiennent pendant le temps nécessaire à la prise d'une décision par les autorités compétentes sur la nature des marchandises en question.
1. Where there is reason to suspect that, contrary to the prohibition provided for in Article 2, tiered-priced products will be imported into the Union, customs authorities shall suspend the release of, or detain, the products concerned for the time necessary to obtain a decision of the competent authorities on the character of the merchandise.

a)en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu.
(a)informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted.

Conformément à sa pratique constante, le Parlement européen peut décider de ne pas lever l'immunité d'un de ses membres s'il y a lieu de soupçonner que les poursuites judiciaires sont à motivation politique et ne visent qu'à causer un préjudice ou influencer l'activité politique du député.
Following its established practice, the European Parliament could decide not to waive the immunity of one of its Members if a suspicion existed that the prosecution was politically motivated and was based only on an intention to prejudice or influence the Member’s political activities.

en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu'ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d'activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

a)en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
(a)informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

Il n'est pas question de lever l'immunité lorsque les faits reprochés à un député relèvent de son activité politique ou ont un rapport direct avec celle-ci. Il n'est pas non plus question de lever l'immunité lorsqu'il y a lieu de soupçonner, derrière la procédure pénale, l'intention de nuire à l'activité politique du député.
Immunity must not be waived when the actions of which a Member is accused fall under the heading of his or her political activity or are directly related to it; nor must it be waived when there is reason to suspect that the intention underlying criminal proceedings is to damage a Member’s political activity.

1. Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que l'un des actes visés à l'article 3 a été commis, chaque État membre reconnaît aux autres États membres un droit de représentation, qui donne aux navires ou aéronefs appartenant à leurs autorités compétentes respectives un droit d'intervention, en haute mer, contre les navires d'un autre État membre.
1. Where there are good grounds to suspect that one of the offences referred to in Article 3 has been committed, each Member State shall allow the other Member States a right of representation, which shall give legitimacy to action taken on the high seas by ships or aircraft belonging to their respective competent authorities against vessels from another Member State.

1. Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que l'un des actes visés à l'article 3 a été commis, chaque État membre reconnaît aux autres États membres un droit de représentation, qui donne aux navires ou aéronefs appartenant à leurs autorités douanières respectives un droit d'intervention contre les navires d'un autre État membre.
1. Where there are good grounds to suspect that one of the offences referred to in Article 3 has been committed, each Member State shall allow the other Member States a right of representation, which shall give legitimacy to action taken by ships or aircraft belonging to their respective customs administrations against vessels from another Member State.

Nous allons vers un avenir inquiétant si, au lieu d’être exceptionnelle, la surveillance devient la norme; si, au lieu de soupçonner un individu, nous soupçonnons la majorité; si nous faisons de tous les citoyens des suspects.
If monitoring becomes the norm instead of an exception, if a majority is under suspicion instead of an individual and if all citizens become suspects, then we are heading towards a worrying future.

1. Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que, contrairement à l'interdiction prévue à l'article 2, des produits faisant l'objet de prix différenciés vont être importés dans la Communauté, les autorités douanières suspendent la mainlevée des produits concernés ou les retiennent pendant le temps nécessaire à la prise d'une décision par les autorités compétentes sur la nature des marchandises en question.
1. Where there is reason to suspect that, contrary to the prohibition in Article 2, tiered priced products will be imported into the Community, customs authorities shall suspend the release of, or detain, the products concerned for the time necessary to obtain a decision of the competent authorities on the character of the merchandise.