Vertaling van "lieu de réaffecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

réaffectation à d'autres groupes professionnels [ réaffectation ]
occupational reassignment

initiatives de réaffectation interne des ressources [ propositions de réaffectation interne des ressources ]
internal reallocation initiatives [ internal reallocation proposals ]

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'accroître l'investissement en faveur de ces projets hautement innovants dans le secteur de l'énergie de l'Union, une priorité reconnue par la Commission dans sa communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres» , il y a lieu de réaffecter sans délai et prioritairement les recettes non versées provenant du premier appel à propositions au moyen du mécanisme de financement de projets de démonstration liés à l'énergie InnovFin, qui relève du programme Horizon 2020 .
In order to increase investment in these highly innovative projects in the energy sector in the EU, a priority recognised by the Commission in its Communication on Accelerating Clean Energy Innovation , non-disbursed revenues from the first call for proposals should be redeployed without delay, and with priority, using the InnovFin EDP Facility under Horizon 2020 .

(7) Afin de garantir une utilisation efficace et ciblée des fonds de l'Union, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les mesures fixant l'allocation indicative de l'aide de l'Union par État membre et les méthodes de réaffectation de l'aide entre les États membres sur la base des demandes d'aide reçues.
(7) In order to ensure the efficient and targeted use of Union funds, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of measures fixing the indicative allocations of the Union aid to each Member State and the methods for reallocating aid between Member States on the basis of aid requests received.

(7) Afin de garantir une utilisation efficace et ciblée des fonds de l'Union, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les mesures fixant l'allocation indicative de l'aide de l'Union par État membre et les méthodes de réaffectation de l'aide entre les États membres sur la base des demandes d'aide reçues.
(7) In order to ensure the efficient and targeted use of Union funds, the power to adopt certain acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of measures fixing the indicative allocations of the Union aid to each Member State and the methods for reallocating aid between Member States on the basis of aid requests received.

39. observe que la demande du Parlement adressée à son administration de réaffecter le gestionnaire de la sécurité à de nouvelles tâches a été ignorée puisque le directeur en poste à l'époque des vols qui ont eu lieu en 2009 et en 2010 continue d'assumer les mêmes fonctions;
39. Notes that Parliament's call on its administration to re-deploy the responsible security manager to new tasks has been ignored, as the same Director is in place as at the time of the thefts in 2009 and 2010;

1. souligne que conformément aux dispositions du traité de Lisbonne ainsi qu'aux meilleures pratiques relevées jusqu'à présent, la politique de cohésion doit rester indépendante, et qu'il convient de ne pas modifier ses fondements et principes actuels sous l'effet d'une dispersion sectorielle des ressources de la politique régionale; fait valoir qu'il y a lieu de mieux lier la politique de cohésion et les projets y afférents à la stratégie Europe 2020; insiste sur la nécessité de fixer des objectifs clairs, d'évaluer si les buts assignés ont effectivement été atteints, de faire preuve de souplesse dans le processus de révision des programmes opérationnels et de réaffectation des fonds entre ces derniers, et d'attribuer des compétences précises à chaque niveau de gouvernance;
1. Underlines that in accordance with provisions of the Treaty of Lisbon, as well as the best practices so far, cohesion policy should remain independent and its current foundations and principles should not be modified by a sectoral dispersion of regional policy resources; stresses that cohesion policy and projects need to be better linked to the priorities established in the EU 2020 Strategy; underlines the need to set clear objectives and to assess whether the goals were achieved, to show flexibility in the process of reviewing the operational programmes and reallocating funding between programmes and to allocate clear competences to each level of governance;

les ressources administratives dégagées par le transfert de tâches des services de la Commission à l'agence exécutive, et la réaffectation des ressources humaines; en particulier, le nombre de personnes (y compris le personnel externe) affectées à chaque tâche concernée au sein de la Commission et, sur ce nombre, le nombre de personnes qui doivent être transférées vers une nouvelle agence ou une agence élargie, le nombre de postes de la Commission qu'il y a lieu de geler en conséquence et le nombre d'agents de la Commission qu'il est proposé de redéployer vers d'autres tâches;
administrative resources freed by transferring tasks from the Commission departments to the executive agency, and the re-allocation of the human resources; in particular the number of staff (including external staff) assigned to each relevant task within the Commission, the number of this staff to be transferred to a proposed new or enlarged agency, the number of Commission posts to be frozen as a consequence and the number of Commission staff to be proposed to be redeployed to other tasks;

Sur la base de ces informations, l'État membre choisi comme lieu d'enregistrement réaffecte les recettes fiscales au pays où réside le client.
On the basis of this information, the Member State of registration re-allocates tax revenue to the country of the consumer.

En ce qui concerne le budget, une augmentation substantielle aura lieu et des dispositions seront insérées pour permettre une réaffectation des fonds en faveur des certains programmes et projets.
A substantial increase will take place in the budget and provisions will be inserted to allow for reallocation of funds among programmes and projects.

La Commission propose par conséquent l'instauration d'une nouvelle flexibilité de réaffectation, en lieu et place de l'actuel «instrument de flexibilité», qui permettrait à l'autorité budgétaire, sur proposition de la Commission, de réaffecter des crédits entre des rubriques de dépenses, et cela dans certaines limites et dans le respect des plafonds globaux.
Therefore the Commission proposes a new reallocation flexibility, replacing the existing 'flexibility instrument', which would allow the budgetary authority on a Commission proposal to re-allocate appropriations between expenditure headings within certain limits and within the overall ceilings.