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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Reprocher un témoignage
Reprocher un témoin
Récuser un témoin
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu de reprocher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin

to impugn evidence | to take exception to a witness


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au lieu de reprocher à l´Inde d´aller chercher des ressources énergétiques en Iran, (ce à quoi le ministre indien des affaires étrangères a opportunément répondu par un laconique "Nous entretenons de bonnes relations avec l'Iran. Nous n'avons aucun problème d'aucune sorte". ), les États-Unis devraient appuyer le rapprochement entre l'Inde, l'Iran et le Pakistan, qui bénéficie à leurs peuples, crée un réseau d´intérêts communs, éloigne la perspective d´un conflit entre eux et, partant, favorise le bien-être et la stabilité de la région.

Instead of reprimanding India for seeking energy resources in Iran (an issue which the Indian Minister for Foreign Affairs neatly side-stepped by merely remarking that "we have good relations with Iran. We have no problems of any kind with Iran), the United States should be supporting the Indo-Iranian-Pakistani rapprochement, as something of benefit to its people, creating a web of mutual interests, distancing the prospect of conflict between them and thus favouring the welfare and stability of the region.


Étant donné que les faits reprochés à M. Siwiec ont eu lieu en Pologne, que la procédure se déroule dans ce pays et que M. Siwiec est un député polonais, il jouit des "immunités accordées aux membres du Parlement [polonais]".

Given that the offences of which Mr Siwiec stands accused took place in Poland, the proceedings are taking place in Poland and Mr Siwiec is a Polish MEP, he enjoys "the immunities accorded to members of [the Polish] parliament".


Les types de données qui peuvent être utilisées concernent, entre autres, l’identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, profession, numéro de sécurité sociale, documents d’identité, profils ADN, photographies, empreintes, etc.) et la nature des faits reprochés (qualification pénale, date et lieu des faits, type d’enquête, etc.).

The types of data that can be used include the person’s identity (full name, date and place of birth, nationality, contact details, profession, social security numbers, identification documents, DNA profiles, photographs, fingerprints, etc.) and the nature of the alleged offences (criminal category, date and place of the offence, type of investigation, etc.).


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


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109 Il y a lieu d’observer que les reproches du requérant sont dirigés contre les actes du bureau et non contre la décision attaquée, qui a été arrêtée par le secrétaire général.

109. It has to be observed that the applicant’s complaints are directed against measures taken by the Bureau and not against the contested decision, which was reached by the Secretary-General.


Le Parlement européen n'a cessé de mettre en avant le principe, fondamental, selon lequel la levée de l'immunité ne peut en aucun cas avoir lieu lorsque les faits ou les propos reprochés au député ont eu lieu dans le cadre de son activité politique ou en liaison directe avec celle-ci.

Parliament has consistently taken it as a fundamental principle that immunity may on no account be waived in cases in which the acts or statements of which a Member stands accused were carried out in the performance of his or her political duties or were directly related to such duties.


Le Parlement européen a toujours qualifié de fondamental le principe selon lequel la levée de l'immunité ne peut avoir lieu en aucun cas lorsque les faits ou les propos reprochés au député ont eu lieu dans le cadre de son activité politique ou en liaison directe avec celle-ci.

Parliament has consistently taken it as a fundamental principle that immunity may on no account be waived in cases in which the acts or statements of which a Member stands accused were carried out in the performance of his or her political duties or were directly related to such duties.


Les types de données qui peuvent être utilisées concernent, entre autres, l’identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, profession, numéro de sécurité sociale, documents d’identité, profils ADN, photographies, empreintes, etc.) et la nature des faits reprochés (qualification pénale, date et lieu des faits, type d’enquête, etc.).

The types of data that can be used include the person’s identity (full name, date and place of birth, nationality, contact details, profession, social security numbers, identification documents, DNA profiles, photographs, fingerprints, etc.) and the nature of the alleged offences (criminal category, date and place of the offence, type of investigation, etc.).


Les types de données qui peuvent être utilisées concernent, entre autres, l’identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, profession, numéro de sécurité sociale, documents d’identité, profils ADN, photographies, empreintes, etc.) et la nature des faits reprochés (qualification pénale, date et lieu des faits, type d’enquête, etc.).

The types of data that can be used include the person’s identity (full name, date and place of birth, nationality, contact details, profession, social security numbers, identification documents, DNA profiles, photographs, fingerprints, etc.) and the nature of the alleged offences (criminal category, date and place of the offence, type of investigation, etc.).


Si nous ne voulons pas nous entendre reprocher que la production de quantité a été relancée jusqu'à l'excès, nous devons nous concentrer davantage sur une politique agricole intégrée dans les pays candidats, au lieu d'y transférer le système des paiements directs.

If we are not to be reproached for stepping up mass production to excessive levels, we must concentrate more on integrated rural policy in the accession countries rather than carrying over the system of direct payments.


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