Vertaling van "lieu de remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement
the Council may decide that such a vacancy need not be filled

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

au lieu de [ à la place de | aux lieu et place de | au lieu et place de | en remplacement de ]
in lieu of

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

tenant lieu d'impôts | en remplacement d'impôts | en compensation fiscale
in lieu of taxes

tenant lieu d'impôts [ en remplacement d'impôts | en compensation fiscale ]
in lieu of taxes

subvention tenant lieu d'impôt | subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale
grant-in-lieu of taxes

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un souci de clarté, il y a donc lieu de remplacer le règlement (CEE) no 2377/90 par un nouveau règlement.
In the interests of clarity, it is therefore necessary to replace Regulation (EEC) No 2377/90 with a new regulation.

Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition du président de la Commission, peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement, notamment lorsque la durée du mandat du membre de la Commission restant à courir est courte.
The Council may, acting unanimously on a proposal from the President of the Commission, decide that such a vacancy need not be filled, in particular when the remainder of the Member's term of office is short.

(i) les frais engagés pour obtenir un lieu de remplacement pour produire des pommes de terre, y compris, s’il y a lieu, une copie de l’accord concernant ce lieu qui était en vigueur pendant la période où la production de pommes de terre sur le lieu original était restreinte,
(i) the applicant’s costs of obtaining a substitute place for the production of potatoes and a copy of every agreement, if any, with respect to the substitute place that was in effect during the time that potato production on the original place was restricted,

Or, si le consommateur, en cas de remplacement d’un bien non conforme, ne pouvait demander au vendeur de prendre en charge son enlèvement du lieu où il avait été installé conformément à sa nature et à l’usage recherché, et l’installation du bien de remplacement dans ce même lieu, ce remplacement lui occasionnerait des charges financières supplémentaires qu’il n’aurait pas eu à supporter si le vendeur avait correctement exécuté le contrat de vente.
If the consumer, in the event that goods not in conformity are replaced, could not require the seller to bear the cost of removing the goods from the place where they had been installed in a manner consistent with their nature and purpose, and installing the replacement goods there, the replacement would impose an additional financial burden on him that he would not have had to bear if the seller had performed the contract of sale correctly.

En outre, dans l’hypothèse d’une réduction du droit au remboursement desdits frais, il y a lieu d’accorder au consommateur la possibilité d’exiger, au lieu du remplacement du bien non conforme, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.
Moreover, in the event that the right to reimburse those costs is reduced, the consumer must be able to require, instead of replacement of the goods not in conformity, an appropriate price reduction or rescission of the contract.

En conséquence, il y a lieu de remplacer la décision d'inscrire Sanabel sur la liste par une nouvelle décision confirmant son inclusion dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
In view of this, the listing decision concerning Sanabel should be replaced by a new decision confirming its inclusion in Annex I to Regulation (EC) No 881/2002.

Par conséquent, il y a lieu de remplacer la décision d'inscrire MM. Abdrabbah, Al-Faqih et Nasuf sur la liste par une nouvelle décision, arrêtée conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, afin d'assurer la cohérence avec la décision du Comité des sanctions des Nations unies, compte tenu des objectifs du gel des fonds et des ressources économiques imposé par ledit règlement.
In view of this, the listing decision concerning Mr Abdrabbah, Mr Al-Faqih and Mr Nasuf should therefore be replaced by a new decision made pursuant to Article 7a(1) of Regulation (EC) No 881/2002, in order to ensure consistency with the decision of the United Nations Sanctions Committee and taking into account the objectives of the freezing of funds and economic resources under Regulation (EC) No 881/2002.

Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 par le texte de l’annexe du présent règlement.
In the interests of clarity of Community legislation, it is appropriate to replace Annex I to Regulation (EC) No 2073/2005 by the text set out in the Annex to this Regulation.

C'est important de bien le comprendre. Ainsi, au lieu de remplacer les paragraphes 55(1) à 55(3), nous conserverions le paragraphe 55(3). Si vous n'avez pas la loi sous les yeux, il est important, particulièrement après la discussion qui vient d'avoir lieu, que je vous cite ce que dit le paragraphe 55(3):
If you don't have the act in front of you, it's important to note, particularly after the discussion we just had, that the act says, under subsection 55(3):

Le Conseil, statuant à l'unanimité, peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement.
The Council may, acting unanimously, decide that such a vacancy need to be filled.