Vertaling van "lieu de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de rejet
place of discharge

lieu de rejet des eaux de refroidissement
site of the cooling water outfall

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

ordonnance de rejet [ ordonnance de non-lieu ]
order of dismissal

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les cas de captures accidentelles et, s'il y a lieu, de rejets de requins ou de raies des espèces dont la liste figure à l'annexe II ou à l'annexe III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée.
(e) any event of incidental catch and, where required, release of sharks and rays of the species listed in Annex II or in Annex III to the Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean.

12. estime que l'analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations pour l'évaluation de l'impact sur la compétitivité et sa pondération dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
12. Believes that the assessment of an impact on competitiveness should form a significant part of the IA process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impacts on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

b) la date, l’heure et le lieu du rejet ou la date, l’heure et le lieu prévus du risque de rejet;
(b) the date, time and location of the discharge or the estimated date, time and location of the anticipated discharge;

d) la date, l’heure et le lieu du rejet ou la date, l’heure et le lieu prévus du risque de rejet;
(d) the date, time and location of the discharge or the estimated date, time and location of the anticipated discharge;

c) la quantité, en mètres cubes, et le type de déchets rejetés par le titulaire ainsi que le lieu du rejet y compris ses coordonnées géographiques;
(c) the quantity, in cubic metres, and type of waste deposited by the licensee and the location of the deposit, including its geographical coordinates;

40 (1) Pour l’application de l’alinéa 95(1)a) de la Loi, en cas de rejet dans l’environnement — effectif ou probable — de BPC en violation de l’article 5, la personne désignée pour recevoir le rapport écrit est le directeur régional, Division de l’application de la loi en environnement, Direction générale de l’application de la loi du ministère de l’Environnement, dans la région où a lieu le rejet — effectif ou probable.
40 (1) For the purposes of paragraph 95(1)(a) of the Act, where there occurs or is a likelihood of a release into the environment of PCBs in contravention of section 5, the person who is designated to be provided with a written report is the Regional Director, Environmental Enforcement Division, Enforcement Branch of the Department of the Environment in the region where the release occurs or is likely to occur.

K. considérant qu’il y a lieu de rejeter toute tentative d’étendre la définition de l’APD afin d’inclure les approches «de toute l’Union» et «APD+» récemment proposées par la Commission européenne, ainsi que les aspects non relatifs à l’aide, tels que les flux financiers, les dépenses militaires, l’annulation de la dette, en particulier l’annulation des dettes de crédit à l’exportation, ainsi que les fonds dépensés en Europe pour les étudiants et les réfugiés;
K. whereas it is necessary to reject any attempt to broaden the ODA definition designed to include the ‘Whole of the Union’ and ’ODA+’ approaches recently proposed by the Commission, as well as non-aid items such as financial flows, military spending, debt cancellation and particularly the cancellation of export credit debts and money spent in Europe on students and refugees,

K. considérant qu’il y a lieu de rejeter toute tentative d’étendre la définition de l’APD afin d’inclure les approches «de toute l’Union» et «APD+» récemment proposées par la Commission européenne, ainsi que les aspects non relatifs à l’aide, tels que les flux financiers, les dépenses militaires, l’annulation de la dette, en particulier l’annulation des dettes de crédit à l’exportation, ainsi que les fonds dépensés en Europe pour les étudiants et les réfugiés;
K. whereas it is necessary to reject any attempt to broaden the ODA definition designed to include the ‘Whole of the Union’ and ‘ODA+’ approaches recently proposed by the Commission, as well as non-aid items such as financial flows, military spending, debt cancellation and particularly the cancellation of export credit debts and money spent in Europe on students and refugees,

- du rejet du concept de «pays tiers sûr», parce que l’examen d’une demande d’asile devrait prendre en considération chaque cas individuel. Il y a donc lieu de rejeter l’idée d’établir une liste arbitraire de pays.
- the rejection of the concept of ‘safe third country’, because the analysis of a period of asylum should take account of each individual case; consequently, the idea of setting up an arbitrary list of countries should be rejected.

Je félicite le ministre de la Justice, qui a eu le courage de présenter le projet de loi C-45. Au lieu de rejeter carrément l'article 745 du Code criminel, ce projet de loi offre au moins une certaine solution de rechange à son rejet absolu.
I congratulate the justice minister for the courage of bringing in Bill C-45 which, rather than rejecting outright section 745 of the Criminal Code, provides at least some alternative to absolute rejection of section 745.