Vertaling van "lieu de production exempt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de production exempt
pest-free place of production

milieu de travail exempt de harcèlement [ lieu de travail exempt de harcèlement ]
harassment-free workplace [ harassment-free work place ]

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

exemption des droits de douane fondée sur la production [ exemption des droits fondée sur la production ]
production-based customs duty waiver [ production-based duty waiver | production-based waiver of customs duties | production-based waiver ]

lieu de stockage au point de production | point de stockage sortie | aire de stockage aval | lieu de stockage aval | point de stockage aval | stocks aval
outbound stockpoint

allégation de privilège | demande d'exemption de production | revendication de privilège
claim for privilege

lieu de production
production place [ place of production ]

lieu de production
site of generation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exempt de l’organisme spécifié, établi par l’ONPV conformément à la NIMP no 10 de la FAO (2);
The specified plants have been produced in a pest free place of production established as regards the specified organism by the NPPO in accordance with the FAO ISPM No 10 (2).

les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exempt de l’organisme spécifié, établi par l’organisme officiel responsable de l’État membre d’origine conformément à la NIMP no 10 de la FAO (3).
The specified plants have been produced in a pest free place of production, established as regards the specified organism by the responsible official body of the Member State of origin in accordance with the FAO ISPM No 10 (3).

58. demande aux organisations sportives et aux États membres d'adopter les mesures les plus strictes pour combattre le racisme et la discrimination dans le sport; estime que le terrain de sport est le lieu de travail des athlètes professionnels et demande à la Commission et aux États membres de garantir un lieu de travail exempt de discriminations;
58. Calls on sports organisations and Member States to adopt the strictest of measures to combat racism and discrimination in sports; considers the sporting arena the working place of the professional athlete and calls on the Commission and Member States to ensure a workplace free of discrimination;

54. demande aux organisations sportives et aux États membres d'adopter les mesures les plus strictes pour combattre le racisme et la discrimination dans le sport; estime que le terrain de sport est le lieu de travail des athlètes professionnels et demande à la Commission de garantir un lieu de travail exempt de discriminations;
54. Calls on sports organisations and Member States to adopt the strictest of measures to combat racism and discrimination in sports; considers the sporting arena the working place of the professional athlete and calls on the European Commission to ensure a workplace free of discrimination;

demande aux organisations sportives et aux États membres d'adopter les mesures les plus strictes pour combattre le racisme et la discrimination dans le sport; estime que le terrain de sport est le lieu de travail des athlètes professionnels et demande à la Commission et aux États membres de garantir un lieu de travail exempt de discriminations;
Calls on sports organisations and Member States to adopt the strictest of measures to combat racism and discrimination in sports; considers the sporting arena the working place of the professional athlete and calls on the Commission and Member States to ensure a workplace free of discrimination;

16. rappelle à la Commission que le Parlement souhaiterait recevoir un document dressant la liste des exemptions créées dans les législations des États membres afin qu'un débat public puisse avoir lieu sur ces exemptions;
16. Reminds the Commission of the fact that Parliament would like to receive a document listing the exemptions created in Member States' legislation, so that a public debate may be held on such exemptions;

2. La Commission peut décider, en fonction des caractéristiques des bénéficiaires et de la nature des actions, s'il y a lieu de les exempter de la vérification des compétences et des qualifications professionnelles requises pour mener à bien l'action ou le programme de travail proposé.
2. The Commission may decide, in accordance with the characteristics of the beneficiaries and the nature of the actions, whether to exempt them from verification of the professional competencies and qualifications required to complete the proposed action or work programme.

(15) Il y a lieu enfin d'exempter l'obligation du licencié de ne pas mettre le produit sous licence dans le commerce dans les territoires des autres licenciés (c'est-à-dire l'interdiction non seulement de la concurrence active, mais aussi de la concurrence passive) pour une période limitée à quelques années à partir de la date de première mise dans le commerce du produit sous licence dans la Communauté et cela que, dans les territoires concernés, la technologie concédée comprenne uniquement du savoir-faire, des éléments brevetés ou les deux éléments ensemble.
(15) Provision should also be made for exemption of an obligation on the licensee not to put the product on the market in the territories of other licensees, the permitted period for such an obligation (this obligation would ban not just active competition but passive competition too) should, however, be limited to a few years from the date on which the licensed product is first put on the market in the Community by a licensee, irrespective of whether the licensed technology comprises know-how, patents or both in the territories concerned.