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Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
EST UN
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Garde en lieu sûr
Lieu de mise bas
Lieu de mise en oeuvre de l'accord
Lieu de mise en place
Maternité
Mise en lieu sûr
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Terrain de mise bas
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu de mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu de mise en oeuvre de l'accord

place of implementation of the agreement








terrain de mise bas [ lieu de mise bas ]

calving habitat [ calving ground ]




Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail

Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace




pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l’usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l’instrument, si la mise en service au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire l’assemblage de l’instrument ou d’autres travaux techniques d’installation susceptibles d’affecter les performances de l’instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l’instrument sont insensibles aux variations de gravité.

The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.


7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux variations de gravité.

7.1. The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.


Il est satisfait à cette exigence, sans stigmatiser les bénéficiaires finaux, en tout lieu de mise en œuvre des PO I et/ou PO II , sauf si les circonstances dans lesquelles la distribution a lieu ne le permettent pas.

This requirement shall be fulfilled, without stigmatising end-recipients, at each place of delivery of OP I and/or OP II, unless this is not possible due to the circumstances of the distribution.


8. est conscient que le braconnage de diverses espèces de faune sauvage existe également sur le territoire de l'Union, et qu'ont encore lieu la mise à mort, le prélèvement, la capture et le commerce d'espèces rares particulièrement protégées – voire en voie d'extinction, ces espèces étant répertoriées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE (directive «Habitats») et à l'annexe I de la directive 2009/147/CE (directive «Oiseaux»);

8. Is aware that poaching of various species of wild fauna happens on EU territory too, and that killing, taking, capturing and trading in rare species which are specially protected – and even endangered species as listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC (Habitats Directive) and Annex I to Directive 2009/147/EC (Birds Directive) – are still taking place;


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8. est conscient que le braconnage de diverses espèces de faune sauvage existe également sur le territoire de l'Union, et qu'ont encore lieu la mise à mort, le prélèvement, la capture et le commerce d'espèces rares particulièrement protégées – voire en voie d'extinction, ces espèces étant répertoriées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE (directive "Habitats") et à l'annexe I de la directive 2009/147/CE (directive "Oiseaux");

8. Is aware that poaching of various species of wild fauna happens on EU territory too, and that killing, taking, capturing and trading in rare species which are specially protected – and even endangered species as listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC (Habitats Directive) and Annex I to Directive 2009/147/EC (Birds Directive) – are still taking place;


7. Un opérateur économique qui met un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public conformément au paragraphe 2 exige pour chaque transaction la présentation d’une licence, ou, si la mise à disposition a lieu conformément au paragraphe 3, enregistre la transaction, conformément au régime institué par l’État membre dans lequel a lieu la mise à disposition du précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions.

7. An economic operator who makes available a restricted explosives precursor to a member of the general public in accordance with paragraph 2 shall for each transaction require the presentation of a licence or, if it is made available in accordance with paragraph 3, keep a record of the transaction, in compliance with the regime established by the Member State where the restricted explosives precursor is made available.


5. Un opérateur économique qui met la substance, ou le mélange ou la substance contenant une substance mentionnée à l'annexe I, à la disposition d'un membre du grand public conformément au paragraphe 2 exige pour chaque transaction la présentation d'une licence, ou, si la mise à disposition a lieu conformément au paragraphe 2 bis, enregistre la transaction, conformément au régime institué par l'État membre dans lequel a lieu la mise à disposition de la substance, ou du mélange ou de la substance contenant une substance mentionnée à l' ...[+++]

5. An economic operator who makes a substance or mixture or substance containing a substance listed in Annex I available to a member of the general public in accordance with paragraph 2 shall for each transaction require the presentation of a licence or if it is made available in accordance with paragraph 2a keep a record of the transaction, in compliance with the regime established by the Member State where the substance or mixture or substance containing a substance listed in Annex I is made available.


5.1. La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles au ...[+++]

5.1. The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.


considérant que l'acquittement de l'accise dans l'État membre où a eu lieu la mise à la consommation doit pouvoir donner lieu au remboursement de l'accise lorsque les produits ne sont pas destinés à être consommés dans cet État membre;

Whereas payment of the excise duties in the Member State where the products were released for consumption must give rise to the reimbursement of those duties when the products are not intended for consumption in that Member State;


La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux var ...[+++]

The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer's works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the taking into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument's performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument's performance is insensitive to gravity variations.




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lieu de mise ->

Date index: 2023-03-01
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