Vertaling van "lieu de mentionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de mentionner les familles de substances ou de mélanges, ou les substances spécifiques, telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les agents oxydants, avec lesquelles la substance ou le mélange pourrait réagir en générant une situation dangereuse (par exemple une explosion, un rejet de matières toxiques ou inflammables, ou une libération de chaleur excessive) et, le cas échéant, de décrire brièvement les mesures à adopter pour gérer les risques associés à ces dangers.
Families of substances or mixtures or specific substances, such as water, air, acids, bases, oxidising agents, with which the substance or mixture could react to produce a hazardous situation (like an explosion, a release of toxic or flammable materials, or a liberation of excessive heat), shall be listed and if appropriate a brief description of measures to be taken to manage risks associated with such hazards shall be given.

Il y a lieu de mentionner les produits de décomposition dangereux connus et ceux que l'on peut raisonnablement prévoir à la suite de l'utilisation, du stockage, du déversement et de l'échauffement.
Known and reasonably anticipated hazardous decomposition products produced as a result of use, storage, spill and heating shall be listed.

Il y a lieu de mentionner des informations environnementales et de sécurité supplémentaires pour répondre aux besoins des gens de mer et des autres travailleurs du secteur du transport en vrac de marchandises dangereuses en vraquiers ou navires-citernes de haute mer ou de navigation intérieure soumis aux réglementations nationales ou de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Additional safety and environmental information is required to address the needs of seafarers and other transport workers in the bulk transport of dangerous goods in seagoing or inland navigation bulk carriers or tank-vessels subject to International Maritime Organisation (IMO) or national regulations.

3.2.2. Dans le cas d'un mélange ne répondant pas aux critères de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008, il y a lieu de mentionner les substances présentes dans une concentration individuelle supérieure ou égale aux concentrations suivantes, ainsi que leur concentration ou leur fourchette de concentrations:
3.2.2. For a mixture not meeting the criteria for classification in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008, substances present in an individual concentration equal to or greater than the following concentrations shall be indicated, together with their concentration or concentration range:

1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes , nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport d'évaluation .
1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report .

19. affirme que la façon de communiquer les données halieutiques peut varier en fonction de leur complexité et qu'il est donc nécessaire de définir les données qui peuvent être fournies en tant que données brutes, données traitées ou produits de données; souligne que les paramètres les plus élémentaires/simples peuvent être fournis sous la forme de données brutes, alors que les paramètres les plus complexes/spécifiques, qui nécessitent une analyse et une interprétation spécialisée, doivent être fournis sous la forme de données traitées ou de produits de données; souligne qu'il y a lieu de mentionner le type d'information halieutique fournie aux utilisateurs potentiels, en faisant la distinction entre les données brutes, les données traitées et les produits de données, ainsi qu'entre les paramètres obtenus au moyen de mesures et ceux résultant de modèles;
19. Notes that the form in which fisheries data are communicated may vary according to their complexity and that it is necessary to determine which types of data can be made available as raw data, in processed form, or as data products; points out that the most basic/simple parameters could be supplied in the form of raw data, whereas more complex/specific parameters requiring analysis and specialised interpretation should be supplied in the form of processed data or data products; notes that it is important to specify the type of fisheries information made available to potential users, distinguishing between raw data, processed data, and data products, and between parameters obtained by measurement and those resulting from models;

À titre de comparaison, il y a lieu de mentionner l'accord de Cotonou où les acteurs non étatiques sont explicitement mentionnés comme acteurs du partenariat et où, au paragraphe 7 de l'article 8 concernant le dialogue politique régulier, le rôle de la société civile est clairement établi, puisqu'il est indiqué que les organisations régionales et sous-régionales ainsi que les représentants des sociétés civiles sont associés à ce dialogue.
In comparison, it is worth mentioning the Cotonou Agreement, where the non-State actors are explicitly defined as actors of the partnership and where in Article 8(7), on the regular political dialogue, the role of civil society is clearly stated, as it says that regional and sub-regional organisations as well as representatives of civil society organisations shall be associated with the dialogue.

128 Le Parlement fait observer que, en absence de décision véritable affectant le requérant prise le 12 février 2003, il n’y avait rien à lui notifier et, par conséquent, il n’y avait pas lieu de mentionner de délais et de voies de recours.
128. The Parliament observes that, in the absence of a genuine decision affecting the applicant taken on 12 February 2003, there was nothing to notify to him and hence there was no need to mention time-limits and means of redress.

Il y a également lieu de mentionner la modification de la loi du conseil de sécurité national, qui est sur le point d'être approuvée par le parlement, afin de l'adapter à la nouvelle version de l'article 118 de la constitution et qui augmente le nombre de membres civils du conseil de sécurité national, proclamant plus nettement sa nature consultative.
We should also mention the amendment of the law on the National Security Council, which is about to be approved in the Turkish Parliament, in order to adapt it to the new wording of Article 118 of the Constitution and which increases the number of civilian members of the National Security Council, thereby more clearly demonstrating its consultative nature.

Il y a lieu de mentionner, à titre d'exemple, quelques problèmes:
By way of example we would point to a number of existing problems: