Vertaling van "lieu de l’équiper " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère du lieu de l'événement [ critère du lieu de l'évènement ]
location as test

lieu de l'action [ lieu d'action ]
site of action [ action site ]

lieu de l'accident [ lieu de l'incident ]
occurrence location

goberge de l'Alaska | morue du Pacifique occidental | morue des neiges | lieu de l'Alaska
walleye pollock | Alaska pollock | Pacific pollock | pollock

lieu de l'exercice de l'activité
place of activity

siège de l'arbitrage (1) | lieu de l'arbitrage (2)
place of arbitration

loi du lieu de l'acte
lex loci operationis

accès au lieu de l'accident
access to the accident site

lieu de l'audience
place of hearing

La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques
read out and lecture of flight data recordings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 89/391/CEE [43] du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail, en particulier la directive 98/24/CE [44] concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ainsi que la directive 89/656/CEE [45] concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs sur leur lieu de travail, d'équipements de protection individuelle, ont permis d'améliorer la sécurité des travailleurs et des opérateurs.
Council Directive 89/391/EEC [43] on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, in particular Directive 98/24/EC [44]on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work and Council Directive 89/656/EEC [45] on the minimum health and safety requirements for the use by workers of personal protective equipment at the workplace, have created conditions for improvements in the safety of workers and operators.

6 (1) Malgré toute autre disposition de la présente partie, un navire existant peut avoir à bord, au lieu de l’équipement exigé par la présente partie, l’équipement qu’un navire neuf de sa classe doit avoir à bord en vertu de la partie II si cet équipement satisfait aux exigences énoncées ou visées à la partie III relatives à l’équipement d’un navire neuf.
6 (1) Notwithstanding any other provision in this Part, an existing ship may carry, instead of the equipment required to be carried under this Part, the equipment required to be carried by a new ship of its class under Part II, if that equipment meets the requirements set out or referred to in Part III for equipment carried by a new ship.

(2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l’agent de l’autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au titre du paragraphe (1), dans le lieu, au Canada, équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l’agent de l’autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué.
at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo.

(2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l’agent de l’autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au paragraphe (1), dans le lieu, au Canada, équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l’agent de l’autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué.
at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and that is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo.

« 221 (1) L'objet saisi en vertu de l'article 220 est placé sous la garde de la personne que désigne le ministre (2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l'agent de l'autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au paragraphe (1), dans le lieu du Canada équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l'agent de l'autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué (3) Toute partie de la cargaison qui est périssable peut être vendue par l'agent de l'autorité, par toute autre personne qui a effectué la saisie ou par le gardien désigné au paragraphe (1); le produit de la vente » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
" 221 (1) Any thing seized under section 220 shall be delivered into the custody of any person that the Minister directs (2) Where a thing seized under section 220 has cargo on board, the cargo may be discharged, under the supervision of (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1), at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and that is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo (3) Where a thing seized under section 220 has cargo on board that is perishable, (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1) may sell the cargo or the portion of" After debate, the question was put on the amendment and it was agreed to.

2. La BCE peut exiger, s’il y a lieu, que les équipes de surveillance des autorités compétentes nationales arrêtant des mesures de contrôle à l’égard d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte situé dans un État membre participant conformément au présent règlement comprennent également du personnel des autorités compétentes nationales d’autres États membres participants.
2. The ECB may require as appropriate that supervisory teams of national competent authorities taking supervisory actions regarding a credit institution, financial holding company or mixed financial holding company located in one participating Member State in accordance with this Regulation also involve staff from national competent authorities of other participating Member States.

M. Togneri a aussi parlé du rôle joué par le Cabinet du Premier ministre, en plus d'impliquer son propre ministre, durant ses témoignages du 6 et du 11 mai, en précisant d'abord que le ministre des Travaux publics l'avait informellement autorisé à se mêler des questions d'accès à l'information et, en second lieu, que l'équipe de gestion des grands dossiers du CPM avait demandé au personnel exonéré du ministère de se montrer vigilant et d'examiner les demandes d'accès à l'information et qu'en outre, si ces demandes pouvaient poser problème, il fallait en discuter avec l'équipe de gestion des grands dossiers.
Mr. Togneri also referenced the role of the Prime Minister's Office, as well as implicating his own minister, during testimony on May 6 and May 11, stating that the Minister of Public Works had given him informal authority to be involved in access to information issues; and, secondly, that the issues management team of the PMO had told ministerial exempt staff to be vigilant and to review access to information requests; and further, that if access to information requests could become an issue, they were discussed with the issues management team of the PMO.

2. La demande mentionne les informations concernant le fabricant des pièces ou des équipements, le type, le numéro d'identification et le numéro des pièces ou des équipements, le nom du constructeur du véhicule, le type de véhicule et, s'il y a lieu, l'année de construction ou toute autre information permettant l'identification du véhicule sur lequel les pièces ou les équipements doivent être montés.
2. The application shall include details of the manufacturer of parts or equipment, the type, identification and part numbers of the parts or equipment, the vehicle manufacturer’s name, type of vehicle and, if appropriate, year of construction or any other information permitting the identification of the vehicle to which the parts or equipment are to be fitted.

En ce qui concerne la directive 1999/5/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter une décision précisant, pour les appareils relevant de certaines catégories d’équipements ou pour certains types d’appareils, les exigences additionnelles applicables, à déterminer la date d’application, y compris, s’il y a lieu, une période transitoire, de certaines exigences essentielles supplémentaires relatives à des appareils relevant de catégories d’équipements spécifiques ou à certains types d’appareils, ainsi qu’à déterminer la forme de l’identificateur de la catégorie d’équipements à apposer sur certains types d’équipements hertziens.
As regards Directive 1999/5/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt a decision specifying, for apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types, which of the additional requirements apply, to determine the date of application, including, where appropriate, a transitional period, of certain additional essential requirements to specific equipment classes or apparatus of particular types, and to decide on the form of the equipment class identifier to be affixed on specific types of radio equipment.

Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).
Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment (EEE).