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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Craindre que
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Erreur à craindre
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Lorsqu'il y a lieu de craindre
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu de craindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'il y a lieu de craindre

where there is reason to fear


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]




lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent




durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations dangereuses qui sont classées comme nocives, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, irritantes ou comburantes ne soient pas étiquetés ou le soient d'une autre façon, s'il contiennent des quantités tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces préparations et pour les tiers;

by way of derogation from Articles 10 and 11 permit the packaging of dangerous preparations which are classified as harmful, extremely flammable, highly flammable, flammable, irritant or oxidising to be unlabelled or to be labelled in some other way, if they contain such small quantities that there is no reason to fear any danger to persons handling such preparations or to other persons;


par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations classées conformément à l'article 7, ne soient pas étiquetés ou le soient d'une autre façon, si les quantités qu'ils contiennent sont tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour l'environnement;

by way of derogation from Articles 10 and 11, for preparations classified in accordance with Article 7, permit the packaging of dangerous preparations to be unlabelled or labelled in some other way if they contain such small quantities that there is no reason to fear any dangers to the environment;


par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations dangereuses qui ne sont pas mentionnées aux points b) ou c) soient étiquetés d'une autre façon appropriée, lorsque les emballages sont trop petits pour permettre l'étiquetage prévu aux articles 10 et 11 et qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces préparations et pour les tiers.

by way of derogation from Articles 10 and 11 permit the packaging of dangerous preparations which are not mentioned in points (b) or (c) to be labelled in some other appropriate way, if the packages are too small for the labelling provided for in Articles 10 and 11 and there is no reason to fear any danger to persons handling such preparations or to other persons.


(26) Dans le cas des préparations classées comme dangereuses au sens de la présente directive, il convient de laisser aux États membres la faculté d'autoriser certaines dérogations en ce qui concerne l'étiquetage lorsque l'emballage est trop petit ou qu'il ne se prête pas à un étiquetage, ou lorsque l'emballage ou les quantités sont si petits qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour l'homme ou l'environnement.

(26) In the case of preparations classified as dangerous within the meaning of this Directive, it is appropriate to permit Member States to allow certain derogations with respect to labelling where the packaging is too small, or otherwise unsuitable for labelling, or where such small packaging or such small quantities are involved that there is no reason to fear any danger to man or the environment.


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Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient très rapidement des répercussions en dehors de son territoire ou qu'elles révèlent l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.

Each Member State is to report to the Commission and to the other Member States concerned any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that they may very quickly have repercussions outside its territory or they show that a new malpractice has been employed.


Il y a également lieu de craindre que, dans certains États membres, les objectifs en matière de santé et de sécurité fixés dans la directive ne sont pas respectés, et que l'exigence selon laquelle le travailleur doit consentir librement à l'« opt-out » au préalable n'est pas correctement appliquée.

There is also cause for concern that, in some Member States, the health and safety objectives of the Directive may not be respected, and the requirement of the worker's advance voluntary consent to opt out may not be properly applied.


1. Lorsqu'il y a lieu de craindre que l'établissement ou la modification d'une disposition législative, réglementaire ou administrative ne provoque une distorsion au sens de l'article précédent, l'État membre qui veut y procéder consulte la Commission.

1. Where there is a reason to fear that the adoption or amendment of a provision laid down by law, regulation or administrative action may cause distortion within the meaning of Article 116, a Member State desiring to proceed therewith shall consult the Commission.


Chaque État membre communique sans délai à la Commission et, le cas échéant, aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre:

Each Member State shall immediately report to the Commission and, where necessary, to the other Member States concerned, any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that:


Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres intéressés les irrégularités dont il y a lieu de craindre qu'elles aient des effets en dehors de son territoire, ainsi que celles révélant l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.

Each Member State has to report to the Commission and the other Member States concerned any irregularities which it is feared may very quickly have repercussions outside its territory or which show that a new malpractice has been employed.


Si les responsables de l’Union européenne persistent dans cette direction, il y a tout lieu de craindre, comme le fait le rapport, que les engagements de l’agenda ne soient pas entièrement respectés avant 2005.

If the European Union’s leaders persist in this approach, there is a danger, as the report states, that the commitments given in the Agenda will not be fully met by 2005.




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lieu de craindre ->

Date index: 2024-03-29
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