Traduction de «lieu d'un endroit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu patrimonial [ endroit historique | place patrimoniale ]
historic place [ heritage place ]

lieu donné [ endroit déterminé ]
particular place

établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement
assembly property classification | assembly

lieu de sépulture [ lieu d'inhumation | endroit de sépulture ]
burial site

emplacement | endroit | lieu de l'installation | site de l'installation | site de l'usine
site of installation

endroit | lieu | place
place | site | spot

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

endroit | face endroit
fabric side

maille endroit | maille d'endroit
face stitch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.

«engin fixe», un engin qui est destiné à être installé de façon permanente à un endroit lors de sa première utilisation et qui n'est pas destiné à être déplacé, par route ou autrement, hormis durant son transport du lieu de construction au lieu de première installation.
‘stationary machinery’ means machinery that is intended to be permanently installed in one location for its first use and is not intended to be moved, by road or otherwise, except during shipment from the place of manufacture to the place of first installation.

1. En cas de livraison de gaz via un système de gaz naturel situé sur le territoire de la Communauté ou tout réseau connecté à un tel système, de livraison d'électricité ou de livraison de chaleur ou de froid via les réseaux de chauffage ou de refroidissement à un assujetti-revendeur, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
1. In the case of the supply of gas through a natural gas system situated within the territory of the Community or any network connected to such a system, the supply of electricity, or the supply of heat or cooling energy through heating or cooling networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

Toutefois, si ces prestations sont effectuées à partir de l’établissement stable du prestataire situé en un lieu autre que l’endroit où il a établi le siège de son activité économique, le lieu des prestations de ces services est l’endroit où cet établissement stable est situé.
However, if those services are provided from a fixed establishment of the supplier located in a place other than the place where he has established his business, the place of supply of those services shall be the place where that fixed establishment is located.

Néanmoins, si ces services sont fournis à un établissement stable de l’assujetti situé en un lieu autre que l’endroit où il a établi le siège de son activité économique, le lieu des prestations de ces services est l’endroit où cet établissement stable est situé.
However, if those services are provided to a fixed establishment of the taxable person located in a place other than the place where he has established his business, the place of supply of those services shall be the place where that fixed establishment is located.

- Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les services de police étrangers soient en mesure, au moins un mois avant un tournoi international ou un des jours précédant un match international, de prendre connaissance de l'organisation des actions de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les matches ainsi que de l'endroit où se trouve le stade, et de rencontrer les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches pendant la durée des compétitions.
- The police force(s) in the organising country should provide an opportunity for the supporting foreign police force(s) to acquaint themselves with the organisation of police operations in the host country and/or the venue town(s) and with stadium location, and to get to know the operational commander(s) at the venue town(s) on the match day(s). For international tournaments, this should take place at least one month prior to the tournament; for international games, this can be on one of the days prior to the match.

le lieu des prestations de services suivantes est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable, à défaut le lieu de son domicile ou résidence habituelle: les cessions et concessions de droits d'auteurs, les prestations de publicité, les prestations de conseillers, d'ingénieurs, d'avocats, d'experts comptables, les opérations bancaires, financières et d'assurance (.).
the place of supply of the following services is the place where the customer has established his business or has a fixed establishment or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides: transfers and assignments of copyrights, advertising services, the services of consultants, engineers, lawyers or accountants; banking, financial and insurance transactions.

Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.
The place where a service is supplied is deemed to be the place where the supplier has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

3.3.2. Dans le cas de la vérification en plusieurs phases, la marque de vérification partielle CEE est apposée, sur le lieu de fabrication, sur l'appareil ou partie de l'appareil reconnu conforme à ce stade des contrôles, aux prescriptions CEE, à un endroit prévu à cet effet pour la plaquette de poinçonnage ou à tout autre endroit prévu dans les directives particulières.
3.3.2. Where verification is carried out in more than one stage, the EEC partial verification mark shall be affixed at the place of manufacture on the vessel or part of a vessel which is recognized as conforming to EEC requirements at that stage of the inspection procedure, and in the place specifically provided for the stamping place or in any other place specified in the separate Directives.

Dans le cas de la vérification en plusieurs phases sur l'instrument ou une partie d'instrument qui remplit les conditions prévues pour les opérations autres que celles au lieu d'installation, à l'endroit des vis de fixation de la plaquette de poinçonnage ou en tout autre endroit prévu dans les directives particulières.
When verification is made in several stages on the instrument or part of an instrument which fulfils the conditions laid down for operations other than those at the place of installation, at the place where the stamp-date is affixed or in any other place specified in the separate directives.