Traduction de «lieu d'exposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu exposé au vent
exposed site | windy site

exposé à des poursuites | passible de sanctions | pouvant donner lieu à une action
actionable

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.
5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.

230 (1) Le ministre peut imposer un sursis aux mesures de renvoi vers un pays ou un lieu donné si la situation dans ce pays ou ce lieu expose l’ensemble de la population civile à un risque généralisé qui découle :
230 (1) The Minister may impose a stay on removal orders with respect to a country or a place if the circumstances in that country or place pose a generalized risk to the entire civilian population as a result of

Le Tribunal a rejeté, en second lieu, l’argument du Conseil selon lequel l’exposé des motifs notifié à la PMOI permettait de respecter les droits de la défense de cette dernière.
In the second place, the General Court rejected the Council’s argument that the statement of reasons of which the PMOI was notified enabled the latter’s rights of defence to be observed.

Toutefois, si un tel programme se finance entièrement au moyen d’une catégorie unique de papier commercial et si, soit le rehaussement de crédit au niveau de tout un programme ne représente pas une retitrisation, soit le papier commercial est entièrement soutenu par l’établissement de crédit sponsor, laissant ainsi l’investisseur en papier commercial concrètement exposé au risque de défaut du sponsor au lieu des paniers ou actifs sous-jacents, il n’y a pas lieu, d’une manière générale, de considérer ce papier commercial comme une exposition de retitrisation.
Nevertheless, if such a programme funds itself entirely with a single class of commercial paper, and if either the programme-wide credit enhancement is not a re-securitisation or the commercial paper is fully supported by the sponsoring credit institution, leaving the commercial paper investor effectively exposed to the default risk of the sponsor instead of the underlying pools or assets, then that commercial paper generally should not be considered a re-securitisation exposure.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

"Nous sommes tous déterminés à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés à des risques sur le lieu de travail", a déclaré Mme Anna Diamantopoulou, commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales".
"We are all committed to achieving better protection of the health and safety of workers exposed to risks at work", said Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs".

6)«exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.
‘statement of reasons’ means the publicly releasable portion of the statement of case as provided by the Sanctions Committee and/or, where applicable, the narrative summary of reasons for listing as provided by the Sanctions Committee.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Simultanement, aura lieu une exposition sur le meme theme ou les exposants presenteront les toutes dernieres nouveautes permettant de developper une force de travail tres motivee et pouvant s'adapter tres facilement. Parmi les exposants figurent des organismes commerciaux, des Etats membres, la Commission europeenne, le Centre Europeen pour le Developpement de la Formation Professionnelle (CEDEFOP) et d'autres organisations operant au niveau europeen.
At the same time, an exhibition on the same subject will take place, displaying the very latest developments available to help European organizations develop a well-trained, highly motivated and readily adaptable workforce. The exhibitors will include commercial organizations, the Member States, the Commission of the European Communities, the European Centre for the Development of Vocational Training (CEDEFOP) and other organizations operating at European level.

De meme, la Commission fera des propositions de recommandation sur : les facteurs economiques a prendre en consideration dans les systemes de controle des processus; la prevention des blessures dorsales; la prise en compte de la securite dans la conception des batiments agricoles et les installations electriques; l'amelioration de la securite dans la peche maritime, et une decision concernant un systeme d'echange rapide d'informations sur les produits, les outils et les equipements dangereux sur le lieu de travail/.- 3 - SANTE ET HYGIENE DU TRAVAIL.- La Commission elaborera dans ce domaine des propositions de directives sur : - les agents cancerigenes; - la protection contre les agents biologiques. - les composes du cadmium; - la protection des travailleurs agricoles exposes a certains pesticides.
Similarly, the Commission will be putting forward proposals for recommendations on : the economic factors to be considered in process control systems; prevention of back injuries; awareness of safety aspects in the design of farm buildings and electrical installations; improving safety in the sea fishing sector and a decision on a system for the rapid exchange of information on dangerous products, tools and equipment at the work place. OCCUPATIONAL HEALTH AND HYGIENE The proposals for directives which the Commission intends to draw up in this sector deal with : - carcinogens; - protection against biological agents; - cadmium compounds; - the protection of agricultural workers exposed to certain perticides.