Vertaling van "lieu d'allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations
award damages

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]
allow travelling expenses

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

allouer | attribuer
allot

allouer
allocate

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L’administrateur national indique dans le tableau national d’allocation, pour chaque exploitant, pour chaque année et pour chaque base juridique précisée à l’annexe X, s’il y a lieu ou non d’allouer des quotas à une installation pour l’année en question.
1. The national administrator shall indicate in the national allocation table for each operator, for each year and for each legal basis set out in Annex X, whether or not an installation should receive an allocation for that year.

1. L’administrateur national indique dans le tableau national d’allocation de quotas aviation, pour chaque exploitant d’aéronef et pour chaque année, s’il y a lieu ou non d’allouer des quotas à l’exploitant d’aéronef pour l’année en question.
1. The national administrator shall indicate for each aircraft operator and for each year whether or not the aircraft operator should receive an allocation for that year in the national aviation allocation table.

5. attend avec intérêt la réunion quadripartite qui aura lieu entre la haute représentante de l'Union, le secrétaire d'État américain et les ministres des affaires étrangères russe et ukrainien et espère qu'elle permettra de réduire les tensions et d'envisager une solution diplomatique globale et durable à la crise; rappelle toutefois que l'avenir de l'Ukraine ne peut dépendre que des choix effectués par le peuple ukrainien dans le cadre d'un processus démocratique, ouvert et transparent; encourage vivement, à cet égard, les autorités de Kiev à mettre tout en œuvre pour que les élections présidentielles prévues le 25 mai 2014 s'effectuent dans le plein respect des normes de l'OSCE et salue, dans ce contexte, la décision de la Commission européenne d'allouer 5 millions d'euros d'aide afin de soutenir la mission d'observation électorale de l'OSCE et les mesures destinées à renforcer la confiance dans le cadre des élections;
5. Looks forward to the quadripartite meeting between the EU High Representative, the US Secretary of State and the Foreign Ministers of Russia and Ukraine, and hopes that this can contribute to reducing tension and paving the way for a comprehensive and lasting diplomatic solution to the crisis; stresses, however, that Ukraine’s future choices can only be made by the Ukrainian people themselves through a democratic, inclusive and transparent process; urges the Kyiv authorities, in this regard, to make every effort to ensure that the presidential elections scheduled for 25 May 2014 are held in full compliance with OSCE standards and welcomes, in this respect, the Commission’s decision to allocate EUR 5 million in aid to support the OSCE election observation mission and election-related confidence-building measures;

(38) Bien qu'il soit opportun d'allouer un montant à chaque État membre sur la base des données statistiques disponibles les plus récentes, il y a également lieu de consacrer une partie des ressources disponibles au titre du Fonds à la mise en œuvre d'actions spécifiques qui requièrent un effort de coopération entre États membres et apportent à l'Union une valeur ajoutée appréciable, ainsi qu'à la mise en œuvre d'un programme de réinstallation de l'Union et aux transferts d'un État membre à un autre des bénéficiaires d'une protection internationale .
(38) Whilst it is appropriate for an amount to be allocated to each Member State on the basis of the latest available statistical data, part of the available resources under the Fund should also be distributed for the implementation of specific actions which require cooperative effort amongst Member States and generate significant added value for the Union, as well as for the implementation of a Union Resettlement Programme and the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another .

S'il y a lieu, ces dotations peuvent être présentées sous forme de fourchettes et/ou il est possible de ne pas allouer certains fonds.
Where appropriate, this allocation may be given in the form of a range, and/or some funds may be left unallocated.

S'il y a lieu, les dotations financières peuvent être présentées sous forme de fourchettes et/ou il est possible de ne pas allouer certains fonds.
Where appropriate, the financial allocations may be given in the form of a range and/or some funds may be left unallocated.

3. invite les États membres qui ont reçu, en outre, des recommandations spécifiques par pays dans le cadre du semestre européen sur des questions relatives aux Roms à les mettre en œuvre rapidement et à lutter contre la discrimination, notamment sur le lieu de travail, à associer la société civile, y compris les associations roms, à la prise de décisions et à allouer non seulement des fonds de l'Union, mais aussi des fonds nationaux et autres afin d'honorer leurs engagements en vertu de leurs stratégies nationales d'intégration des Roms;
3. Calls on those Member States which have received, in addition, country-specific recommendations under the European Semester on Roma-related issues, to implement these recommendations swiftly and to fight discrimination, including at the workplace, to involve civil society – including Roma organisations – in decision-making, and to allocate not only EU but also national and other funds in order to deliver on the commitments of their national Roma integration strategies (NRIS);

Eu égard au principe d’égalité de traitement des installations relevant du SEQE de l’Union européenne et des États membres, la Commission estime qu’il y a donc lieu de contester les quantités provisoires de quotas à allouer à titre gratuit à certaines installations qui figurent dans les MNE allemandes et qui sont énumérées au point A de l’annexe I.
In the light of the principle of equal treatment of installations under the EU ETS and of Member States, the Commission finds that it is therefore appropriate to object to the preliminary amounts of free allocation to certain installations contained in the German NIMs and listed in point A of Annex I.

Le fait que les limites du système pour le référentiel de la fonte liquide figurant à l’annexe I de la décision 2011/278/UE englobent le convertisseur à l’oxygène n’autorise pas les États membres à ignorer qu’il y a lieu d’allouer des quotas pour la fabrication d’un produit.
The fact that the system boundaries for the hot metal benchmark set out in Annex I to Decision 2011/278/EU comprise the BOF cannot permit Member States to disregard that allocations should take place for the production of a given product.

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.