Traduction de «lieu aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu historique national du Canada de l'Anse aux Meadows [ lieu historique national de L'Anse aux Meadows | parc historique national de L'Anse aux Meadows ]
L'Anse aux Meadows National Historic Site of Canada [ L'Anse aux Meadows National Historic Site | L'Anse aux Meadows National Historic Park ]

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

au lieu de [ à la place de | aux lieu et place de | au lieu et place de | en remplacement de ]
in lieu of

au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]
under part [ pursuant to part ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d’exemple, un service d’autobus transfrontière qui a lieu en partie dans l’État membre A et en partie dans l’État membre B doit être imposable dans l’État membre A pour la distance parcourue sur le territoire de cet État membre et dans l’État membre B pour le reste du trajet.
For example, a cross-border bus service that takes place partially in Member State A and partially in Member State B must be taxable in Member State A for the distance travelled there, and in Member State B for the rest of the distance travelled.

S'il y a lieu, les parties confirment les habilitations de sécurité du personnel par le biais de canaux choisis d'un commun accord, lorsque les représentants d'une partie visitent les installations et les établissements de l'autre partie.
When required, the Parties shall confirm personnel security clearances through mutually agreed channels for visits by representatives of one Party to facilities and establishments of the other Party.

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.
In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.
In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.

"(10 bis) considérant que, au plus tard le .*, l'Agence européenne de la sécurité aérienne devrait réaliser une évaluation scientifique et médicale des dispositions de l'annexe III, sous-partie Q et, s'il y a lieu, sous-partie O. À la lumière des résultats de cette évaluation et conformément à la procédure visée dans le présent règlement, la Commission devrait, si nécessaire, élaborer et soumettre sans tarder des propositions de modification des dispositions techniques pertinentes.
"(10a) Whereas, by . *, the European Aviation Safety Agency should complete a scientific and medical evaluation of Subpart Q and, where relevant, of Subpart O of Annex III. On the basis of the results of this evaluation, and in accordance with the procedure referred to in this Regulation, the Commission should, if necessary, draw up and submit proposals without delay to amend the relevant technical provisions; ___________ * Two years following the date of entry into force of this Regulation".

1. Au plus tard, le.*, l'Agence européenne de la sécurité aérienne réalise une évaluation scientifique et médicale des dispositions de l'annexe III, sous-partie Q et, s'il y a lieu , sous-partie O.
(1) By.? + the European Aviation Safety Agency shall conclude a scientific and medical evaluation of the provisions of Subpart Q and, where relevant , of Subpart O of Annex III.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.

En Finlande, au lieu de partis utilisant des systèmes de listes longs et hiérarchisés, on vote pour le candidat et le parti. Dans la pratique, les élections européennes consistent dans une large mesure à élire une personne, les candidats ayant la priorité sur les partis qui, pour l’essentiel, restent à l’arrière-plan.
Instead of parties employing long and hierarchical systems of listing names, in the Finnish election system you vote for both the candidate and the party, and in practice the European Parliamentary elections have been to a large extent about electing an individual, with candidates given priority over parties, which stay very much in the background.

Je rappellerais à ce propos, car c’est également très positif dans ce contexte, que les troupes turques ont participé aux exercices de l’OTAN qui ont eu lieu en partie sur le territoire grec.
It should be recalled in this respect, as this is also extremely positive, that Turkish troops participated in the NATO exercise which took place in part on Greek territory.