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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Traduction de «lieu auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. réaffirme, dans le droit fil du processus de dialogue national, qu'un dialogue véritable doit avoir lieu, auquel doivent participer les partis d'opposition et la société civile, y compris les groupes de femmes; souligne que le dialogue devrait associer des acteurs de toutes les régions du Soudan et refléter toute la diversité ethnique, religieuse et culturelle du Soudan;

7. Reiterates, in line with the National Dialogue, that there should be meaningful dialogue with participation of the opposition parties and civil society, including women’s groups; stresses that the dialogue should include stakeholders from all of Sudan’s regions and reflect the full ethnic, religious and cultural diversity of Sudan;


187 (1) Tous les documents relatifs à une demande faite en application de la présente partie sont confidentiels et, sous réserve du paragraphe (1.1), sont placés dans un paquet scellé par le juge auquel la demande est faite dès qu’une décision est prise au sujet de cette demande; ce paquet est gardé par le tribunal, en un lieu auquel le public n’a pas accès ou en tout autre lieu que le juge peut autoriser et il ne peut en être disposé que conformément aux paragraphes (1.2) à (1.5).

187 (1) All documents relating to an application made pursuant to any provision of this Part are confidential and, subject to subsection (1.1), shall be placed in a packet and sealed by the judge to whom the application is made immediately on determination of the application, and that packet shall be kept in the custody of the court in a place to which the public has no access or in such other place as the judge may authorize and shall not be dealt with except in accordance with subsections (1.2) to (1.5).


(3) Tous les documents relatifs à une demande faite en application du paragraphe (1) sont, sous réserve des modalités que le juge de paix ou le juge estime indiquées dans les circonstances, notamment quant à la durée de l’interdiction, la communication partielle de tout document, la suppression de certains passages ou la survenance d’une condition, placés dans un paquet scellé par le juge de paix ou le juge auquel la demande est faite dès qu’une décision est prise au sujet de cette demande; ce paquet est gardé par le tribunal, en un lieu auquel le public n’a pas accès ou en tout autre lieu que le juge de paix ou le juge peut autoriser e ...[+++]

(3) Where an order is made under subsection (1), all documents relating to the application shall, subject to any terms and conditions that the justice or judge considers desirable in the circumstances, including, without limiting the generality of the foregoing, any term or condition concerning the duration of the prohibition, partial disclosure of a document, deletion of any information or the occurrence of a condition, be placed in a packet and sealed by the justice or judge immediately on determination of the application, and that packet shall be kept in the custody of the court in a place to which the public has no access or in any o ...[+++]


Le centre pourrait être un centre intelligent, un lieu où trouver les réponses au genre de questions posées tout à l'heure, où trouver les positions ou les arguments pour ou contre, grâce à son réseau.Maintenant que nous pouvons établir instantanément des liaisons électroniques avec tout un tas de gens non seulement chez nous, mais aussi dans le monde entier, il me semble que s'il y avait un lieu tel que le centre pour organiser ce genre d'échanges, nous pourrions devenir connus, devenir un centre intelligent à la disposition de gens comme vous-mêmes, comme à celle des ONG, comme à celle de tous les gens de la communauté internationale qui s'intéressent aux droits de la personne, comme un lieu auquel ...[+++]

The centre could be known as a very smart centre, as someplace where, if answers are needed to the kinds of questions that were raised earlier or positions or arguments on either side, through its network.Now that we can electronically link ourselves up with people not only in our own country instantaneously, but with people all over the world, it strikes me that if there were an organizational place such as the centre that could do that, we could be known and have a niche as a smart centre that is available to people like yourselves, as well as NGOs, as well as other people out there in the world community interested in human rights, as ...[+++]


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Les jeunes Autochtones qui se présentent sur un campus le voient maintenant comme un lieu auquel ils pourraient appartenir, plutôt qu'un lieu où tout leur est étranger.

Aboriginal kids who come to a campus now see it as a place where they could belong as opposed to a place where they do not recognize anything.


(24) Pour augmenter la transparence du financement des partis politiques européens et afin d'éviter un détournement potentiel des règles de financement, il y a lieu de considérer, à des fins exclusives de financement, un membre du Parlement européen comme un membre d'un seul parti politique européen qui devrait être, s'il y a lieu, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date d'expiration du délai pour l'introduction des demandes.

(24) To increase the transparency of European political party funding, and in order to avoid potential abuse of the funding rules, a Member of the European Parliament should, for the purposes of funding only, be considered as a member of only one European political party, which should, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications.


Lorsqu'ils sont fournis à distance, par exemple par un centre d'appel, ils devraient être considérés comme fournis au lieu de leur exécution, indépendamment du lieu et de l'État membre auquel ils sont destinés.

When services are provided at a distance, for example services provided by call centres, those services should be considered to be provided at the place where the services are executed, irrespective of the places and Member States to which the services are directed.


Nous craignions que l'on en arrive à une situation - similaire à celle décrite par M. Gahrton - où les décisions seraient prises dans un lieu auquel nous n'aurions pas accès.

We were worried that we would end up with a situation in which – as Mr Gahrton was suggesting – decisions would be taken in a room to which we had no access.


Au lieu de la concurrence entre pouvoirs à laquelle on assiste pour la construction de divers oléoducs, l’idéal serait un projet commun de planification des couloirs de transport auquel tous les acteurs seraient associés, par exemple dans le cadre d’une coopération élargie entre la mer Noire, le Caucase et la mer Caspienne (Black Sea-Caucasus-Caspian Political Forum) sous l’égide du Conseil économique de la mer Noire, auquel l’Union européenne est automatiquement appelée à participer par son élargissement à plusieurs États riverains de la mer Noire.

Instead of a situation where different routes for pipelines etc. are proposed on the basis of power politics, it would of course be ideal if transport links were planned jointly with the involvement of all interested parties, e.g. in the context of enlarged Black Sea-Caucasus-Caspian Sea cooperation (the Black Sea-Caucasus-Caspian Political Forum) sponsored by the Black Sea Economic Council, in which the Union, by virtue of its enlargement to include a number of Black Sea countries, will automatically become involved.


M. Grant Hill (Macleod, Réf) propose: Motion no 2 Que le projet de loi C-71 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 4, de ce qui suit: «8.1 Il est interdit à tout jeune de se procurer ou de tenter de se procurer des produits du tabac dans un lieu public ou dans un lieu auquel le public a normalement accès».

' Hon. Douglas Peters (for Minister of Health, Lib) moved: Motion No. 4 That Bill C-71, in Clause 12, be amended by replacing lines 43 and 44 on page 4 and lines 1 and 2 on page 5 with the following: ``where the device is in (a) a place to which the public does not reasonably have access; or (b) a bar, tavern or beverage room and has a prescribed security mechanism'.


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