Traduction de «lieu au second » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la juridiction saisie en second lieu
the court other than the court first seized

lieu des points de déclenchement de la seconde rupture
second-breakdown trigger-point locus

juridiction saisie en second lieu
court other than the first seized

lieu historique national du Canada des Défenses-Côtières-de-la-Seconde-Guerre-Mondiale-de-Sydney
Sydney WWII Coastal Defences National Historic Site of Canada

lieu historique national du Canada des Défenses-Côtières-de-la-Seconde-Guerre-Mondiale-de-St. John's
St. John's WWII Coastal Defences National Historic Site of Canada

lieu historique national du Canada des Défenses-Côtières-de-la-Seconde-Guerre-Mondiale-d'Halifax
Halifax WWII Coastal Defences National Historic Site of Canada

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple
second element of an ordered pair | second coordinate | second component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une mission d'enquête de la Commission a constaté, en octobre 2008, de sérieux retards dans la préparation du processus d'accréditation et le nouveau calendrier a prévu que l'accréditation aurait plutôt lieu au second semestre 2009, la délégation des compétences en matière de gestion ne pouvant vraisemblablement survenir avant 2010.
A Commission fact finding mission in October 2008 discovered serious delays in the preparation of the accreditation process and the new time planning foresaw accreditation rather in the second half of 2009, with conferral of management not likely to be achieved until 2010.

la première procédure devient caduque, comme indiqué ci-dessus, très peu de temps (trois jours) après que la procédure devant la juridiction saisie en second lieu («la seconde procédure») est lancée en Angleterre, de sorte qu’il n’y a pas de jugement prononcé en France ni aucun danger de décisions inconciliables entre la première procédure et la seconde procédure;
the first proceedings expire as above very shortly (3 days) after the proceedings in the court second seised (‘the second proceedings’) are issued in England, with the result that there is no judgment in France nor any danger of irreconcilable judgments between the first proceedings and the second proceedings; and

Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).
Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Elles estiment, en premier lieu, que le Tribunal a effectué une interprétation erronée de la seconde condition du principe de la confidentialité concernant le statut professionnel de l’avocat avec qui des communications sont échangées, telle qu’elle est énoncée dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, et, en second lieu, que, par cette interprétation, le Tribunal a violé le principe d’égalité de traitement.
They submit, first of all, that the General Court incorrectly interpreted the second condition for legal professional privilege, which concerns the professional status of the lawyer with whom communications are exchanged, as laid down in the AM SEurope v Commission judgment, and, second, that by that interpretation the General Court breached the principle of equality.

Elle finance aussi partiellement, dans le cadre d’un accord de partenariat, le travail de plusieurs responsables de la communication, une ligne d’assistance téléphonique gratuite (lancée le 11 juin 2007) et le budget médias pour les campagnes qui auront lieu au second semestre 2007 et jusqu’en 2008.
It is also partially financing, under the umbrella of a partnership agreement, the work of several communication officers, a free telephone help line (launched on 11th June 2007) and the media budget for the campaigns during the second half of 2007 and into 2008.

5.143. Lorsqu'une opération financière a pour contrepartie une opération non financière, les deux doivent être enregistrées a la date à laquelle a lieu la seconde.
5.143. When the counterpart of a financial transaction is a non-financial transaction, both are recorded at the time the non-financial transaction takes place.

Si l'instant du «kick-down» n'est pas spécifié, celui-ci doit avoir lieu 13 secondes après que le moteur a commencé de fonctionner».
If the kick-down point is not indicated, it must take place 13 seconds after the engine has commenced running".