Traduction de «lieu au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen
Advisory Committee dealing with Harassment Complaints between Accredited Parliamentary Assistants and Members of the European Parliament and its Prevention at the Workplace

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des débats ont par ailleurs eu lieu au Parlement européen et au Conseil des ministres (Conseil «Transports, télécommunications et énergie»).
Furthermore, discussions were held in the European Parliament and in the Council of Ministers (TTE Council).

En deuxième lieu, le Parlement européen fait grief au Conseil d’avoir utilisé soit une base juridique abrogée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, soit une base juridique dérivée, qui serait illégale en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice.
Secondly, the European Parliament complains of the Council’s use either of a legal basis repealed by the entry into force of the Treaty of Lisbon or of a secondary legal basis, which is unlawful pursuant to the case-law of the Court of Justice.

En premier lieu, le Parlement européen conteste l’utilisation, par le Conseil, d’une procédure décisionnelle erronée pour l’adoption de la décision 2014/269/UE.
Firstly, the European Parliament contests the use by the Council of an incorrect decision-making procedure for the adoption of Decision 2014/269/EU.

En premier lieu, le Parlement soutient que le Conseil a fondé sa décision sur une base juridique, l'article 34, paragraphe 2, sous c), UE qui est abrogée depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
In the first place, the Parliament claims that the Council based its decision on a legal basis, Article 34(2)(c) EU, which was repealed when the Treaty of Lisbon entered into force.

12. S'il y a lieu, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, informe l'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente qu'une HSI est exigée dans la phase précontractuelle ou pour l'exécution du contrat.
12. Where relevant, the European Parliament, as the contracting authority, shall notify the appropriate NSA or other competent security authority that an FSC is required at the pre-contractual stage or for the performance of the contract.

«3) Le directeur exécutif rend compte, s'il y a lieu, au Parlement européen et au Conseil de l'exécution de ses tâches.
‘3. The Executive Director shall, as appropriate, report to the European Parliament and the Council on the carrying out of his/her tasks.

3. Le directeur exécutif rend compte, s'il y a lieu, au Parlement européen et au Conseil de l'exécution de ses tâches.
3. The Executive Director shall, as appropriate, report to the European Parliament and the Council on the carrying out of his/her tasks.