Traduction de «lieu au non-recouvrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen donnant lieu à un recouvrement
collected examination

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

virus par ajout [ virus non recouvrant | contaminant non recouvrant ]
nonoverwriting virus [ nonoverwriting infector ]

rendre un non-lieu [ rendre une ordonnance de non-lieu ]
dismiss a charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les corrections financières et les recouvrements sont pris en considération dans le taux d'erreur estimé par la Cour s'ils annulent les paiements erronés effectués au cours de l'année: en d'autres termes, si les dépenses incorrectes ont été décelées et exclues de la déclaration transmise par l'État membre concerné à la Commission et/ou si elles ont donné lieu à des recouvrements auprès des bénéficiaires pendant l'exercice.
Financial corrections and recoveries are taken into account in the error rate estimated by the ECA, if they reverse erroneous payments made during the same year: in other words if the incorrect expenditure has been identified and excluded from the declaration sent by the Member State concerned to the Commission and/or led to recoveries from beneficiaries during the year.

Dans le domaine de l'agriculture, la plupart des corrections financières ne donnent pas lieu à des recouvrements auprès des bénéficiaires. S'agissant des dépenses de la politique de cohésion, la plupart des corrections financières sont de nature forfaitaire et n'entraînent pas de corrections détaillées au niveau des projets.
For agriculture, most financial corrections do not lead to recoveries from beneficiaries, while for cohesion policy spending, most corrections are flat-rate financial corrections which do not lead to detailed correction at project level.

Cette disposition peut donner lieu à des recouvrements supplémentaires et susciter un respect accru des règles de financement de l'UE.
This can lead to further recoveries and provides a stronger incentive to comply with EU funding rules.

2. Si le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date de la demande de recouvrement, ou dans un délai de huit ans lorsque celui-ci est porté devant les juridictions nationales, 50 % des conséquences financières du non-recouvrement sont pris en charge par l'État membre concerné et 50 % par le budget de l'Union, sans préjudice de l'obligation pour cet État membre de poursuivre les procédures de recouvrement en application de l'article 58.
2. If recovery has not taken place within four years from the date of the recovery request, or within eight years where recovery is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of the non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Union's budget, without prejudice to the requirement that the Member State concerned must pursue recovery procedures in compliance with Article 58.

Les corrections effectuées par les États membres consistent en une suppression de tout ou partie de la contribution communautaire, et s'il y a lieu en son recouvrement.
Corrections made by the Member States shall consist in cancelling, and if applicable, recovering all or part of the Community contribution.

Les corrections effectuées par les États membres consistent en une suppression totale et, s'il y a lieu, en le recouvrement total ou partiel de la contribution communautaire.
Corrections made by Member States shall consist in cancelling, and if applicable, recovering all or part of the Community contribution.

L'application de l'ensemble de ces taux de récupération donne lieu à un recouvrement total de 37,5 millions d'EUR dans une hypothèse de faillite/liquidation d'IFB, comme l'indique le schéma 2.
The application of this set of rates of recovery gives rise to a total recovery of EUR 37,5 million on the assumption of the bankruptcy/liquidation of IFB, as indicated in diagram 2.

5. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire.
5. If recovery has not taken place within four years of the primary administrative or judicial finding, or within eight years where recovery action is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget.

L'opération donnera lieu à des recouvrements dans la fourniture d'huiles naphténiques vierges et recyclées et la fourniture de services de tests et de reconditionnement d'huiles au Royaume-Uni.
The operation will give rise to overlaps on the supply of virgin and reclaimed naphtenic oil and the provision of sample testing and oil reconditioning services in the United Kingdom.

L'enquête de la Commission a indiqué que l'opération proposée donnerait lieu à des recouvrements d'activités dans le domaine des services de télécommunications personnalisés.
The Commission's investigation indicated that the proposed operation would give rise to overlaps in the area of managed telecommunications services.