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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu au gentlemen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. est fermement convaincu qu'il y a lieu d'établir un système fiable et durable de coopération entre le Parlement et le Conseil concernant la procédure de décharge, et ce sur une base mutuellement acceptable; réaffirme sa position selon laquelle il convient de remplacer le "gentlemen's agreement" par un accord formel qui tienne compte du fait que, au sein de l'Union, les décisions sont prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 1 du traité sur l'Union européenne);

5. Strongly believes that it is necessary to set up a reliable, long-term system of cooperation between Parliament and the Council on the discharge procedure on a mutually acceptable basis; repeats its position to replace the 'gentlemen's agreement' with a formal agreement that takes account of the Union's principle of taking decisions "as openly as possible" (Article 1 of the Treaty on European Union);


Ceci pose la question de savoir si et comment le PE pourra contrôler effectivement les dépenses relatives au secrétariat du Conseil européen et si le "gentlemen's agreement" entre les deux branches de l’autorité budgétaire a lieu d’être maintenu.

That raises the question as to whether, and how, Parliament can exercise genuine oversight over expenditure relating to the European Council’s secretariat and whether the ‘gentlemen’s agreement’ between the two arms of the budgetary authority should be maintained.


- que l'absence de critères définissant avec précision les règles à respecter pour l'établissement ou pour la mise à jour de la nomenclature NUTS a donné lieu à des gentlemen's agreements entre les États membres et Eurostat parfois après des négociations longues et difficiles, peu appréciées par d'autres États membres; les récentes modifications apportées à la classification NUTS ont en effet créé une certaine tension entre la Commission et les instituts statistiques nationaux concernés;

- the lack so far of criteria setting out in detail the rules for compiling and updating the system have given rise to "gentlemen's agreements" between the Member States and Eurostat, sometimes after long and difficult negotiations and which, in some cases, have not been to the liking of other Member States. Recent changes in the NUTS classification have in fact provoked some tension between the Commission and the national statistical offices concerned;


Ces négociations ont donné lieu au "Gentlemen's agreement" (1991) qui disposait notamment que: - la règle '3+2' devrait être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 1992 par toutes les fédérations membres de l'UEFA et que - les conflits concernant le montant des indemnités de transfert ne pourraient pas empêcher un joueur de jouer pour son nouveau club.

These negotiations finally led to the so-called Gentlemen's agreement (1991) which stipulated, among others, that: - the 3+2 rule would be implemented by all UEFA member federations as of 1.1.1992 and that - disputes regarding the level of the amount of the transfer compensations should not impede a player from playing for his new club.


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