Traduction de «lieu au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège
address for service in the place where the Court has its seat

lieu où la Cour a son siège
place where the Court has its seat

le recours 92/78,qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour du 6 mars 1979
the application in Case 92/78,which culminated in the Court's judgement of 6 March 1979

Cours pour les gestionnaires du lieu d'une catastrophe
Emergency Site Manager Course [ ESM Course ]

Cours de coordinateur des opérations sur le lieu d'un déversement
Spill Site Coordinator Course

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les échantillons sont prélevés, fermés le cas échéant, et scellés en présence d’un représentant de l’établissement où le prélèvement a lieu ou d’un représentant du transporteur, si le prélèvement a lieu au cours du transport.
The samples shall be taken, closed where appropriate, and sealed in the presence of a representative of the establishment where the sample is taken or of a representative of the carrier if the sample is taken during transport.

Le large débat qui a eu lieu au cours du processus de consultation organisé après la publication du livre vert sur l'espace a joué un rôle important dans ce contexte; la Commission développera ces questions dans un livre blanc qui sera présenté au cours de cette année.
The wide-ranging discussions which took place during the consultation process organised under the Green Paper on Space have played an important role in this context and the Commission will develop these issues more fully in a White Paper to be presented later this year.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

La communication des informations a un caractère automatique et doit avoir lieu au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice fiscal de l'État membre de l'agent payeur ou de l'opérateur économique, pour les événements suivants qui ont eu lieu au cours de cette année:
The communication of information shall be automatic and shall take place at least once a year, within six months following the end of the tax year of the Member State of the paying agent or economic operator, and shall cover the following events that have taken place during that year:

En deuxième lieu, la Cour examine l'inclusion de tels contrats de crédit, en cours à la date d’entrée en vigueur de la réglementation nationale, dans le champ d’application temporel de cette réglementation.
Second, the Court examines the inclusion of such credit agreements in the temporal scope of the national legislation although they were existing on the date when that legislation entered into force.

En troisième lieu, la Cour estime que la directive ne s’oppose pas à ce qu’un État membre impose des obligations, que cette dernière ne prévoit pas, aux établissements de crédit en ce qui concerne les types de commissions que ceux-ci peuvent percevoir dans le cadre de contrats de crédit à la consommation.
Third, the Court holds that the directive does not preclude a Member State from imposing on credit institutions obligations, not provided for by the directive, as regards the types of charges that they may levy in connection with consumer credit agreements.

En second lieu, la Cour constate qu’en ce qui concerne le critère d'un traitement moins favorable fondé sur l'orientation sexuelle, il s’avère que la pension de M. Römer aurait été augmentée s'il s'était marié au lieu de conclure un partenariat de vie enregistré avec un homme.
Second, the Court observes that as regards the criterion of less favourable treatment on the grounds of sexual orientation, it is apparent that Mr Römer's pension would have been increased if he had married instead of entering into a registered life partnership with a man.

Il y a donc lieu de prévoir que le versement du prélèvement dû aura lieu au cours de la période allant du 16 octobre au 30 novembre de chaque année.
Provision should be therefore made for the levy due to be paid in the period running from 16 October to 30 November of each year.

En premier lieu, la Cour a constaté un changement rapide dans la structure des recettes.
Firstly, the Court has noted a swift change in the structure of revenue.

La Commission note en outre que les opérations ont eu lieu au cours de la même période de quelques mois et que le prix des entreprises concernées a, dans l'intervalle, été radicalement modifié, même si le prix de vente s'est en réalité monté à 15 millions d'euros, au lieu des 60 millions d'euros indiqués dans la décision de la Commission portant ouverture de la procédure d'examen.
The Commission further notes that the transactions took place within a time span of a few months and that the price of the companies concerned changed dramatically from one transaction to the other, even if according to Spain, the sales price was in fact 15 million Euro, instead of 60 million Euro as stated in the Commision's decision to open the investigation.