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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Disposer que
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Porter que
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Programme SURE
Prévoir que
S'il y a lieu
SURE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stipuler que
énoncer que
éventuellement
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "lieu ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. invite la Commission à prévoir une marge et une disponibilité budgétaire importante dans le cadre du budget 2016 et des dispositions du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de permettre une aide plus rapide et plus importante en faveur des États membres où le plus d'arrivées ont lieu, ainsi qu'un soutien aux États membres pour l'accueil et l'intégration des réfugiés;

15. Calls on the Commission to create significant budgetary room and readiness within the 2016 budget and the provisions of the multiannual financial framework, thereby enabling swifter and more substantial support for those Member States in which most arrivals take place, together with support for Member States for the reception and integration of refugees;


h) qu'un(e) (procès-verbal d'infraction ou citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux date, heure et lieu ainsi indiqués [502, 502.1, 510];

(h) the accused was required by (a ticket or an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 502.1, 510];


502.1 Lorsqu'un prévenu à qui un procès-verbal d'infraction enjoint de comparaître aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels ne comparaît pas aux date, heure et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut décerner un mandat pour l'arrestation du prévenu pour l'infraction alléguée dans le procès-verbal.

502.1 Where an accused who is required by a ticket to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence alleged in the ticket.


h) qu'un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510]; [ .] À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'arrêter immédiatement le prévenu et de l'amener devant (indiquer le tribunal, le juge ou le juge de paix), pour qu'il soit traité selon la loi.

(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510]; .


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« 502.1 Lorsqu'un prévenu à qui un procès-verbal d'infraction enjoint de comparaître aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels ne comparaît pas aux date, heure et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut décerner un mandat pour l'arrestation du prévenu pour l'infraction alléguée dans le procès-verbal».

" 502.1 Where an accused who is required by a ticket to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence alleged in the ticket" .


2. Dans un souci de cohérence avec les priorités fixées dans le cadre du semestre européen, lorsque les États membres élaborent leurs accords de partenariats, ils prévoient de recourir aux Fonds SIE en tenant compte des programmes nationaux de réforme, s'il y a lieu, ainsi que des dernières recommandations par pays et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, et à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément à leurs rôles et obligations respectifs.

2. To ensure consistency with priorities established in the context of the European Semester, in preparing their Partnership Agreements , Member States shall plan the use of the European Structural and Investment Funds taking into account the National Reform Programmes, where appropriate, and the most recent relevant country-specific recommendations and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 121(2) and Article 148(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union in accordance with their respective roles and obligations.


"Les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d'un établissement de crédit mère dans l'Union, d'une compagnie financière holding mère dans l'Union ou d'une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union et les autorités compétentes d'un pays d'accueil dans lequel sont établies des succursales d'importance significative telles que visées à l'article 42 bis, les banques centrales, s'il y a lieu, ainsi que les autorités compétentes de pays tiers, s'il y a lieu et à condition que les exigences de confidentialité soient, de l'avis de toutes les autorités compétentes, équivalentes aux exigences ...[+++]

“The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company and the competent authorities of a host country where significant branches as referred to in Article 42a are established, central banks as appropriate, and third countries' competent authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1 Section 2, may participate in colleges of supervisors”.


a) le nombre d'inspections qu'ils ont réalisées sur des navires de parties non contractantes dans le cadre du présent régime, que ce soit en mer ou dans leurs ports, les noms des navires inspectés et leur État du pavillon respectif, les dates auxquelles les inspections ont eu lieu et, le cas échéant, les ports dans lesquels elles ont eu lieu, ainsi que les conclusions de ces inspections, ainsi que

(a) the number of inspections of non-Contracting Party vessels it conducted under this Scheme at sea or in its ports, the names of the vessels inspected and their respective flag state, the dates and as appropriate, the ports where the inspection was conducted, and the results of such inspections; and


Monsieur le président, mon amendement porte sur l'article 33, qui ne parle que de l'adresse de tout lieu où ses services ont été retenus à titre de salarié, d'agent contractuel ou de bénévole, ou, s'il n'y a pas d'adresse, l'emplacement de ce lieu, ainsi que le nom de son employeur ou de la personne qui retient ses services à titre d'agent contractuel ou de bénévole et le type de travail qu'il exerce en ce lieu.

Mr. Chairman, my specific amendment is under clause 33, which speaks only of the address of every place at which they are employed or retained or engaged on a volunteer basis or, if there is no address or location of that place, the name of their employer or the person who engages them on a volunteer basis and the type of work they do.


Deuxièmement, comment le Conseil expliquerait-il les soldes budgétaires croissants qui reviennent aux États membres, donnant lieu ainsi à un taux d'utilisation des ressources propres de presque 1 % au lieu du taux théorique de 1,27 % ? La réponse saute aux yeux.

Secondly, how would the Council explain these increasing budget balances being returned to the Member States with a rate of use of own resources now practically of 1% rather than the theoretical 1.27%? The answer remains in the air.




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lieu ainsi ->

Date index: 2022-11-22
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