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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Vie au lieu d'installation

Traduction de «lieu afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.


L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.

The idea of a European Constitution was therefore abandoned and further negotiations took place with the aim of drawing up an amending Treaty.


3. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 253 afin de modifier et de compléter les exigences visées au paragraphe 2 et en ce qui concerne la communication d'informations relatives à d'autres aspects, s'il y a lieu, afin de garantir une application efficace des dispositions du présent règlement en matière de prévention et de lutte contre les maladies.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 253 concerning amending and supplementing the requirements of paragraph 2 of this Article and reporting on other matters where necessary to ensure an efficient application of the disease prevention and control rules of this Regulation.


3. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 253 afin de compléter les exigences visées au paragraphe 2 et en ce qui concerne la communication d'informations relatives à d'autres aspects, s'il y a lieu, afin de garantir une application efficace des dispositions du présent règlement en matière de prévention et de lutte contre les maladies.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 253 concerning supplementing the requirements of paragraph 2 of this Article and reporting on other matters where necessary to ensure an efficient application of the disease prevention and control rules of this Regulation.


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g) «valeurs déclenchant l’action (VA)»: les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE applicables sont respectées ou, lorsqu’il y a lieu, afin de prendre les mesures de protection ou de prévention appropriées telles qu’elles sont établies dans la présente directive.

‘action levels (ALs)’ means operational levels established for the purpose of simplifying the process of demonstrating the compliance with relevant ELVs or, where appropriate, to take relevant protection or prevention measures specified in this Directive.


d quater) "valeurs déclenchant l'action (VA)", les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE applicables sont respectées ou, lorsqu'il y a lieu, afin de prendre les mesures de protection ou de prévention établies dans la présente directive.

(dc) "action levels (AL)" means operational levels established for the purpose of simplifying the process of demonstrating the compliance with relevant ELV or, where appropriate, to take relevant protection or prevention measures specified in this Directive.


Il pourrait s'agir notamment de propositions visant à regrouper un certain nombre d'installations industrielles en un même lieu afin de garantir une correspondance optimale entre l'offre et la demande de chaleur et de froid.

This could include proposals that support the clustering of a number of individual installations in the same location with a view to ensuring an optimal matching between demand and supply for heat and cooling.


Il y a lieu, afin d’éviter les doubles emplois, de soutenir la coordination entre les organisations internationales compétentes pour prendre des mesures visant à combattre la traite des êtres humains.

Coordination between international organisations with competence with regard to action against trafficking in human beings should be supported in order to avoid duplication of effort.


Il faut remédier aux conséquences des actions de dépeuplement qui ont eu lieu afin d’empêcher l’approvisionnement de l’UNITA. Avant qu’un processus politique de consolidation puisse avoir lieu, il convient d’abord d’apporter l’aide la plus urgente. Et c’est une condition sine qua non si l’on veut rétablir la paix et créer des conditions favorables à la tenue d’élections couronnées de succès.

Emergency aid is a prime necessity before any process of political consolidation can be set in motion, and the establishment of peace and the conditions for successful elections both presuppose and require that this be done.


Lorsque la fermeture d'entreprises employant plus de 50 travailleurs est inévitable, nous voulons que les informations soient diffusées et qu'une consultation ait lieu, afin que les travailleurs soient informés, ce qui permettra d'améliorer le niveau de confiance au sein des entreprises.

When closure is inevitable for companies with more than 50 workers, we want to see information and consultation, so that workers are informed, leading to a better level of trust within companies.


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