Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Géodonnées de base qui lient les propriétaires
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Les avis ne lient pas
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Sentiment du déjà vu
établissement existant

Vertaling van "lient déjà dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


les avis ne lient pas

opinions shall have no binding force


les avis ne lient pas

opinions shall have no binding force


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


géodonnées de base qui lient les propriétaires

official geodata of proprietary nature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. observe que les règlementations nationales qui ne tiennent pas compte des conventions collectives, quel que soit leur contenu, qui lient déjà, dans le pays où elles ont établies, les entreprises qui détachent des travailleurs dans un pays hôte, sont source, comme l'a montré la Cour de justice, de discriminations à l'encontre de ces entreprises dans la mesure où, au regard de ces règlementations nationales, elles sont traitées de la même manière que des entreprises nationales qui n'ont pas conclu de convention c ...[+++]

4. Observes that national rules which fail to take into account collective agreements – irrespective of their content – to which undertakings that post workers to a host country are already bound in the Member State in which they are established, give rise, as ascertained by the Court of Justice, to discrimination against such undertakings, in so far as under those national rules they are treated in the same way as national undertakings which have not concluded a collective agreement;


En outre, les PTOM avoisinant des pays ACP doivent également faire l'objet d'une attention spéciale, dans le respect des accords d'association qui les lient déjà à l'Union, au titre de l'article 299, paragraphe 3 du traité.

Overseas Countries and Territories adjoining the ACP also merit special attention, in accordance with the association agreements that already link them to the Union under Article 299(3) of the Treaty.


En outre, les PTOM qui avoisinent les pays ACP doivent également faire l'objet d'une attention spéciale dans le respect des accords d'association qui les lient déjà à l'Union européenne au titre de ce même article.

Additionally, OCTs next to ACP countries must also be given a special focus in terms of respect for the association agreements which already link them to the EU by virtue of this Article.


Les PTOM avoisinant des pays ACP doivent également faire l’objet d’une attention spéciale, dans le respect des accords d’association qui les lient déjà à l’Union, au titre de l’article 299§3 du Traité.

Special attention must also be paid to the OCTs located near to the ACP countries, in accordance with the association agreements that already link them to the Union, under Article 229(3) of the Treaty.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, la Communauté européenne déclare qu’elle a déjà adopté un certain nombre d’instruments juridiques, notamment le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux , qui lient les États membres et qui couvrent les matières régies par ladite convention de Rotterdam, et qu’elle enverra et mettra à jour, le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au secrétariat de la convention de Rotterdam.

Moreover the European Community declares that it has already adopted legal instruments, including Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 concerning the export and import of dangerous chemicals , binding on its Member States, covering matters governed by the Rotterdam Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Secretariat of the Rotterdam Convention.


En outre, la Communauté européenne déclare qu’elle a déjà adopté un certain nombre d’instruments juridiques, notamment le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), qui lient les États membres et qui couvrent les matières régies par ladite convention de Rotterdam, et qu’elle enverra et mettra à jour, le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au secrétariat de la convention de Rotterdam.

Moreover the European Community declares that it has already adopted legal instruments, including Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 concerning the export and import of dangerous chemicals (1), binding on its Member States, covering matters governed by the Rotterdam Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Secretariat of the Rotterdam Convention.


La Communauté européenne déclare de surcroît qu’elle a déjà adopté des instruments juridiques, y compris le règlement n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil [du 28 janvier 2003] concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux [JO L 63, p. 1], qui lient ses États membres, dans des matières régies par la présente convention et qu’elle soumettra et actualisera, en temps utile, une liste des instruments juridiques à l’intention du secré ...[+++]

Moreover the European Community declares that it has already adopted legal instruments, including Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and the Council [of 28 January 2003] concerning the export and import of dangerous chemicals [OJ 2003 L 63, p. 1], binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Secretariat of the Convention.


En outre, la Communauté européenne déclare qu'elle a déjà adopté plusieurs instruments juridiques, qui lient ses États membres, portant application de dispositions de la présente convention et qu'elle présentera, et mettra à jour le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au dépositaire, conformément à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 19, paragraphe 5, de la convention.

Moreover, the European Community declares that it has already adopted several legal instruments, binding on its Member States, implementing provisions of this Convention and will submit and update as appropriate a list of those legal instruments to the Depositary in accordance with Article 10(2) and Article 19(5) of the Convention.


En outre, en réponse à l’argumentation présentée par les autorités italiennes qui lient la promotion de la culture à celle du pluralisme de l’information assurée par les mesures examinées, la Commission a déjà déclaré dans des décisions précédentes (38) que les exigences éducatives et démocratiques d’un État membre doivent être considérées comme distinctes de la promotion de la culture.

Moreover, in response to the Italian authorities’ argument tying the promotion of culture and that of the promotion of information pluralism foreseen by the measures under review, the Commission has already stated in past decisions (38) that the educational and democratic needs of a Member State have to be regarded as distinct from the promotion of culture.


Des Protocoles d'adaptation des aspects institutionnels des Accords européens se sont donc avérés nécessaires, afin de permettre à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède de devenir individuellement parties contractantes aux Accords, même si ceux-ci, conformément à l'article 5 du traité d'adhésion, lient d'ores et déjà les trois nouveaux États membres.

Consequently, protocols adjusting the institutional aspects of the Europe Agreements have proved necessary in order to enable Austria, Finland and Sweden individually to become contracting parties to the Agreements, even if these agreements are already binding on the three most recent Member States under the terms of Article 5 of the accession treaty.


w