Traduction de «liens substantiellement plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable
genuine link

critère du lien substantiel
substantial causation test

les liens entre travail et qualifications deviennent de plus en plus flous
the boundaries between work and qualifications become increasingly blurred

présenter les liens les plus étroits avec
to be most closely connected with

lien physique plus étroit
closer physical connection

Une agriculture efficace pour un air plus sain. Une analyse scientifique des liens entre les pratiques agricoles et les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Better Farming, Better Air. A scientific analysis of farming practices and greenhouse gases in Canada.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

61. observe que les prix des différentes sources d'énergie déterminent dans une large mesure le comportement des acteurs du marché, dont l'industrie et les consommateurs, et fait remarquer que l'incapacité du cadre politique international actuel à internaliser pleinement les coûts externes perpétue des schémas de consommation non viables; rappelle en outre qu'un marché mondial du carbone, caractérisé par un cours suffisamment élevé, constituerait une base solide non seulement pour réaliser des diminutions substantielles des émissions, mais aussi pour créer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie; demande à l'Union et à ses partenaires de déterminer, dans un avenir très proche, la manière la plus efficace de promouvoir des liens entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et d'autres programmes commerciaux visant la création d'un marché mondial du carbone, assurant ainsi une plus grande variété de possibilités de réductions des émissions, l'amélioration de la taille du marché et de sa liquidité, la transparence et, au bout du compte, une répartition plus efficace des ressources pour l'industrie et le secteur de l'énergie;
61. Notes that the prices of different energy sources play a major role in determining the behaviour of market actors, including industry and consumers, and notes that the inability of the current international policy framework to fully internalise external costs perpetuates unsustainable consumption patterns; further reiterates that a global carbon market with a sufficiently high trading price would be a sound basis for achieving both substantial emission abatements and a level playing field for industry; calls on the EU and its partners to find, in the immediate future, the most effective way of promoting links between the EU ETS and other trading schemes aiming for a global carbon market, ensuring greater diversity of abatement options, improved market size and liquidity, transparency and, ultimately, more efficient allocation of resources for the energy sector and industry;

Il n'y a pas non plus de lien substantiel perceptible entre les charges alléguées placées sur BT et les responsabilités couvertes par la garantie publique qui, en 1984, comprenait notamment des emprunts à court terme, des créanciers commerciaux, de la taxe à la valeur ajoutée et des impôts sur les salaires ainsi que des emprunts extérieurs à long terme,
Nor is there a discernable substantive link between the alleged burdens placed on BT and the liabilities covered by the Crown guarantee which in 1984 also included, inter alia, short-term borrowings, trade creditors, value added tax and payroll taxes and foreign long-term loans,

Un pays tiers sûr devrait faire l'objet d'une évaluation au cas par cas et le demandeur doit avoir un lien substantiel avec le pays à travers sa famille ou une communauté plus étendue.
A safe third country should have be evaluated on an individual basis and the applicant should have a meaningful link to the country via family or a broader community.

Conformément au principe de non-refoulement, les demandeurs doivent avoir un "lien substantiel" avec un pays tiers, par leur famille où une communauté plus large, et non comme il semble que ce soit le cas, avoir simplement transité par l'État concerné.
In accordance with the principle of non-refoulement, applicants should have a "meaningful link" with any third country, via family or a broader community, and not as may be the case, simply having transited through the state.

Afin d'être ainsi transféré vers le pays tiers, le demandeur doit avoir un lien "substantiel" avec le pays en question à travers sa famille, une communauté plus large etc.
Yet, in order to be transferred to the third country, the applicant must have a “meaningful” link with the country in question via family, a broader community, etc.

un degré de plus en plus élevé de transparence et de publicité dans les procédures de prise de décisions, une participation toujours plus massive et plus substantielle des citoyens européens et des grands acteurs aux procédures de conception, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes, l'établissement d'un lien plus solide entre les grands problèmes contemporains, notamment celui de l'emploi, et les options politiques et actions concrètes relatives à l'éducation, la formation et la jeunesse, et une simplification de la gestion des programmes, grâce à une meilleure exploitation des ressources.
increasing transparency and publicity in decision-making procedures; increasingly widespread and substantive participation by European citizens and their public representatives in the procedures for planning, drawing up and implementing the relevant programmes; closer linkage of the policy choices and specific actions on education, training and youth with the main contemporary problems, and particularly with that of employment; simplified management of programmes, with better utilization of resources to ensure unfettered, more widespread participation of European citizens in those programmes.

Le tribunal considère s'il y a un lien substantiel avec le Canada, beaucoup plus substantiel que celui avec n'importe quel autre pays.
What the court looks at is do you have a substantial connection to Canada, far more substantial than the connection you might have with any other country?