Vertaling van "liens structurels entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lien structurel
structural link

lien entre action humanitaire et développement | lien entre humanitaire et développement
humanitarian and development nexus | humanitarian-development nexus

ne pas voir le lien entre des crimes [ ne pouvoir établir de liens entre des crimes ]
suffer from linkage blindness

lien entre sociétés financières et commerciales [ lien entre les secteurs financier et commercial ]
financial-commercial kink

lien entre la danse et le style de musique
link between dance and music | relationship between dance and music style | connection between dance and music style | link between dance and music style

liens entre systèmes de règlement de titres
links between securities settlement systems

lien entre systèmes de règlement de titres
link between securities settlement systems

liaisons structurelles entre étages
interstage interface

graphe de connexion de règles | graphe des liens entre règles
rule connection graph

édition de liens entre touches
key binding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, il n'existe aucun lien structurel entre les mesures contenues dans le projet de loi C-377 et les exonérations fiscales accordées aux syndicats en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Further, there is no structural connection between the measures in Bill C-377 and the tax exemptions provided to unions in the Income Tax Act.

Les trois États membres concernés étaient d’avis que la concentration menaçait de créer ou de renforcer une position dominante en créant un lien structurel entre les deux principaux fournisseurs européens de services d’enrichissement de l’uranium et que, comme les marchés géographiques étaient considérés comme étant au moins à l’échelle de l’EEE, l’opération entraînerait des effets sur les échanges entre États membres.
The three Member States concerned believed that the concentration threatened to create or reinforce a dominant position by creating a structural link between the two main European suppliers of uranium enrichment services and that, as the geographic markets were considered to be at least EEA-wide, there would be an effect on trade between Member States.

L'enquête a montré que la création d'un lien structurel entre les deux exploitants dominants de la télévision à péage (et de contenus audiovisuels) et du secteur des télécommunications en Espagne risquait de renforcer la position dominante de Telefónica sur un certain nombre de marchés de télécommunication.
The investigation brought forward that the creation of a structural link between the dominant operators in pay TV (and audiovisual content) and telecommunications in Spain risks to strengthen Telefónica's dominant position in a number of telecommunication markets.

91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.
91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.

90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).
90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).

a) la mise en réseaux et l'établissement de liens structurels entre les institutions et les activités concernées aux niveaux national, régional et européen, notamment en utilisant les technologies de la société de l'information;
(a) networking and establishment of structural links between the institutions and activities concerned at national, regional and European level, in particular using information society technologies;

La Commission estime qu'en ramenant sa participation dans Bankgirot au niveau d'un investissement financier et en se retirant de Privatgirot, Nordea supprimera le lien structurel entre les deux systèmes de paiement et apporte ainsi une solution aux problèmes de concurrence posés par l'opération de concentration initiale.
The Commission considers that the reduction of Nordea's stake in Bankgirot to the level of a financial investment and its withdrawal from Privatgirot will remove the structural link between the two payment systems and thus resolve the competition concerns created by the original transaction.

-A des actions de soutien au développement de relations harmonieuses entre la science et la société dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique par l'établissement de liens structurels entre organismes et activités au niveau européen, l'échange d'expériences, la réalisation de recherche et des initiatives de sensibilisation.
- to activities in support of the development of harmonious relations between science and society in all the areas in the field of science and technology by establishing structural links between organisations and activities at European level, the exchange of experience, the carrying out of research and awareness raising initiatives;

Elle permet aussi à Stena de contrôler les participations de 13 % et de 50 % détenues par Houlder Offshore Ltd dans le capital de deux autres sociétés, respectivement Comex S.A. et Comex Houlder Ltd. Après un premier examen, la Commission a soulevé deux problèmes : 1. accès insuffisant de Comex à un élément essentiel à l'exécution de ses activités de plongée sous-marine. En effet, Stena étant en concurrence avec Comex dans le domaine des travaux sous- marins, il est probable qu'en acquérant les deux navires supports de plongée dont dépendent largement les activités de Comex, elle ne lui offrirait plus qu'un accès limité à ces navires ou en majorerait les coûts d'accès; 2. les participations de 13 % dans le capital de Comex S.A. et de 50 % dans le capital de Comex Houlder Ltd. créeraient un lien structurel entre deux gros concurrents, sur un marché extrêmement réduit, ce qui risquerait d'affecter la concurrence entre Comex et Stena.
It further gave Stena control over a shareholding of 13% and 50% owned by Houlder Offshore Ltd in two competing companies, i.e. in Comex S.A. andin Comex Houlder Ltd. After a first examination, the Commission expressed two concerns : 1) lack of access by COMEX to an essential market input for the execution of its subsea diving services : Stena being a competitor of Comex for the execution of subsea works, its acquisition of two diving support vessels on which Comex largely depended was likely to either restrict access by Comex to these vessels or to increase the cost of such access; 2) the shareholding of 13% in Comex S.A. and 50% in Comex Houlder Ltd. : these shareholdings would create a structural link between two important competitors in a highly concentrated market which was likely to influence the competitive behaviour of Comex and Stena.

Les liens structurels établis entre les trois entreprises par les échanges systématiques de produits et les relations spéciales entretenues par les trois entreprises avec les plus importants distributeurs de verre en Italie dans le but de contrôler le marché en aval ont amené à conclure que Fabbrica Pisana Spa, Società Italiana Vetro-Siv et Vernante Pennitalia SpA se sont présentées sur le marché comme une seule entité et non avec leur individualité.
The structural links between the three firms based on the systematic exchange of products and on the special relationship they enjoy with the major distributors in order to control supply to the market, supported the conclusion that Fabbrica Pisana SpA, Società Italiana Vetro - SIV SpA and Vernante Pennitalia SpA acted on the market as a single entity and not as individual enterprises.