Vertaling van "liens parlementaires plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les liens entre travail et qualifications deviennent de plus en plus flous
the boundaries between work and qualifications become increasingly blurred

présenter les liens les plus étroits avec
to be most closely connected with

Une agriculture efficace pour un air plus sain. Une analyse scientifique des liens entre les pratiques agricoles et les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Better Farming, Better Air. A scientific analysis of farming practices and greenhouse gases in Canada.

lien physique plus étroit
closer physical connection

Pour des collectivités plus sûres : Guide du parlementaire en matière de prévention de la criminalité
Safer Communities: A Parliamentarian's Crime Prevention Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. souligne l'importance d'organiser parallèlement aux sessions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE des rencontres avec les organisations de la société civile engagées dans les pays concernés, afin de favoriser le développement d'une vision plus large et de valoriser leurs expériences et leurs activités en mettant en valeur les bonnes pratiques, afin de renforcer les liens avec ces organisations;
18. Believes that, coinciding with JPA sessions, meetings should be held with civil society organisations active in the countries concerned, the idea being to foster a broader vision and to capitalise on their fund of experience and activities, emphasising best practice, with a view to forging closer ties with those organisations;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

De plus, pour être couverte par l’immunité, une opinion doit présenter un lien avec les fonctions parlementaires.
What is more, in order to enjoy immunity, an opinion must be connected with parliamentary duties.

On peut même dire que la proposition de directive a plus de lien avec la volonté d'intégrer et d'adapter la jurisprudence de la Cour de justice que de lien avec l'exclusion des services de santé de la directive Services et donc de la revendication portée par certains parlementaires en faveur d'un instrument sectoriel spécifique sur les services de santé.
One could even say that the proposal for a directive has more to do with the wish to incorporate and adapt Court of Justice case law than with excluding health services from the services directive and therefore with the demands by some MEPs for a specific sectoral instrument covering health services.

Nous nous félicitons des efforts réalisés par les dialogues transatlantiques - commercial, des consommateurs et des parlementaires - et autres afin de promouvoir des liens transatlantiques plus étroits et nous accueillons avec grand intérêt les recommandations qu'ils ont faites en vue d'éliminer les obstacles sur le marché transatlantique et de favoriser la prospérité, la productivité, l'emploi et le niveau de vie.
We commend the efforts of the Transatlantic Dialogues - Business, Consumer and Legislators - and others, to promote closer transatlantic ties and value those recommendations they have made on ways to eliminate barriers in the transatlantic market and to boost prosperity, productivity, employment and the standard of living.

4. souscrit à l'accent mis dans la communication sur l'importance de liens parlementaires plus étroits et d'une action plus efficace de l'UE au Congrès et demande que le Parlement et la Commission affectent davantage de moyens à ces activités;
4. Shares the Communication's insistence on the importance of stronger parliamentary links and more effective EU lobbying of Congress and calls for greater resources to be devoted by the European Parliament and Commission to these activities;

Hier, le garde de sécurité qui est arrivé a pris ce dessin, que je considère comme une menace pour moi - je tiens à souligner que je suis vice-président de la commission parlementaire mixte UE-Chypre et qu’il y a peut-être un lien - et je me demande: sommes-nous en sécurité au sein de ce Parlement ou quiconque peut-il entrer et proférer des menaces à sa guise, qui plus est, et c’est déterminant, sans avoir aucun lien avec les États membres de l’Union européenne?
Yesterday, the security guard who came took these diagrams, which I consider threatening to me – I would point out that I am the vice-chairman of the EU-Cyprus Joint Parliamentary Committee and perhaps that is the connection – and I wonder: are we safe inside this Parliament or can anyone come in and make any threats they want and, more to the point, without having any connection with the Member States of the European Union?

- Je serai plus bref, Monsieur le Président, pour vous dire que rien, dans le cas de Mme Jeggle ne justifie le maintien de l'immunité parlementaire, et ce d'autant que les faits qui lui valent d'être aujourd'hui l'objet d'une telle demande sont antérieurs à son élection au Parlement européen et qu'ils n'ont aucun lien avec son activité, qu'il s'agisse d'un lien direct ou d'un lien indirect.
– (FR) I would like to make a brief point, Mr President, that, in Mrs Jeggle’s case, there is nothing to prevent parliamentary immunity being waived, even more so because the events, which today justify such a request, took place before Mrs Jeggle was elected to the European Parliament and they bear no relation, either direct or indirect, to her political activities.

Un cadre de travail plus étroit a été institué entre nos législateurs respectifs, permettant ainsi un accès non officiel plus libre au deuxième organe du système politique américain, de même que l'établissement de liens plus étroits et plus amicaux entre nos parlementaires et nos citoyens.
A closer working entente was constructed between our respective legislators allowing for freer and informal access to the second branch of the American political system and closer, friendlier ties between our parliamentarians and citizens.

D'autres situations plus délicates demandent une réflexion plus poussée: par exemple, un membre peut occuper un emploi rémunéré qui n'a aucun lien particulier avec ses fonctions parlementaires mais qui peut avoir une incidence sur une question précise, sur une loi ou sur un décret.
Others are a matter of finer judgment, for instance, if you are in remunerated employment that has no particular bearing on your parliamentary duties but might well have a bearing on a specific question, piece of legislation or order.