Vertaling van "liens familiaux avérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liens familiaux
family ties

individu libre de liens familiaux
unattached individual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’existence de liens familiaux avérés entre le demandeur et l’enfant, les frères et sœurs ou le père ou la mère;
the proven family links between the applicant and the child, sibling or parent;

d’établir l’existence de liens familiaux avérés;
establish the existence of proven family links;

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche de s’occuper du mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou les proches du mineur non accompagné résident dans plus d’un État membre.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the identification of family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of the unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State.

Il s’agira notamment de leurs compétences linguistiques et professionnelles, et d'autres critères fondés sur des liens familiaux, culturels et sociaux avérés qui sont susceptibles de favoriser leur intégration.
These will include their language and professional skills, and other criteria based on demonstrated family, cultural or social ties which could facilitate their integration.

(c) "petit trafic frontalier", le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des frontaliers, en vue d’effectuer, dans la zone frontalière, un séjour justifié, par exemple, par des motifs sociaux ou culturels, par des motifs économiques avérés ou par des liens familiaux, d’une durée ne dépassant pas les durées fixées par le présent règlement;
(c) "local border traffic" means the regular crossing of the external land border of a Member State by border residents for a stay in the border area, based on for example social, cultural or substantiated economic grounds, or on family links, for a period not exceeding the time limits laid down in this Regulation;