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Absence de lien de causalité
Causalité
Causalité adéquate
Causalité naturelle
Chaîne causale
Enchaînement causal
Lien causal
Lien causal à la Granger
Lien de causalité
Lien de causalité adéquate
Lien de causalité naturelle
Lien de causalité à la Granger
Rapport de causalité
Rapport de causalité adéquate
Rapport de causalité naturelle
Relation de causalité
Relation de causalité adéquate
Relation de causalité naturelle
Rompre le lien de causalité

Vertaling van "lien de causalité établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causali

causal connection | causation | causality


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection




lien de causalité à la Granger [ lien causal à la Granger ]

Granger-causality






chaîne causale | enchaînement causal | lien de causalité

chain of causation


lien de causalité

causal connection [ causal link | causal relation | chain of causation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autres facteurs identifiés, comme la crise économique, la compétitivité et/ou l'efficacité prétendument insuffisantes de l'industrie de l'Union, les importations des pays tiers, le rôle des non-plaignants, les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union ou la surcapacité de l'industrie de l'Union, n'ont provisoirement pas été considérés comme brisant le lien de causalité établi ci-dessus, même en tenant compte de leur effet combiné potentiel.

The other identified factors such as the economic crisis, the allegation that the Union industry is not sufficiently competitive and/or efficient, the imports from third countries, the role of non-complainants, the export sales performance of the Union producers or the overcapacity of the Union industry, were provisionally not found to break the causal link, even considering their possible combined effect.


L'importance du lien de causalité établi par l'investigateur dans son évaluation n'est pas minimisée par le promoteur.

The causality assessment given by the investigator shall not be downgraded by the sponsor.


L'importance du lien de causalité établi par l'investigateur dans son évaluation n'est pas minimisée par le promoteur.

The causality assessment given by the investigator shall not be downgraded by the sponsor.


L’examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union a révélé que ces facteurs ne semblaient pas de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

The examination of the other known factors which could have caused injury to the Union industry revealed that these factors do not appear to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the country concerned and the injury suffered by the Union industry.


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Il est donc considéré que la présence du bioéthanol brésilien sur le marché de l’Union, en particulier au cours de la période d’enquête, ne peut pas être de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis et la situation préjudiciable dans laquelle s’est trouvée l’industrie de l’Union pendant cette période.

It is thus considered that the presence of the Brazilian bioethanol in the Union market, in particular during the IP, cannot be such as to break the causal link established between the dumped imports from the USA and the injurious situation of the Union industry in that period.


La présente directive ne traite pas des effets à long terme de l’exposition à des champs électromagnétiques puisqu’il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent d’établir un lien de causalité.

This Directive does not address suggested long-term effects of exposure to electromagnetic fields, since there is currently no well-established scientific evidence of a causal relationship.


Cependant, le niveau du volume des importations et des prix à l’importation au cours de la période d’enquête ne semble pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

However, import volumes and prices during the IP do not appear to be at a level such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the injury suffered by the Union industry.


Un lien de causalité est établi entre le dommage et l'organisme vivant modifié en question, et ce conformément au droit interne.

A causal link shall be established between the damage and the living modified organism in question in accordance with domestic law.


Pour que ce dernier fonctionne, il faut un ou plusieurs pollueurs identifiables, le dommage devrait être concret et quantifiable, et un lien de causalité devrait être établi entre le dommage et le ou les pollueurs identifiés.

For the latter to be effective, there need to be one or more identifiable polluters, the damage should be concrete and quantifiable, and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).


Tout manquement à leurs obligations par ces autorités risque d’engager leur responsabilité financière, chaque fois que le non-respect des obligations par l’une des parties porte atteinte aux intérêts financiers de l’autre partie (perte de recettes liées à des droits de douane qui ne peuvent être recouvrés auprès de l’importateur) et qu’un lien de causalité est établi entre la faute (ou le manquement) et le préjudice financier qui en résulte.

Any non-observance by those authorities of their obligations is likely to involve their being financially responsible, whenever the non-observance of obligations by one of the parties impacts on the financial interests of the other party (loss of income from customs duties which cannot be recovered from the importer) and a causal link is established between the fault (or failure) and the resulting financial damage.


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