Vertaling van "lien clair entre david " (Frans → Engels) :

Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, consistant dans l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting of the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

La troisième recommandation que vous trouverez à la page 5 de la déclaration est que lorsqu'il n'y a pas de lien clair et direct entre l'organisme de bienfaisance et l'organisation terroriste ou son supporter, la loi devrait pourvoir un processus de consultation entre le ministre et l'organisme de bienfaisance avant qu'un certificat ne soit signifié, pas par générosité administrative, mais bien en respectant un droit prévu par la loi.
The third recommendation you have, at page 5 of the statement, is that where there is no clear or direct link between the charity and the terrorist organization or supporter, the act should mandate the consultation process between the minister and the charity before a certificate is signed, not through administrative generosity but through legislative right.

Le présent règlement devrait établir des liens clairs entre le cadre de la PEV et le soutien à apporter au titre du présent règlement.
This Regulation should establish clear links between the ENP framework and the support to be provided under this Regulation.

Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, ce lien étant l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting in the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

Plutôt qu'une approche dispersée se concentrant sur des projets individuels, le cadre européen porte pour la première fois la question de l'intégration des Roms au niveau de l’UE et établit un lien clair entre celle‑ci et la stratégie Europe 2020, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la croissance.
Instead of a scattered approach that focuses on individual projects, the EU Framework raises Roma inclusion to the EU level for the first time and clearly links it with the Europe 2020 strategy, the EU’s growth strategy.

Maintenant que le juge Gomery a établi un lien clair entre David Dingwall et Jacques Corriveau, le premier ministre insiste-t-il encore pour verser une prestation de départ à David Dingwall?
Now that Justice Gomery has so clearly linked David Dingwall to Corriveau, does the Prime Minister still insist on paying him severance?

La position claire et prédominante que le gouvernement semble vouloir soutenir, si décevant cela soit-il, est celle que le ministre Baird a énoncée lorsqu'il a comparu, établissant un lien clair entre la poursuite des objectifs de Kyoto et une sorte de destruction de l'économie.
The one clear and overriding position that the government seemed to want to take, if disappointing, was the day that Minister Baird appeared and made it clear that they wanted to link the pursuit of the Kyoto objective to some kind of economic destruction.

Ce qui nous a frappés, et moi particulièrement, dans notre examen de la situation, c'est que malgré nos préoccupations, malgré la grande corrélation entre la présence de drogues dans l'organisme et les accidents mortels, il n'y avait pas de liens clairs, pas de corrélation claire, et nous ne savons pas grand-chose au sujet des diverses substances, qu'il s'agisse de drogues illégales ou de médicaments prescrits.
What struck us, or what struck me certainly, in reviewing the situation is the fact that in spite of our concern, in spite of the high correlation between the presence of drugs in bodily fluids and so on and fatal automobile accidents, we don't have clear patterns of linkage, we don't have clear patterns of correlation, and we don't seem to know very much about the various substances, illegal or prescription, and so on.

De nombreuses directives et réglementations existent déjà, et imposent des moyens pour la détection d'accidents, l'élaboration de plans d'intervention en collaboration avec la protection civile, des exercices réguliers et des liens clairs entre les différents niveaux d'intervention, les pouvoirs publics, les organisations centrales et les services d'urgence.
Numerous Directives and Regulations already exist, which impose means for the detection of accidents, the establishment of intervention plans in cooperation with Civil Defence, regular exercises and clear links between the different intervention levels, public powers, central organisations and urgency services.

Cette évolution doit se poursuivre. La Commission propose qu'un lien clair soit établi dans le règlement entre les travaux de l'Observatoire et des priorités plus vastes de l'UE afin d'assurer une valeur ajoutée pour le processus d'élaboration des politiques aux niveaux européen et national.
The Commission proposes that a clear link between the work of the Centre and wider EU priorities should be made in the Regulation to ensure that it adds value to the policy development process at European and national levels.