Vertaling van "licite du produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licitation amiable | licitation volontaire
auction by mutual agreement

licitation facultative [ licitation volontaire ]
voluntary licitation

emploi licite [ usage licite ]
lawful use

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture

L'alcool au Canada, Les drogues licites et illicites au Canada
Alcohol in Canada and Licit/Illicit Drugs in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ces principes pourraient figurer la notification obligatoire des cas où la reconnaissance mutuelle est refusée, la possibilité, pour les sociétés, d'apporter la preuve, au moyen d'un certificat standard, que le produit en cause est commercialisé de manière licite en d'autres endroits de l'UE, ainsi que des possibilités de recours.
These could include mandatory notification in cases where mutual recognition is refused, the possibility for companies to demonstrate that the disputed product is indeed lawfully marketed elsewhere in the EU by means of a standard certificate and possibilities for appeal.

La même loi exige également que les détaillants favorisent les produits d'origine roumaine, en restreignant leur décision commerciale sur le choix des produits à mettre en vente, ce qui, par voie de conséquence, est contraire à la liberté d'établissement (article 49 du TFUE).Selon le droit de l'UE, les restrictions de ces libertés ne sont licites que dans les cas où il existe une nécessité justifiée de protéger un intérêt public supérieur, par exemple en matière de santé publique, et où il n'est pas possible de prendre des mesures moins restrictives.
This raises concerns with respect to freedom of movement of goods. The same law also requires retailers to promote products of Romanian origin, restricting their commercial decision of which products to place on offer, which in turn runs counter to the freedom of establishment (Article 49 of TFEU). According to EU law restrictions of these freedoms are only permitted when there is a justified need to protect an overriding public interest, such as public health, and no less restrictive the measures can be taken.

Étant donné leur coût scandaleusement faible — 8 $ la cartouche contre 90 $ pour les cigarettes licites —, ces produits sont incroyablement abordables et accessibles aux jeunes.
The shockingly low cost of these products, $8 per carton versus nearly $90 per carton for legal cigarettes, makes it incredibly easy and affordable for young people to purchase.

Il y a plusieurs sources importantes de produits du tabac de contrebande : les produits fabriqués de façon licite ou illicite aux États-Unis (dans les réserves ou hors réserves) et entrés en contrebande au Canada; les produits du tabac de contrefaçon et de marques internationales entrées illégalement au pays et les produits du tabac volés (par exemple vols de dépanneurs et de cargaisons, ou détournements de camions).
Significant sources of contraband tobacco include: products unlawfully/lawfully manufactured in the U.S (on or off reserve) and then smuggled into Canada; counterfeit tobacco products and international brands entering the country illegally; and stolen tobacco products (e.g., convenience store and cargo thefts, truck hijackings).

Conformément à l’article 12 sur la confiscation et la saisie de la convention des Nations unies du 12 décembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée, les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime ou d’autres biens pouvant faire l’objet d’une confiscation, dans la mesure où cette exigence est conforme aux principes de leur droit interne et à la nature de la procédure judiciaire et des autres procédures.
Pursuant to Article 12, on confiscation and seizure, of the UN Convention of 12 December 2000 against Transnational Organised Crime, States Parties may consider the possibility of requiring that an offender demonstrate the lawful origin of alleged proceeds of crime or other property liable to confiscation, to the extent that such a requirement is consistent with the principles of their domestic law and with the nature of judicial proceedings.

Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.
Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.

Déclarer ou de toute autre manière donner l'impression que la vente d'un produit est licite alors qu'elle ne l'est pas.
Stating or otherwise creating the impression that a product can legally be sold when it cannot.

En outre, la contrefaçon et d'autres formes de contrebande créent une chaîne d'approvisionnement parallèle illégale, qui envahit et met en péril les canaux de distribution licites et concurrence de façon déloyale les produits authentiques distribués par des canaux licites.
In addition, counterfeit and other forms of contraband create a parallel illegal supply chain that invades and compromises legitimate distribution channels and competes unfairly with genuine products distributed through legitimate channels.

La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; - elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités d'un concurrent; - pour les produits ayant une appellation d'origine, elle se rapporte dans chaque cas à des produits ayant la même appellation (à ce propos, il y aura lieu de prendre notamment en considération les dispositions qui résultent du règlement 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées en la matière dans le domaine agricole); - elle ne tire pas profit de manière déloyale de la notoriété attachée à une marque, un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents.
This activity would, as far as comparison is concerned, be permitted when the following conditions were met: - it is not misleading according to Directive 84/450/EEC; - it compares goods or services meeting the same needs or intended for the same purpose; - it objectively compares one or more material, relevant, verifiable and representative features of those goods and services, which may include price; - it does not create confusion in the market place between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor; - it does not discredit or denigrate the trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods, services or activities of a competitor; - for products with designation of origin, it relates in each case to products with the same designation (account should be taken here of the provisions resulting from Regulation No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs, in particular Article 13 thereof, as well as the other Community provisions adopted in this connection in the agricultural sphere); - it does not take unfair advantage of the reputation of a trade mark, trade name or other distinguishing marks of a competitor or of the designation of origin of competing products.

On commençait à avoir, à l'Observatoire, - et Jean-Michel Coste vous en parlera plus précisément - un certain nombre de données épidémiologiques qui montraient que les comportements de consommation s'étaient beaucoup modifiés, en particulier chez les jeunes qui n'étaient que très rarement utilisateurs d'un seul produit, mais qui associaient plusieurs produits de manière parfois très épisodique et occasionnelle, ou parfois de façon plus régulière, mais qui associaient des produits licites et illicites.
At the Observatoire - and Jean-Michel Coste will provide you with more details - we started accumulating some epidemiological data which would show that consumption behaviours had changed a great deal, particularly among young people who very rarely used one substance, tending instead to use several different substances, both legal and illegal, either very occasionally or more regularly.