Vertaling van "licenciés qui adhèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson
immune adherence

précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]
pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance
non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

adhérence à l'état sec | adhérence à sec
adhesion in dry condition

commande par adhérence | entraînement par adhérence
traction drive

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il incombe avant tout aux participants au marché d'améliorer les conditions d'octroi de licences pour des BEN, la Commission vise à favoriser la mise en place de solutions équilibrées fondées sur le marché en mettant en lumière des principes auxquels les titulaires de BEN et les utilisateurs peuvent envisager d'adhérer.
While the main responsibility to improve the licensing of SEPs lies with market participants, the Commission aims to facilitate balanced, market-based solutions by outlining principles that SEP holders and implementers may wish to consider.

En vertu de ces engagements, Samsung ne cherchera pas à intenter d'action en cessation en Europe sur la base de ses brevets essentiels liés à une norme (les «brevets essentiels») relatifs aux téléphones multifonctions et aux tablettes à l'encontre des licenciés qui adhèrent à un cadre de concession de licences spécifique.
According to these commitments, Samsung will not seek injunctions in Europe on the basis of its standard essential patents (SEPs) for smartphones and tablets against licensees who sign up to a specified licensing framework.

Un preneur de licence potentiel peut également choisir de ne pas adhérer au cadre d’octroi des licences.
A potential licensee can also choose not to sign up to the Licensing Framework.

En effet, les licenciés potentiels qui adhèrent au cadre de concession de licences seront protégés contre toute injonction de Samsung fondée sur ses brevets essentiels (voir également le MEMO/14/322).
Indeed, potential licensees that sign up to the licensing framework will be protected against SEP-based injunctions by Samsung (see also MEMO/14/322).

Pour répondre aux préoccupations de la Commission, Samsung s’est engagée pour une période de cinq ans à n’introduire dans l’Espace économique européen (EEE), contre les entreprises adhérant à un cadre spécifique pour la concession de licences, aucune action en cessation fondée sur l'un de ses brevets essentiels, actuels ou futurs, concernant des technologies présentes dans les téléphones multifonctions et les tablettes.
To address the Commission's concerns, Samsung has for a period of five years committed not to seek any injunctions in the European Economic Area (EEA) on the basis of any of its SEPs, present and future, that relate to technologies implemented in smartphones and tablets against any company that agrees to a particular framework for licensing the relevant SEPs.

considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux sont de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,

Tout d'abord, le CRTC oblige tous les radiodiffuseurs à adhérer à un code concernant la violence afin d'obtenir une licence.
First, the CRTC requires all broadcasters to adhere to a code on violence as a condition of licence.

50. demande, une nouvelle fois, à la Commission de soutenir fermement le régime de licences FLEGT et les accords de partenariat volontaires (APV); estime qu'il convient de s'attacher à convaincre les pays partenaires de signer les APV et d'adhérer au régime de licences, tout en empêchant que ces pays partenaires puissent éluder le régime en exportant à destination de pays tiers dans lesquels n'existent pas de régimes de licences;
50. Reiterates its call on the Commission to give strong support to the FLEGT licensing scheme and designed Volunteer Partnership agreements (VPAs); believes that particular importance should be paid to convincing partner countries to sign VPAs and to join the licensing scheme, while avoiding the possibility for partner countries to side – step the scheme by exporting to third countries where no licensing schemes are in place;

50. demande, une nouvelle fois, à la Commission de soutenir fermement le régime de licences FLEGT et les accords de partenariat volontaires (APV); estime qu'il convient de s'attacher à convaincre les pays partenaires de signer les APV et d'adhérer au régime de licences, tout en empêchant que ces pays partenaires puissent éluder le régime en exportant à destination de pays tiers qui n'ont pas de régime de licences;
50. Reiterates its call on the Commission to give strong support to the FLEGT licensing scheme and designed Volunteer Partnership agreements (VPAs); believes that particular importance should be paid to convincing partner countries to sign VPAs and to join the licensing scheme, while avoiding the possibility for partner countries to side – step the scheme by exporting to third countries where no licensing schemes are in place;

Tous les preneurs de licence existants peuvent adhérer à l'accord de licence standard 2003 en lieu et place de leurs accords de licence actuels.
The SLA 2003 can be entered into by all existing Licensees in lieu of their existing license agreements.