Vertaling van "licenciés pour avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

avoir une araignée dans le plafond [ avoir une araignée dans le cerveau | avoir une araignée au cerveau | avoir une araignée dans la tête | avoir une case en moins ]
have bats in the belfry [ have a bee in one's bonnet | have rocks in the head ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoirs | avoirs propres
assets | monies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de tels cas, et afin de favoriser un environnement propice au développement de telles licences, sans préjudice de l’application des règles du droit de la concurrence, les organismes de gestion collective devraient avoir la flexibilité requise pour fournir, aussi rapidement que possible, des licences individualisées pour des services en ligne innovants, sans courir le risque que les conditions de ces licences puissent être utilisées comme des précédents pour déterminer les conditions d’autres licences.
In such cases, and in order to foster an environment conducive to the development of such licences, without prejudice to the application of competition law rules, collective management organisations should have the flexibility required to provide, as swiftly as possible, individualised licences for innovative online services, without the risk that the terms of those licences could be used as a precedent for determining the terms for other licences.

La Commission délivre une licence après avoir constaté que la demande est conforme à la déclaration et qu'elle respecte la réglementation en vigueur.
A licence will be issued if the Commission is satisfied that the request is in accordance with the declaration and in conformity with the legal requirements.

En particulier, le demandeur d'une licence doit avoir au préalable essayé, sans succès, d'obtenir du détenteur du droit une licence volontaire à des conditions commerciales raisonnables et dans un délai raisonnable.
In particular, the party applying for a licence must have first attempted, unsuccessfully, to obtain a voluntary licence from the right holder on reasonable commercial terms and within a reasonable period of time.

En particulier, le demandeur d’une licence doit avoir au préalable essayé, sans succès, d’obtenir du détenteur du droit une licence volontaire à des conditions commerciales raisonnables et dans un délai raisonnable.
In particular, the party applying for a licence must have first attempted, unsuccessfully, to obtain a voluntary licence from the patent holder on reasonable commercial terms and within a reasonable period of time.

3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.
3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.

Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, dans la directive 2004/49/CE, une entreprise ferroviaire n'est pas obligée d'avoir une licence.
A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation; in Directive 2004/49/EC, however, a railway undertaking is defined as not being required to have a licence, therefore it must submit a copy of a valid licence only if the case applies.

REMARQUE: Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2004/49/CE, ne doit pas toujours avoir une licence.
NOTE: A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation, nevertheless a railway undertaking, as defined in Directive 2004/49/EC, is not always required to have a licence.

25. Certains accords de licence peuvent avoir une incidence sur les marchés de l'innovation.
25. Some licence agreements may affect innovation markets.

Sinon, le fabricant ou le titulaire de la licence pourraient avoir empêché les importations parallèles simplement en refusant de produire les documents nécessaires - Affaire 104/75 De Peijper (1976) Rec. 613.
Otherwise the manufacturer or his licensee could have impeded parallel imports simply by refusing to produce the necessary documents - Case 104/75 De Peijper (1976) ECR 613.