Vertaling van "licenciés considérant cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Considérations techniques relatives à la délivrance de licences de systèmes de radiotéléappel dans la bande 929-932 MHZ
Technical Guidelines for the Licensing of Radio Paging Systems in the band 929-932 MHZ

Considérations en matière de politique du spectre et de délivrance de licences pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23 GHz et 38 GHz
Spectrum policy and licensing considerations, fixed radio systems in the 23 GHz and 38 GHz frequency bands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(K) considérant que la Commission fait valoir que l'aide du FEM a également été proposée à tous les travailleurs licenciés; considérant cependant que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, étaient partis à la retraite ou n'avaient pas manifesté l'intérêt de bénéficier des mesures prévues; considérant que la Commission relève aussi que, en outre, le système de mise en œuvre du FEM en Pologne exige que les travailleurs bénéficiaires de l'aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs aux services pour l'emploi de la voïvodie, et que, dès lors, il peut y avoir une petite tranche de la main-d'œuvre employée qui ne relève d'aucun des groupes mentionnés, ayant décidé de ne pas s'inscrire aux services de l'emploi et ne bénéficiant donc pas du programme,
(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore not participate;

Cependant, les règles doivent être révisées tous les cinq ans au moins. Nous avons besoin d’une plus grande simplification et d’un plus grand contrôle des résultats et pas uniquement des procédures; nous devons réellement utiliser au mieux les expériences telles que celle acquise dans les régions italiennes au cours des deux dernières années, pour offrir des paquets de mesures intégrés sur le plan de l’orientation, de la formation, du recyclage et du soutien afin d’aider à intégrer dans les PME les travailleurs licenciés ou au chômage; nous devons promouvoir les partenariats dans le domaine de la formation entre les établissements d’enseignement, les université et les entreprises en vue d’offrir des possibilités de formation continue qui prennent en considération le besoin de nouvelles compétences; nous avons besoin de davantage de projets transnationaux, qui, jusqu’ici, n’ont été qu’expérimentaux; et nous avons besoin de plus d’initiatives travail-études nationales et transnationales pour les jeunes.
However, the rules need to be revised in at least five areas: we need more simplification and more monitoring of results and not just of procedures; we need to really make the most of experience such as that gained in the Italian regions over the last two years, to offer integrated packages of guidance, training, retraining and support to help integrate workers who have been made redundant or who are unemployed into SMEs; we need to promote training partnerships between educational training institutions, universities and businesses in order to provide opportunities for continuous training that take into account the need for new skills; we need more transnational projects, which, until now, have only been experimental; and we need more national and transnational work-study initiatives for young people.

(F) considérant cependant que les travailleurs moins qualifiés et en particulier ceux qui n'avaient que des contrats de courte durée couraient davantage de risques d'être licenciés quand la production s'interrompait temporairement,
(F) Whereas, however, less qualified workers and particularly those on short-term contracts were more likely to be dismissed when production was temporarily ceased;

(F) considérant cependant que les autorités danoises estiment que 50 % des travailleurs licenciés retrouveront probablement un emploi de leur propre initiative,
(F) Whereas, however, the Danish authorities estimate that 50% of the dismissed workers are expected to re-enter the labour market on their own;

Cependant, si on y ajoute la contribution des armateurs au travers de divers éléments, tels que les paiements anticipés des licences, les prélèvements, les taxes, les provisions et les salaires des pêcheurs insulaires, ce chiffre, Madame Attwooll, passe, comme indiqué dans le rapport d’évaluation de la Commission, à entre 17 et 20 millions d’euros, d’autant plus que Victoria, le port d’attache de toute la flotte thonière de l’océan Indien, apporte des revenus considérables aux Seychelles.
If we add the contribution of shipowners through various elements, however, such as advances for licences, levies, taxes, provisions and the salaries of island seamen, this figure rises, as indicated in the Commission’s assessment report, Mrs Attwooll, to between EUR 17 and 20 million, since, furthermore, Victoria, which is the base port for the whole of the tuna fleet in the Indian Ocean, creates great wealth for the Seychelles.

considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;
Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;

considérant cependant que, pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et afin d'éviter des difficultés insurmontables d'ordre administratif et technique pour certaines autorités nationales compétentes, les États membres sont exceptionnellement autorisés à utiliser à certaines conditions, pour l'émission des licences d'importation, leurs formulaires existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et en particulier à la condition que le demandeur de la licence d'importation ait indiqué, lors de l'introduction de sa demande, qu'il souhaitait utiliser la licence dans l'État membre auprès duquel il a introduit sa demande;
Whereas, however, to prevent insurmountable administrative or technical difficulties for the administrative authorities in certain Member States, the latter are authorized, by way of exception, for a transition period ending no later than 31 December 1995, to use such forms of their own as exist on the date of entry into force of this Regulation for issuing import licences, subject to certain provisions, in particular that the applicant for the import licence indicates, when presenting his application, that he wishes to use the licence in the Member State to which he is applying;

Par le passé, l'industrie a considéré la garantie comme une assurance qui allait couvrir les obligations des titulaires de licences seulement jusqu'à concurrence de la garantie déposée (1010) Cependant, en 1990, la Cour fédérale a statué que la commission devait assumer les obligations de deux anciens titulaires de licences qui avaient fait faillite.
In the past the industry viewed this security as insurance to cover licensee liabilities only up to the amount of security posted (1010 ) However, in 1990 the Federal Court found the CGC liable in the case of the bankruptcies of two former licensees.

(14) considérant que les accords visés par le présent règlement peuvent par ailleurs bénéficier des autres règlements d'exemption par catégories arrêtés par la Commission - à savoir le règlement (CEE) no 417/85 (1) relatif aux accords de spécialisation, le règlement (CEE) no 1983/83 (2) relatif aux accords de distribution exclusive, le règlement (CEE) 1984/83 (3) relatif aux accords d'achat exclusif et le règlement (CEE) no 2349/84 (4) relatif aux accords de licence de brevets - s'ils remplissent les conditions fixées par ces règlements ; que les règlements précités ne sont cependant pas applicables dans la mesure où le présent règlement prévoit des dispositions spécifiques;
(14) Agreements covered by this Regulation may also take advantage of provisions contained in other block exemption Regulations of the Commission, and in particular Regulation (EEC) No 417/85 (1) on specialization agreements, Regulation (EEC) No 1983/83 (2) on exclusive distribution agreements, Regulation (EEC) No 1984/83 (3), on exclusive purchasing agreements and Regulation (EEC) No 2349/84 (4) on patent licensing agreements, if they fulfil the conditions set out in these Regulations.

Notons cependant que l’article 56 prévoit qu’au moment de décider s’il y a lieu de délivrer une licence, le ministre peut prendre en considération la sécurité ou les intérêts du Canada et la paix, la sécurité ou la stabilité ailleurs dans le monde.
Of note, however,is the provision in clause 56 that the Minister may consider the safety or interests of Canada, or peace, security or stability elsewhere in the world in deciding to issue a permit.