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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Licence commerciale
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Régime de licences discrétionnaires
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
échange de licences

Traduction de «licenciés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport

develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grand ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and f ...[+++]


o continuer de promouvoir des outils permettant de rendre davantage d’œuvres européennes accessibles sur le marché unique, notamment par la création de catalogues de films européens prêts à être proposés au public afin de les aider à atteindre des distributeurs en ligne, le développement de plateformes d’octroi de licences afin de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres non encore disponibles dans un État membre donné, et un recours plus systématique aux identifiants standard des œuvres.L’utilisation d’identifiants communs faci ...[+++]

o Further promote tools to bring more European works into the single market, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to help them reach online distributors, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works that are not yet available in a given Member State, and a larger use of standard identifiers of works. The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing;


13 (1) Quiconque désire obtenir une licence afin d’agir en qualité de syndic doit déposer au bureau du surintendant une demande de licence en la forme prescrite.

13 (1) A person who wishes to obtain a licence to act as a trustee shall file with the Superintendent an application for a licence in the prescribed form.


La Commission, après avoir consulté le comité permanent sur les précurseurs et avant le 2 septembre 2014, élabore des lignes directrices relatives aux détails techniques des licences afin de faciliter la reconnaissance mutuelle de celles-ci.

The Commission shall, by 2 September 2014 draw up guidelines, after consulting the Standing Committee on Precursors, on the technical details of the licences in order to facilitate their mutual recognition.


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La Commission, après avoir consulté le comité permanent sur les précurseurs et avant le 2 septembre 2014, élabore des lignes directrices relatives aux détails techniques des licences afin de faciliter la reconnaissance mutuelle de celles-ci.

The Commission shall, by 2 September 2014 draw up guidelines, after consulting the Standing Committee on Precursors, on the technical details of the licences in order to facilitate their mutual recognition.


Sans préjudice des règles relatives à la protection des données, les États membres peuvent, pour un usage national uniquement, introduire un support de stockage (micro-puce) dans la licence afin de permettre aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l’infrastructure de conserver des informations liées à l’entreprise, notamment les données qui doivent figurer sur l’attestation complémentaire, pour autant que cela n’interfère en aucune manière avec la mise en œuvre du présent règlement.

Without prejudice to data protection rules, Member States may, for national use only, use storage medium (microchip) as part of the licence, to allow railway undertakings and infrastructure managers to store company-related information including the data to be contained in the complementary certificate, provided that it does not in any way interfere with the implementation of this Regulation.


Enfin, la Commission a décidé de classer sans suite l’affaire contre Malte concernant sa législation qui demandait à tout utilisateur d’une antenne satellite à Malte d’avoir une licence et de payer les droits associés à cette licence afin de recevoir des services de télévision par satellite.

Finally, the Commission has decided to close a case against Malta regarding its legislation that required every user of a satellite dish in Malta both to have a licence and to pay a fee for this licence in order to be allowed to receive satellite television services.


Enfin, le site Internet de Philips consacré aux licences ( [http ...]

Finally, Philips Licensing website ( [http ...]


(13) Les États membres devraient s'assurer de l'existence d'un mécanisme approprié de désignation, d'autorisation, d'agrément ou d'octroi d'une licence afin de garantir la conformité des activités des établissements de transfusion sanguine avec les exigences énoncées dans la présente directive.

(13) Member States should ensure that an appropriate mechanism for designating, authorising, accrediting or licensing exists to ensure that the activities of blood establishments are performed in accordance with the requirements of this Directive.


Dans le cadre des énoncés de mandat ou de mission que vous avez certainement, envisagez-vous ou établissez-vous une sorte de cible, si modeste soit-elle, de conversion des résultats de la recherche en licences, afin d'obtenir des licences sur le terrain?

As part of the mandate or the mission statements I am sure you have, do you consider or set some kind of target for, however modest, licensing conversions; for getting a licence out there?


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