Traduction de «licencié souhaitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licenciement [ mise à pied ]
dismissal [ firing ]

juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]
consider it desirable

congédiement déguisé [ renvoi déguisé | licenciement détourné | licenciement implicite | licenciement déguisé | licenciement indirect ]
constructive dismissal [ veiled dismissal ]

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage
Guidelines for Termination or Demotion for Unsatisfactory Performance; Termination or Demotion for Reasons Other than Breaches of Discipline or Misconduct; and Termination of Employment During Probation

qualité souhaitable | qualifications souhaitables
desirable qualification | desirable qualifications

licenciement économique | licenciement pour motif économique | LME [Abbr.]
redundancy

licenciement économique
redundancy

indemnité de départ | indemnité de licenciement | prime de départ | prime de licenciement
severance pay

indemnité de licenciement
severance pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre 2012, la Commission a fait part à Samsung de son avis préliminaire selon lequel elle considérait qu'Apple était un licencié souhaitant conclure un accord à des conditions FRAND pour les brevets essentiels de Samsung et que, dans ce cadre, le fait que l'entreprise introduise dans plusieurs États membres de l'UE des actions en cessation contre Apple fondées sur les brevets essentiels pouvait constituer un abus de position dominante en violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) (voir IP/12/1448 et MEMO/12/1021).
In December 2012, the Commission informed Samsung of its preliminary view that it considered Apple a willing licensee on FRAND terms for Samsung's SEPs and that against this background, the seeking of injunctions against Apple based on Samsung's SEPs in several EU Member States may constitute an abuse of a dominant position in breach of Article 102 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) (see IP/12/1448 and MEMO/12/1021).

Dans sa communication des griefs d’aujourd’hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que dans les circonstances précises de l'espèce, où Samsung s'est engagée à concéder des licences à des conditions FRAND et où un licencié potentiel, en l’occurrence Apple, souhaite négocier une licence pour les BEN à des conditions FRAND, le recours à une injonction nuit à la concurrence.
Today's Statement of Objections sets out the Commission's preliminary view that under the specific circumstances of this case, where a commitment to license SEPs on FRAND terms has been given by Samsung, and where a potential licensee, in this case Apple, has shown itself to be willing to negotiate a FRAND licence for the SEPs, then recourse to injunctions harms competition.

considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite également les États à créer des contrats de travail et des régimes de pension adaptés et souples pour les seniors ayant pour objet de favoriser et de faciliter le cumul d'un emploi et d'une retraite et à mettre en place des mesures dissuasives pour que les entreprises aient moins de facilité à licencier les seniors; demande à la Commission de lancer une étude pour analyser la manière dont la répartition de la richesse influe sur l'espérance de vie dans les États membres;
Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted and flexible employment contracts and retirement schemes for older people and to encourage and facilitate combining work with retirement and put in place dissuasive measures so that companies find it harder to make older people redundant; calls on the Commission to set up a study analysing the way wealth distribution is influencing life expectancy in Member States;

Alors âgé de 63 ans, n'ayant pas souhaité partir à la retraite, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi et a réclamé le paiement de l’indemnité spéciale de licenciement.
He was aged 63 at that time and did not wish to retire and thus registered as a job seeker. He claimed payment of the severance allowance.

L’exigence générale fixée à un minimum de 1 000 licenciements pourrait être revue à la baisse afin d’accorder plus de souplesse aux États membres lorsqu’ils souhaitent introduire une demande, notamment en faveur de PME et de marchés de l’emploi isolés[5].
The general requirement of at least 1,000 redundancies could be reduced in order to give more flexibility to Member States to present applications, including for SMEs and isolated labour markets[5].

constate que les activités de recherche et de développement qui étaient menées sur le site de Lund ont été transférées par AstraZeneca sur celui de Mölndal; souhaite savoir si des travailleurs de Lund se sont vu offrir la possibilité de travailler sur le site agrandi de Mölndal au lieu d'un simple licenciement;
Notes that the RD activities carried out in Lund site have been transferred by AstraZeneca to Mölndal site; inquires if any of the Lund workers were offered the possibility to be employed in the enlarged site of Mölndal instead of being dismissed;

En plus de couvrir le coût des indemnités de licenciement et des retraites anticipées, il est fréquent que des aides servent à financer, dans le contexte d'une restructuration, des actions de formation, de conseil et d'aide pratique à la recherche d'un autre emploi, d'aide à la réinstallation et de formation professionnelle, ainsi que d'assistance aux travailleurs souhaitant se lancer dans de nouvelles activités.
Besides meeting the cost of redundancy payments and early retirement, aid is commonly provided in connection with a particular restructuring scheme for training, counselling and practical help with finding alternative employment, assistance with relocation, and professional training and assistance for employees wishing to start new businesses.

De la même manière que les entreprises privées, souhaitant licencier une partie de leur personnel, doivent rechercher toutes les possibilités de reclassement des salariés dans d'autres entreprises membres de leur groupe (article L 321-1 du Code du travail), les entreprises du secteur public audiovisuel proposent, dans la mesure de leurs besoins, des postes vacants aux salariés de la SFP.
In the same way that private firms wishing to lay off some of their workforce must explore all possibilities of redeploying workers in other firms in the same group (Article L 321-1 of the Labour Code), undertakings in the public audiovisual sector are, depending on their needs, offering vacancies to SFP workers.

(6) Outre leur fonction de prise en charge du coût des indemnités de licenciement et des retraites anticipées, il est fréquent que les aides à la restructuration servent à financer, dans certains cas de restructuration, des actions de formation, de conseil et d'aide pratique à la recherche d'un autre emploi, d'aide à la réinstallation et de formation professionnelle ainsi que d'assistance aux travailleurs souhaitant se lancer dans de nouvelles activités.
6. Besides meeting the cost of redundancy payments and early retirement, aid is commonly provided in connection with a particular restructuring case for training, counselling and practical help with finding alternative employment, assistance with relocation, and professional training and assistance for employees wishing to start new businesses.

La Commission souhaite examiner avec les partenaires sociaux les besoins de création d'un cadre complétant les pratiques nationales et reprenant la législation communautaire existante qui prévoit l'information et la consultation dans des circonstances spécifiques (les transferts d'entreprises et les licenciements collectifs).
The Commission wishes to examine with the social partners the need to create a framework to complement national practices and underpin existing EU legislation, which provides for information and consultation in specific circumstances (transfer of undertaking, collective redundancies).