Vertaling van "licenciements sont répartis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licenciement [ mise à pied ]
dismissal [ firing ]

congédiement déguisé [ renvoi déguisé | licenciement détourné | licenciement implicite | licenciement déguisé | licenciement indirect ]
constructive dismissal [ veiled dismissal ]

avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement
dismissal notice

Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage
Guidelines for Termination or Demotion for Unsatisfactory Performance; Termination or Demotion for Reasons Other than Breaches of Discipline or Misconduct; and Termination of Employment During Probation

système d'exploitation réparti [ système d'informatique répartie | système réparti | système de traitement distribué ]
distributed information system [ distributed system | distributed computer system ]

résistance répartie | résistance répartie d'antiparasitage
distributed resistance

commande répartie entre plusieurs microprocesseurs | commande répartie sur plusieurs microprocesseurs
distributed microprocessor common control

indemnité de licenciement
severance pay

licenciement économique
redundancy

indemnité de licenciement | prime de licenciement | indemnité de mise à pied
layoff pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que la France a présenté la demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros en vue d'une contribution financière du Fonds à la suite de 2 513 licenciements chez Mory-Ducros SAS, qui exerce ses activités dans un secteur économique relevant de la division 49 ("Transports terrestres et transport par conduites") de la NACE Rév. 2, ces licenciements étant répartis entre 84 sites sur l'ensemble de la France métropolitaine;
D. whereas France submitted application EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros for a financial contribution from the EGF, following 2513 redundancies in Mory-Ducros SAS operating in the NACE Rev. 2 division 49 ('Land transport and transport via pipelines') with redundancies spread over 84 sites in the whole of mainland France,

2. note que les licenciements sont répartis sur 84 sites dans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine; note que le nombre de licenciements sur les divers sites va de 2 (Châlons-en-Champagne et Saint Louis) à 257 (Gonesse); note en outre que puisque les licenciements sont survenus sur plusieurs sites, mais en petit nombre, l'impact sur l'emploi local et l'économie locale est également limité;
2. Notes that the redundancies are spread across 84 sites in the whole mainland France; notes that the number of redundancies in the different sites range from 2 (Carlos en Champagne and Saint Louis) to 257 (Gonesse); notes furthermore that since the redundancies occurred in several sites but in limited numbers, the impact on local employment and the local economy is also limited;

D. considérant que la France a déposé la demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros en vue d'une contribution financière du FEM à la suite de 2 513 licenciements chez Mory-Ducros SAS, qui exerce ses activités dans un secteur économique relevant de la division 49 ("Transports terrestres et transport par conduites") de la NACE Rév. 2, ces licenciements étant répartis entre 84 sites sur l'ensemble de la France métropolitaine;
D. whereas France submitted application EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros for a financial contribution from the EGF, following 2513 redundancies in Mory-Ducros SAS operating in the NACE Rev. 2 division 49 ('Land transport and transport via pipelines') with redundancies spread over 84 sites in the whole of mainland France,

d) au cours de la période pendant laquelle la rémunération payée ou payable en raison du licenciement ou de la cessation d’emploi du prestataire est répartie conformément au paragraphe (9) ou, si cette rémunération est répartie sur cinq semaines ou moins, au cours de cette période de répartition ou dans les six semaines suivant l’avis de répartition, le prestataire est dirigé par la Commission ou l’autorité qu’elle désigne en vertu de l’alinéa 25(1)a) de la Loi vers un cours ou programme d’instruction ou de formation :
(d) during the period in which the earnings paid or payable by reason of the claimant’s lay-off or separation from an employment are allocated in accordance with subsection (9) or, if the earnings are allocated to five weeks or less, during that period of allocation or within six weeks following the notification of the allocation, the claimant is referred by the Commission, or an authority that the Commission designates, under paragraph 25(1)(a) of the Act, to a course or program of instruction or training

(9) Sous réserve des paragraphes (10) à (11), toute rémunération payée ou payable au prestataire en raison de son licenciement ou de la cessation de son emploi est, abstraction faite de la période pour laquelle elle est présentée comme étant payée ou payable, répartie sur un nombre de semaines qui commence par la semaine du licenciement ou de la cessation d’emploi, de sorte que la rémunération totale tirée par lui de cet emploi dans chaque semaine consécutive, sauf la dernière, soit égale à sa rémunération hebdomadaire normale provenant de cet emploi.
(9) Subject to subsections (10) to (11), all earnings paid or payable to a claimant by reason of a lay-off or separation from an employment shall, regardless of the period in respect of which the earnings are purported to be paid or payable, be allocated to a number of weeks that begins with the week of the lay-off or separation in such a manner that the total earnings of the claimant from that employment are, in each consecutive week except the last, equal to the claimant’s normal weekly earnings from that employment.

(8) Sauf si elle est payée ou payable par suite de son licenciement ou de la cessation de son emploi, la paie de vacances payée ou payable au prestataire est répartie de la façon suivante :
(8) Where vacation pay is paid or payable to a claimant for a reason other than a lay-off or separation from an employment, it shall be allocated as follows:

(1.1) Lorsque l’assuré est en congé sans solde, a quitté volontairement son emploi ou est licencié, ou dans le cas de la cessation de son emploi, la rétribution mentionnée à l’alinéa (1)b) est répartie proportionnellement sur la dernière période de paie pour laquelle un salaire, un traitement ou des commissions ont été versés sur une base régulière.
(1.1) Where an insured person is on unpaid leave or has quit their employment or been terminated or laid off, the remuneration referred to in paragraph (1)(b) shall be allocated proportionately over the last pay period for which regular salary, wages or commissions are paid.

Le premier cas porte sur 1 345 licenciements chez plusieurs fournisseurs de Peugeot SA et le deuxième concerne 1 057 licenciements chez différents fournisseurs de Renault SA. Dans les deux cas, les licenciements sont répartis sur plusieurs régions françaises. Les autorités françaises ont proposé d’utiliser le FEM de façon ciblée pour aider une partie des travailleurs touchés, lorsque leur employeur a fait faillite et ne peut plus fournir l’assistance normale prévue par le droit français.
One case concerns 1,345 redundancies amongst various suppliers to Peugeot SA, and the other case concerns 1,057 redundancies amongst various suppliers to Renault SA. In both cases, the redundancies are spread over several French regions.The French authorities have proposed to use the EGF in a focussed way in order to assist a proportion of the workers affected, where their employer has gone into bankruptcy and can no longer provide the normal assistance provided for under French law.

La demande d’aide introduite par l’Espagne porte sur 1 082 licenciements répartis entre douze entreprises (six dans la province de Castille-Leon et six dans celle d’Aragon).
The Spanish application relates to 1,082 redundancies in twelve companies: six from the Castilla y León region and six from the Aragón region.