Traduction de «licenciements dans l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations qu’une entreprise doit assumer en vertu de la législation du travail ou de conventions collectives conclues avec les syndicats en ce qui concerne certaines prestations dues au personnel licencié, telles que le versement d’indemnités de licenciement ou la mise en œuvre de mesures visant à accroître l’employabilité, font partie des coûts normaux qu’une entreprise doit financer sur ses propres ressources.
The obligations an undertaking itself bears under employment legislation or collective agreements with trade unions to provide certain benefits to redundant workers, such as redundancy payments or measures to increase their employability, are part of the normal costs of business which an undertaking must meet from its own resources.

la confirmation que, si l'entreprise à l'origine des licenciements a poursuivi ses activités par la suite, elle a respecté ses obligations légales en matière de licenciements et a pris des dispositions pour ses salariés en conséquence.
the confirmation that, where the dismissing enterprise has continued its activities after the lay-offs, it has complied with its legal obligations governing the redundancies and has provided for its workers accordingly.

Deux des demandes soumises en 2008 étaient fondées sur l’article 2, point a), du règlement FEM, qui concerne les licenciements dans une entreprise et chez ses fournisseurs et producteurs en aval.
Two of the applications submitted in 2008 were made on the basis of Article 2(a) of the EGF Regulation which refers to redundancies in an enterprise and its suppliers and downstream producers.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux procédures d’information et de consultation visées par la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne et aux procédures spécifiques visées à l’article 2 de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et à l’article 7 de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements
This Directive should be without prejudice to the information and consultation procedures referred to in Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community and to the specific procedures referred to in Article 2 of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Article 7 of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses

considérant que les Pays-Bas ont demandé une aide pour faire face à 613 licenciements dans deux entreprises relevant de la division 46 de la NACE rév. 2 (commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) situées dans la région de niveau NUTS II de Noord Holland (Pays-Bas),
whereas the Netherlands has requested assistance in respect of cases concerning 613 redundancies in two enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 46 (Wholesale trade, except of motor vehicles and motorcycles) in the NUTS II region of Noord Holland in the Netherlands,

relève que le tribunal de Middelburg a prononcé la faillite de Zalco Aluminium Zeeland Company NV le 13 décembre 2011, qu'en raison de la faillite de Zalco Aluminium Zeeland Company NV, les partenaires sociaux s'attendent à d'autres licenciements dans les entreprises en amont et en aval;
Notes that the Court in Middelburg has pronounced Zalco Aluminium Zeeland Company NV as bankrupt on 13 December 2011; social partners expect that other workers in upstream or downstream companies may be dismissed as a direct result of the Zalco Aluminium Zeeland Company NV bankruptcy;

Les droits des travailleurs autres que les droits de participation devraient rester organisés conformément aux dispositions nationales visées par la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs , la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements , la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ainsi que la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Employees’ rights other than rights of participation should remain subject to the national provisions referred to in Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on collective redundancies , Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses , Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community and Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees

Les droits des travailleurs autres que les droits de participation devraient rester organisés conformément aux dispositions nationales visées par la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs , la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements , la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ainsi que la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs .
Employees’ rights other than rights of participation should remain subject to the national provisions referred to in Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on collective redundancies , Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses , Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community and Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees .

Certains de ces licenciements vont inévitablement combler l'"écart"; cependant, l'''écart" entre l'offre de main d'oeuvre qualifiée dans les TCI et les estimations des besoins dans l'Union européenne reste de 1,6 million en 2003 (Source: IDC, juin 2001). Il y a plusieurs raisons à cela, l'une étant qu'en dépit des plusieurs milliers de licenciements opérés dans les entreprises de haute technologie, rares sont ceux qui ont concerné de nombreux travailleurs qualifiés dans les TCI.
Inevitably some of these redundancies will narrow the 'gap'; however, the 'gap' between ICT skilled worker supply and projected needs across the European Union alone is still estimated to reach 1.6 million in 2003 (Source: IDC, June 2001).There are several reasons for this, one being that while there have been several thousands of redundancies in ICT companies, few have laid-off large numbers of skilled ICT people.

18) la réservation par le donneur de licence du droit de mettre fin à l'exclusivité accordée au licencié et de cesser de lui concéder des perfectionnements lorsque le licencié entre en concurrence à l'intérieur du marché commun avec le donneur de licence, avec des entreprises liées à celui-ci ou avec d'autres entreprises dans les domaines de la recherche et du développement, de la fabrication ou de l'utilisation des produits concurrents et de leur distribution, et du droit d'exiger que le licencié apporte la preuve que le savoir-faire concédé n'est pas utilisé pour la production de produits et la prestation de services autres que ceux sous licence.
(18) a reservation by the licensor of the right to terminate the exclusivity granted to the licensee and to stop licensing improvements to him when the licensee enters into competition within the common market with the licensor, with undertakings connected with the licensor or with other undertakings in respect of research and development, production, use or distribution of competing products, and to require the licensee to prove that the licensed know-how is not being used for the production of products and the provision of services other than those licensed.