Vertaling van "licenciement soit aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de ces derniers mois, des questions ont été posées sur: la «réactivité» du fonds (sans qu’on ne s’intéresse davantage à l’élimination des causes par l’amélioration des stratégies générales en matière d’innovation et d’enseignement dans un monde globalisé ainsi que par un meilleur ciblage et une meilleure utilisation du FEM dans et par les États membres), le nombre restreint de secteurs aidés (surtout à l’époque), en particulier les industries textile et automobile (respectivement 15 et 13 demandes), à propos desquels on pouvait se poser par exemple, la question de savoir si les licenciements résultaient de la «mondialisation» ou d’un manque d’innovation du secteur ou si les mesures se substituaient, et dans quelle mesure, à l’aide nationale; le paradoxe que d’une part (seulement) 500 millions d’euros sont alloués au fonds chaque année (à partir de crédits d’engagement annulés dans le budget de l’UE), alors qu’en principe, aucune limite n’est imposée au nombre de demandes d’intervention pour autant que les critères soient remplis (premiers servis), et aussi le fait qu’il soit plus compliqué pour les PME de bénéficier de ce fonds et la question du lien avec les aides publiques/taxes.
Over the last few months, questions have been raised on: the ‘reactiveness’ of the fund (without more focus at the same time on remedying the causes by improving general strategies for innovation and education in a globalised world, better targeting and use of ESF in and by Member States); the limited number of sectors aided (especially at that time), in particular, the automotive and textile sectors (respectively 15 and 13 applications), where questions could be raised as to, for example, whether the redundancies are a result of ‘globalisation’ or lack of innovation of the sector; whether / to what extent the measures take/took the place of national aid; the paradox that, on the one hand, (only) EUR 500 million is made available for the fund each year (from unspent commitments in the EU budget), whereas in principle, unlimited applications could be made if the application criteria are fulfilled (first served); the fact that it is more difficult for SMEs to profit from such a fund; the link with State aid/taxes.

15. prend note du grand objectif concernant le taux d'emploi pour les hommes et les femmes; regrette que la qualité de l'emploi ne soit pas prise en considération dans cet objectif; rappelle qu'un haut taux d'emploi et la qualité de celui-ci doivent constituer les points essentiels d'une stratégie à l'horizon 2020 et que la priorité consiste à accorder plus d'attention au bon fonctionnement des marchés du travail – tant nationaux qu'européen – et aux conditions sociales afin d'améliorer les résultats en matière d'emploi; en conséquence, appelle de ses vœux la mise en place d'un nouveau programme législatif destiné à renforcer les droits des travailleurs et à améliorer leurs conditions de travail, ce qui passe notamment par une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, mais aussi par des directives, nouvelles ou révisées, sur les régimes de revenus minimums, le temps de travail, les licenciements abusifs, l'information et la consultation, la reconnaissance des syndicats, les conventions collectives transfrontalières, l'égalité de traitement des travailleurs atypiques, l'égalité des salaires et les inspections du travail; estime, par ailleurs, que la nouvelle stratégie doit davantage se concentrer sur la qualité de l'emploi et le travail décent, y compris la lutte contre le travail précaire et le travail non déclaré ainsi que la création de conditions permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, tout en garantissant à ceux qui sont actuellement exclus du marché du travail qu'ils puissent à nouveau y accéder; invite la Commission à changer son habitude de considérer ce domaine comme relevant uniquement de ses communications et à proposer de toute urgence des initiatives législatives phares visant à protéger les droits des travailleurs;
15. Takes note of the headline target on employment rate for men and women; regrets that the quality of employment is not taken into account in this objective; reiterates that high quality employment should be a key priority of a 2020 strategy and that a stronger focus on well-functioning labour markets – both national and European – and on social conditions is vital in order to improve employment performance; calls, therefore, for a new legislative agenda to strengthen workers’ rights and working conditions, including a revision of the posting of workers directive and new or revised directives on minimum income schemes, working time, abusive individual dismissals, information and consultation, union recognition, cross-border collective agreements, equal treatment of atypical workers, equal pay, and labour inspections; furthermore believes that the new strategy must give much more emphasis on job quality and decent work, including the fight against precarious and undeclared work and the creation of conditions for reconciliation of work and private life; as well as ensuring that people who are currently excluded from the labour market can gain access; calls on the Commission to change its practice of considering this area only as being subject to Commission communications, and to propose flagship legislative initiatives to protect workers’ rights as a matter of urgency;

Pensez-vous qu’il soit possible, avec un chômage aussi élevé et tous les problèmes que connaît la Grèce, de retrouver le chemin de la croissance avec de nouvelles réductions de salaire et de nouveaux licenciements?
Do you think that, while there is such high unemployment and all these problems in Greece, we can get back to growth with new cuts and new redundancies?

Les demandes des travailleurs employés par des sous-traitants ou par des fournisseurs d’une entreprise où des licenciements collectifs ont été annoncés seront aussi admissibles, à condition que le lien avec la mondialisation soit clair.
Provided there is a clear link, workers employed by sub-contractors or suppliers of a company where collective redundancies have been announced will also qualify for the Fund.

Novak (PPE-DE). - (SL) Un licenciement, quel qu’en soit le motif, a toujours des conséquences sur les personnes et sur leur mode de vie et affecte aussi souvent le mode de vie de leur famille.
Novak (PPE-DE) (SL) Dismissal from work, for whatever reason, always has an effect on people and their lifestyle, and usually affects their families' lifestyles too.

Novak (PPE-DE ). - (SL) Un licenciement, quel qu’en soit le motif, a toujours des conséquences sur les personnes et sur leur mode de vie et affecte aussi souvent le mode de vie de leur famille.
Novak (PPE-DE ) (SL) Dismissal from work, for whatever reason, always has an effect on people and their lifestyle, and usually affects their families' lifestyles too.

«Une mesure nationale qui, telle que la mesure dont il s'agit dans la procédure au principal, prive les travailleurs qui sont licenciés avant d'avoir accompli deux années d'emploi ininterrompu chez le même employeur du droit de ne pas être licencié abusivement est contraire aux articles 5, paragraphe 1, et 6 de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, respectivement dans la mesure où, d'une part, elle permet que le licenciement soit aussi fondé sur le sexe et, d'autre part, elle rend impossible ou extrêmement difficile la protection juridictionnelle des personnes licenciées qui estiment qu'elles sont affectées pour la raison précitée».
A national measure such as that at issue in the main proceedings, which deprives employees dismissed before they have completed two years' continuous employment for the same employer of the right not to be unfairly dismissed, is contrary to Articles 5(1) and 6 of Directive 76/207, in so far as such a measure on the one hand allows dismissal on grounds referable to the employee's sex, and on the other hand makes it impossible or exceptionally difficult to provide a legal remedy for dismissed employees who consider themselves thereby wronged.

(21) La liste des clauses qui ne font pas obstacle à l'exemption comprend aussi l'obligation pour le licencié de continuer à payer des redevances jusqu'à l'expiration de l'accord, que le savoir-faire concédé soit ou non tombé dans le domaine public par l'action de tiers ou du licencié lui-même (article 2 paragraphe 1 point 7).
(21) The list of clauses which do not prevent exemption also includes an obligation on the licensee to keep paying royalties until the end of the agreement independently of whether or not the licensed know-how has entered into the public domain through the action of third parties or of the licensee himself (Article 2 (1) (7)).