Traduction de «licences – comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La licence d'exportation : Comment l'obtenir
Export Permits: How to get them

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

commenter des projets
analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait nécessaire d'examiner comment le système actuel d'attribution des licences peut être adapté pour développer le secteur spatial et notamment, pour faciliter le déploiement de systèmes satellitaires avec une couverture pan-européenne, en particulier ceux qui proposent de nouveaux services.
It will be necessary to examine how the current system of allocation of licences can be adapted to develop the space sector, notably to ease the installation of satellite systems with a pan-European coverage. In particular those who propose new services.

En ce qui concerne les exigences visées aux points a), b) et c), le titulaire de la licence doit informer l'organisme compétent de toute nouvelle installation des dispositifs concernés intervenant durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne, et fournir les spécifications techniques du fabricant ou des techniciens professionnels responsables de l'installation, de la vente ou de l'entretien des dispositifs de chauffage des locaux ou des chauffe-eau précisant comment le rendement requis est atteint.
For requirements (a), (b) and (c) the license holder shall inform the competent body about the new installation within the duration of the EU Ecolabel licence of the relevant appliances and provide technical specifications from the manufacturer or the professional technicians responsible for installation, sale or maintenance of the space and water heaters appliances indicating how the required efficiency is met.

Le titulaire de la licence informe l'organisme compétent de la nouvelle installation d'un des dispositifs susmentionnés advenue durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne et fournit les spécifications techniques du fabricant ou des techniciens professionnels responsables de l'installation, de la vente ou de l'entretien des systèmes de conditionnement d'air précisant comment le rendement requis est atteint.
The license holder shall inform the competent body about the new installation of the above mentioned appliances within the duration of the EU Ecolabel licence and provide technical specifications from the manufacturer or the professional technicians responsible for installation, sale or maintenance of the air conditioning system indicating how the required efficiency is met.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

Étant donné que l'Allemagne n'a pas expliqué comment la licence d'exploitation pouvait en elle-même constituer un mandat en bonne et due forme répondant aux exigences mentionnées au considérant 287, ou comment l'intégration au projet de conversion constituait un mandat en bonne et due forme, la Commission estime que FGAZ/FZG n'a pas été chargée d'exécuter un véritable SIEG.
Considering that Germany has not explained how the operating licence, by itself, can constitute a proper entrustment act fulfilling the requirements mentioned in recital 287, or how inclusion in the conversion project constitutes a proper entrustment, the Commission finds that FGAZ/FZG have not been properly entrusted with a genuine SGEI.

[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douaniers et les autorités responsables de l’octroi des licences, les mesures d’exécution et la facilitation des échanges dans le futur.
[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.

comment les aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, point d), ou les membres d'équipage, pour lesquels il n'a pas été délivré de certificat de navigabilité ou de licence conforme aux normes OACI, peuvent être autorisés à effectuer des opérations à destination, à l'intérieur ou au départ de la Communauté;
how aircraft referred to in Article 4(1)(d), or crew, which do not hold a standard ICAO certificate of airworthiness or licence, may be authorised to operate into, within or out of the Community;

comment les aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, point d), ou les membres d'équipage, pour lesquels il n'a pas été délivré de certificat de navigabilité ou de licence conforme aux normes OACI, peuvent être autorisés à effectuer des opérations à destination, à l'intérieur ou au départ de la Communauté.
how aircraft referred to in Article 4(1)(d), or crew, which do not hold a standard ICAO certificate of airworthiness or licence, may be authorised to operate into, within or out of the Community.

observe que les travailleurs licenciés d'AstraZeneca présentent un très haut niveau de qualification et d'instruction, ce qui rend nécessaire une démarche spécialement adaptée; regrette que les autorités suédoises ne fournissent pas d'informations sur les domaines dans lesquels les actions de formation et d'orientation professionnelle ont été prévues et n'indiquent pas si et comment elles ont été adaptées aux marchés de l'emploi locaux touchés par les licenciements;
Notes that the workers dismissed from Astra Zeneca are highly skilled and educated and therefore require specific approach; regrets that the Swedish authorities do not inform about the areas in which the training measures and occupational guidance have been planned and if and how these have been adapted to the local labour markets affected by the dismissal;