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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation d'exportation
Autorisation de licence
Certificat d'exportation
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Contrat de licence
Directeur des licences
Directrice des lciences
Licence
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Licence d'exportation
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Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Reconnaissance de licence
Régime de licences discrétionnaires
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «licences viendront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]

export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un dialogue avec l'industrie audiovisuelle sur les questions de licence et le recours à des outils novateurs tels que les plateformes d'octroi de licences viendront compléter ce dispositif.

A dialogue with the audiovisual industry on licensing issues and the use of innovative tools like licensing hubs will complement this mechanism.


Il y aura un registre foncier officiel avec lequel ils devront être en contact concernant les permis, licences, droits de passage et ainsi de suite qui viendront à échéance dans un proche avenir.

We will have a very formal land registry with which they will have to communicate on any of the licences, permits, rights of way, and so on, that will be expiring in the near future.


À l’aide financière de l’Union viendront s’ajouter les droits de licence payés par les armateurs, qui devraient se monter à environ 2 000 000 € conformément aux conclusions du Conseil de juillet 2004.

In addition to the EU financial contribution, ship owners will contribute licence fees which are expected to amount to around € 2,000,000, in line with the Council conclusions of July 2004.


Pour éviter l'apparition de problèmes de ce genre, la Commission est invitée à s'assurer que de tels déséquilibres ne viendront pas perturber la gestion du système de licences.

To address this possible problem, a call is made to the Commission to seek to avoid such imbalances in the management of the licensing system.


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Notons également l'attribution par Industrie Canada de trois licences d'exploitation pour des systèmes de communication multipoints locaux SCML qui viendront s'ajouter aux modes de distribution disponibles dans tout le pays.

As well, Industry Canada has granted three LMCS licences which are ready to offer yet another alternative to distribution service across the country.


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