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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Régime de licences discrétionnaires
TLA
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
échange de licences

Vertaling van "licences sur toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]

automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La licence de toute personne réputée, en vertu du paragraphe 55(2), être un marchand en gros ou un intermédiaire authentique est annulée dès qu’elle cesse d’exploiter un magasin de vente en franchise et qu’elle cesse de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes; dès l’annulation d’une telle licence en vertu du présent article, toutes les taxes imposées par la présente loi deviennent exigibles au titre de toutes les marchandises alors en la possession du ...[+++]

(2) The licence of any person deemed by subsection 55(2) to be a bona fide wholesaler or jobber shall be cancelled forthwith if he ceases to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act, and on cancellation of the licence pursuant to this section, all taxes imposed by this Act are forthwith payable on all goods then in the possession of the licensee that have been purchased free of tax by virtue of the l ...[+++]


(2) Le ministre peut accorder une licence à toute personne qui en fait la demande sous le régime du paragraphe (1), et il peut, par règlement, exempter toute personne ou catégorie de personnes de l’obligation d’obtenir une licence prévue au présent article à l’égard d’une partie spécifiée et toute personne qui fait partie d’une classe de petits fabricants ou producteurs dont les membres jouissent, en vertu du paragraphe 54(2), d’une exemption de la taxe de consommation ou ...[+++]

(2) The Minister may grant a licence to any person applying therefor under subsection (1) and may, by regulation, exempt any person or class of persons from obtaining a licence under this section in respect of a specified Part, and any person who is a member of a class of small manufacturer or producer the members of which are exempted, pursuant to subsection 54(2), from payment of consumption or sales tax on goods manufactured or produced by them shall, whether or not he is a person or member of a class of persons exempted from obtaining a licence under this section, be exempt from payment of excise tax on goods manufactured or produced ...[+++]


7 (1) Tout titulaire de licence ou toute personne n’étant pas tenue de détenir une licence ou bénéficiant d’une exemption de licence en vertu de l’article 44 de la Loi peut expédier à n’importe quel bureau régional d’inspection de la Commission un échantillon de grain non officiel pour en faire déterminer le grade, les impuretés ou d’autres critères de qualité.

7 (1) Any licensee or any person not required to be licensed or exempted from licensing under section 44 of the Act may forward an unofficial sample of grain to any regional inspection office of the Commission for a determination of one or more of its grade, dockage and other quality factors.


Les engagements s'appliqueront à toutes les familles de la technologie développée par Alcan/AP pour la production d'aluminium par réduction électrolytique de l'alumine (procédé dit «Hall-Héroult») dans des cellules de réduction équipées d'anodes précuites, mises à disposition des tiers par le biais de licences et fonctionnant à un ampérage pouvant atteindre jusqu'à 450 kA, communément dénommées famille AP-18 (comprenant les variant ...[+++]

The commitments will apply to all families of the technology developed by Alcan/AP for the production of aluminium through the electrolytic reduction of alumina by the Hall-Heroult process in reduction cells equipped with prebaked anodes, available for license to third parties and operating at an amperage of up to 450 kA, commonly known as the AP-18 family (including the AP-18, AP-22 and AP-24 variants) and the AP-30 family (including the AP-36, AP-37, AP-39 and AP 40 variants), including in each case any increased amperage variants of these respective families that may be developed and made available for licensing to third parties at an ...[+++]


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tout manque d'efficacité et de responsabilité dont le demandeur a fait preuve sous toute licence ou tout type d'autorisation antérieures dans n'importe quel pays du monde.

any lack of efficiency and responsibility that the applicant has shown under any previous licence or authorisation of any form in any country of the world.


A le même effet qu'un accord ou permis visé au paragraphe 74(1) tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris par le ministre compétent en application d'une autre loi fédérale et ayant pour objet d'autoriser l'exercice d'une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, si :

An agreement, permit, licence, order or other similar document authorizing a person or organization to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals that is entered into, issued or made by the competent minister under another Act of Parliament has the same effect as an agreement or permit under subsection 74(1) if


Donc, ce que nous proposions, c'était plutôt de continuer d'aborder la question des nouvelles licences, en tout cas pour le Québec, de la même façon qu'avant; c'est-à-dire qu'un groupe ou une communauté qui a besoin d'une licence fasse la démonstration, comme toutes les radios communautaires l'ont fait, du besoin de cette communauté et obtiennent une licence avec, dès le départ, une fréquence suffisante pour survivre.

So our recommendation was to keep dealing with new licence applications, in Quebec at any rate, the same way as before; a group or community that needs a licence should have to demonstrate, as all community radio stations have done, that community's need and should get a licence with enough initial wattage to survive.


Le brevet communautaire peut faire, en sa totalité ou en partie, l'objet de licences pour toute ou partie de la Communauté. Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

These licences may be exclusive or non-exclusive.


a) d'informer le donneur de licence de toute appropriation illicite du savoir-faire ou de toute contrefaçon des brevets sous licence

(a) to inform the licensor of misappropriation of the know-how or of infringements of the licensed patents; or


1. La marque peut faire l'objet de licences pour tout ou partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et pour tout ou partie du territoire d'un État membre. Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

l. A trade mark may be licensed for some or all of the goods or services for which it is registered and for the whole or part of the Member State concerned. A license may be exclusive or non-exclusive.


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