Vertaling van "licences qui divergent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

perte dans un divergent | perte par divergence
diffuser loss

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

tube mélangeur [ mélangeur | mélangeur d'air et de gaz | cône convergent-divergent | convergent-divergent ]
burner mixing tube [ mixing tube | burner tube ]

divergence de vues [ divergence d'opinion ]
difference of opinion [ divergence of views ]

cédant de la licence | donneur de la licence
licenser | licensor

licence de transporteur aérien (1) | licence de transporteur aérien commercial (2) [ AOC ]
Air Operator Certificate [ AOC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’évaluation de ladite directive montre que, malgré sa contribution positive à une plus grande transparence et à des économies de coûts accrues pour les entreprises, il existe encore en Europe différents systèmes de licences qui divergent fortement pour ce qui est du contenu des licences générales de transfert, des exigences nationales en matière de certification des entreprises et de l’utilisation des exceptions.
Its evaluation shows that, despite its positive contribution to increased transparency and costs savings for companies, different licencing systems across Europe still exist, with large variations in the content of GTLs and differences in the national requirements for companies' certification and different use of exceptions.

Plus il existe des divergences concernant ces règles, plus il est en principe difficile d'octroyer des licences transfrontières couvrant plusieurs Etats membres.
The more divergence exists on such rules, the more difficult it is in principle to license across borders and to establish licensing for the territory of several or all Member States.

Par ailleurs, il existe une divergence plus générale entre l’approche adoptée pour tous les autres secteurs de l’aviation (navigabilité, licences d’équipage de conduite, opérations aériennes, etc.) dans le cadre de l’AESA et pour la gestion du trafic aérien (GTA/SNA).
Secondly, there is a more general mismatch between the approach used for all other sectors of aviation (airworthiness, crew licensing, air operations etc.) in the EASA framework and air traffic management (ATM/ANS).

Ce contrôle connaît toutefois un degré et une efficacité très divergents. Le contrôle externe comprend le comportement des sociétés, leur fonctionnement, le contrôle des tarifs et des conditions de licences ainsi que le système de résolution des conflits.
The external control encompasses the behaviour of the societies, their functioning, the control of tariffs and licensing conditions and also the dispute settlement.

En cas d’invalidité de la licence ou de divergence entre celle-ci et le formulaire réglementaire, ou lorsque les marchandises décrites dans la licence ne correspondent pas aux marchandises contenues dans l’expédition, l’agent refuse d’autoriser l’exportation.
If the permit is not valid or there is a discrepancy between those documents, or if the description of the goods in the permit differs from the goods in the shipment that are exported under the authority of the permit, the officer shall refuse to allow the export.

En outre, certaines exigences figurant dans les annexes IV et VI de la directive 2007/59/CE relativement à la licence et à l'attestation manquent de clarté, ce qui conduit à des divergences dans l'application selon les États membres et compromet à terme la mise en place d'un système de licence harmonisé pour les conducteurs de train dans l'Union.
In addition, certain requirements in Annexes IV and VI of Directive 2007/59/EC regarding the licence and the certificate lack clarity, leading to different application in the Member States and ultimately jeopardizing the introduction of a harmonized licence system for train drivers in the Union.

En particulier, il existe un risque que les divergences entre les systèmes nationaux d’octroi de licences pour la radiodiffusion mobile soulèvent des obstacles inattendus à la mise en œuvre de services et d’infrastructures paneuropéens.
For example, as there is a risk that divergences among national licensing systems for mobile broadcasting could throw up unintended obstacles to the deployment of pan-European services and infrastructure.