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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Licence commerciale
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Régime de licences discrétionnaires
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Vertaling van "licences qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien ou au moins entamé les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'UE.

At the beginning of 2002, all Member States had finalised or at least started 3G licensing procedures, as foreseen under the EU regulatory framework.


[8] En août 2002, les États membres avaient accordé au total 62 licences 3G.

[8] By August 2002 Member States had awarded a total of 62 3G licences.


Elle a reconnu qu’à l’ère de l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, les utilisateurs commerciaux avaient besoin, en matière de de licences, d’une politique qui corresponde à l’omniprésence de l’environnement en ligne et qui soit multiterritoriale.

It recognised that, in an era of online exploitation of musical works, commercial users need a licensing policy that corresponds to the ubiquity of the online environment and is multi-territorial.


Elle a reconnu qu’à l’ère de l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, les utilisateurs commerciaux avaient besoin, en matière de de licences, d’une politique qui corresponde à l’omniprésence de l’environnement en ligne et qui soit multiterritoriale.

It recognised that, in an era of online exploitation of musical works, commercial users need a licensing policy that corresponds to the ubiquity of the online environment and is multi-territorial.


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Selon le rapport d’exécution, sur les 2 528 travailleurs licenciés qui avaient effectivement rejoint la «société de transfert» (Transfergesellschaft) créée le 1er janvier 2007 pour bénéficier de mesures de politique active du marché du travail, 561 (22 %) étaient toujours sans emploi à la fin de la période de mise en œuvre de l’aide du FEM, 88 n’étaient plus disponibles sur le marché du travail (pour cause de formation de longue durée, maladie ou retraite) et 1 879 (74 %) avaient trouvé un emploi durable, dont 77 par la création de le ...[+++]

The implementation report showed that out of the 2 528 redundant workers who had actually registered in the 'Transfer company' (Transfergesellschaft) set up on 1 January 2007 in order to benefit from active labour market policy measures, 561 (22 %) were still unemployed at the end of the EGF implementation period, 88 were no longer available on the labour market (for reasons of long-term training, illness or retirement), while 1 879 (74 %) had found sustainable employment, among whom 77 had created their own enterprises.


[8] En août 2002, les États membres avaient accordé au total 62 licences 3G.

[8] By August 2002 Member States had awarded a total of 62 3G licences.


Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien, ou au moins entamé, les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE).

At the beginning of 2002, all the Member States had finalised or at least started 3G licensing procedures, as foreseen under the European Union's regulatory framework.


Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien, ou au moins entamé, les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE).

At the beginning of 2002, all the Member States had finalised or at least started 3G licensing procedures, as foreseen under the European Union's regulatory framework.


Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien ou au moins entamé les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'UE.

At the beginning of 2002, all Member States had finalised or at least started 3G licensing procedures, as foreseen under the EU regulatory framework.


Le développement du système national de qualifications se poursuit: en 2001, 181 normes professionnelles avaient été approuvées; en juin 2002, le Parlement a également adopté des modifications législatives en vue de la mise en place de la structure de diplôme standard (licence- maîtrise).

The national system of qualifications is continuing to be developed: in 2001, 181 professional standards were approved and, in June 2002, Parliament also adopted legislative amendments with a view to setting up a standard qualification structure (Bachelor/Masters).


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