Vertaling van "licences qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, d'après la législation de l'UE [9], les administrations nationales devaient mettre en place les modalités d'octroi de licences qui auraient permis aux opérateurs d'être en mesure, au plus tard au début de 2002, de commercialiser des services 3G s'ils le souhaitaient.
However, EU legislation [9] called on national administrations to set in place licensing modalities that would allow for operators to be in a position, at the latest as of the beginning of 2002, to launch commercial 3G services should they decide to do so.

ils suppriment tous les chevauchements existants entre les activités des parties sur les marchés des semences et des pesticides, là où des problèmes avaient été soulevés, par la cession des activités et actifs concernés de Bayer; ils portent sur l'organisation mondiale de recherche et développement de Bayer concernant les semences et les caractères, ainsi que sur les activités de recherche menées par cette entreprise en vue d'élaborer un produit concurrent du glyphosate de Monsanto; ils concernent également certains actifs de Monsanto qui, à l'avenir, auraient été en concurrence avec le traitement des semences commercialisé par Bayer pour lutter contre les nématodes; enfin, Bayer s'est engagée à concéder une licence sur l'intégralité de son portefeuille mondial de produits dans le domaine de l'agriculture numérique et sur les produits y afférents en cours de développement pour garantir une concurrence continue sur ce marché émergent.
They remove all of the parties' existing overlaps in seed and pesticide markets, where concerns were raised, by divesting the relevant Bayer businesses and assets. They cover Bayer's global RD organisation for seeds and traits as well as Bayer's research activities to develop a challenger product to Monsanto's glyphosate. They also cover certain Monsanto assets, which in future would have competed with a Bayer seed treatment against nematode worms. Finally, Bayer has committed to grant a licence to its entire global digital agriculture product portfolio and pipeline products to ensure continued competition on this emerging market.

En suivant une telle stratégie en matière de tarification, les brasseurs peuvent espérer pratiquer des prix plus élevés que ceux qui auraient été appliqués dans le cas contraire. En République tchèque, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, l'opération aurait débouché sur la création d'un lien étroit entre Molson Coors et le leader du marché AB InBev/SABMiller. AB InBev est présente dans ces pays par l'intermédiaire de son embouteilleur et distributeur sous licence, Molson Coors.
Through this pattern of pricing, beer brewers may seek to achieve higher prices than would have otherwise prevailed. in the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia, the transaction would have created a substantial link between Molson Coors and the market leader AB InBev/SABMiller.AB InBev is active in these countries through its licensed bottler and distributor, Molson Coors.

8. se félicite des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères" du 20 février 2014, en particulier de la décision d'imposer des sanctions ciblées, notamment le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, aux individus responsables des violations des droits de l'homme et de suspendre les licences d'exportation pour le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays; relève les répercussions considérables de ces sanctions sur l'opinion publique ukrainienne et estime que ces mesures auraient pu être adoptées plus tôt;
8. Welcomes the conclusions of the extraordinary Foreign Affairs Council of 20 February and, in particular, the decision to introduce targeted sanctions, including an asset freeze and a visa ban directed against those responsible for human rights violations, and to suspend export licences for equipment that might be used for internal repression; notes the enormous impact that these sanctions have had on Ukrainian public opinion, and is of the opinion that these measures could have been adopted earlier;

10. se félicite des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil «Affaires étrangères» du 20 février 2014, en particulier de la décision d'imposer des sanctions ciblées, notamment le gel des avoirs et l'interdiction de visa, aux individus responsables des violations des droits de l'homme, d'usage de la violence et d'une force excessive, et de suspendre les licences d'exportation pour le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays; relève les répercussions considérables de ces sanctions sur l'opinion publique ukrainienne et estime que ces mesures auraient pu être adoptées plus tôt; estime toutefois que ces sanctions devraient être maintenues dans le cadre de la politique de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine pendant cette période transitoire;
10. Welcomes the conclusions of the extraordinary Foreign Affairs Council of 20 February 2014 and, in particular, the decision to introduce targeted sanctions, including an asset freeze and a visa ban directed against those responsible for human rights violations, violence and the use of excessive force, and to suspend export licences for equipment that might be used for internal repression; notes the enormous impact that these sanctions have had on Ukrainian public opinion, and is of the opinion that these measures could have been adopted earlier; takes the view, however, that these sanctions should be maintained as part of the EU policy towards Ukraine during this transitional period;

8. se félicite des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères" du 20 février 2014, en particulier de la décision d'imposer des sanctions ciblées, notamment le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, aux individus responsables des violations des droits de l'homme et de suspendre les licences d'exportation pour le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays; relève les répercussions considérables de ces sanctions sur l'opinion publique ukrainienne et estime que ces mesures auraient pu être adoptées plus tôt;
8. Welcomes the conclusions of the extraordinary Foreign Affairs Council of 20 February 2014 and, in particular, the decision to introduce targeted sanctions, including an asset freeze and a visa ban directed against those responsible for human rights violations, and to suspend export licences for equipment that might be used for internal repression; notes the enormous impact that these sanctions have had on Ukrainian public opinion, and is of the opinion that these measures could have been adopted earlier;

Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, pour ne pas devoir refuser aux licenciés la solidarité de la Communauté au cas où, dans le délai de 4 mois, à peine moins de 500 travailleurs auraient été licenciés et que ce chiffre dépasse les 500 après ce délai.
In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from showing solidarity with workers who have lost their jobs simply because slightly fewer than 500 employees were made redundant within the four-month reference period, even though that figure then rose above 500 shortly thereafter.

Par conséquent, du point de vue de la licence économique, ces compagnies n'auraient besoin que d'une déclaration d'autorisation pour fournir un aéronef complet et son équipage à des compagnies aériennes américaines.
Therefore, from an economic licensing perspective, they would only need a statement of authorisation to provide an entire aircraft with crew to US airlines.

En premier lieu, j’attire votre attention sur le fait que dans cet accord, comme les accords du Sud en général, il existe toujours la possibilité que les États membres intéressés qui n’auraient pas accès aux possibilités de pêche en vertu de la stabilité relative, comme le démontre la présence de l’Italie et du Portugal, obtiennent des licences.
I would like to draw your attention firstly to the fact that with this agreement, as in Southern agreements in general, there remains the possibility of granting licences to those interested Member States that would not have access to the fishing opportunities on the basis of relative stability, as demonstrated by the presence of Italy and Portugal.

Dans le cas où des titulaires de droits auraient déjà reçu un paiement sous une autre forme, par exemple en tant que partie d'une redevance de licence, un paiement spécifique ou séparé pourrait ne pas être dû.
In cases where rightholders have already received payment in some other form, for instance as part of a licence fee, no specific or separate payment may be due.